Santé, sécurité au travail

LES SERVICES OFFERTS PAR LE SPGQ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

 

Votre conseiller SPGQ en santé et sécurité au travail : Normand Desbiens

 

Les services du SPGQ en santé et sécurité du travail consistent en deux éléments cruciaux, soit la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et l’accompagnement des membres dans la défense de leurs droits lors d’une réclamation ou de la contestation d’une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Un comité de santé et de sécurité du travail, formé par le Conseil syndical, coordonne les interventions du SPGQ en matière de santé et de sécurité du travail. Il est composé de cinq membres incluant le ou la responsable du dossier au comité exécutif. Pour plus d’informations au sujet du comité, nous vous invitons à utiliser l’onglet « comité de santé et de sécurité », à la rubrique « comités …. ».

Mandat du comité 

Les membres du comité sont : Mesdames Francine Belleau, responsable du dossier santé et sécurité du travail au comité exécutif, Sonia Benoît, Fleuresia Edouard, Sylvie Daigneault et Monsieur Alain Frappier.

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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La Loi sur la santé et la sécurité du travail – LSST (L.R.Q., S-2.1), qui fut sanctionnée en décembre 1979, innovait en favorisant la participation des travailleuses et des travailleurs par la mise en place de comités paritaires de santé et de sécurité du travail.

La LSST traite notamment des thèmes suivants :

 

1-LES DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS ET DE L’EMPLOYEUR

Une synthèse des droits et obligations des travailleurs et de l’employeur est disponible sur le site de la CNESST.

En matière de prévention, les travailleuses et travailleurs ont les droits suivants, notamment :

  • Obtenir des conditions de travail qui préservent votre santé et votre sécurité au travail.
  • Recevoir de l’information et des conseils en santé et sécurité.
  • Recevoir de la formation et une supervision adéquates.
  • Avoir accès à des services de santé préventifs.
  • Refuser d’exécuter une tâche si vous croyez qu’elle peut constituer un danger pour votre santé ou celle de quelqu’un d’autre.
  • Si vous êtes enceinte ou si vous allaitez, être affectée à des tâches sans dangers pour votre santé et celle de l’enfant.

 

2-LE DROIT DE REFUS

  • Les articles 12 à 31 de la LSST traitent du droit de refus et vous pouvez consulter le schéma suivant, réalisé par le SPGQ :

  Schéma du droit de refus, SPGQ 2017-06-14.

 

3-LE RETRAIT PRÉVENTIF – PROGRAMME POUR UNE MATERNITÉ SANS DANGERS

Le programme « pour une maternité sans dangers » s’adresse à toutes les travailleuses, au sens de la LSST, dont les conditions de travail présentent des dangers pour elles ou pour l’enfant qu’elles portent ou qu’elles allaitent.

L’information est disponible sur le site de la CNESST et on y traite :

  • de l’affectation à des tâches que vous êtes raisonnablement en mesure d’accomplir ;
  • du retrait préventif ;
  • des rôles et responsabilités de chacun ;
  • des recours possibles.

 

4-LES COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

  • Pour en savoir davantage au sujet des rôles et responsabilités des membres de comités de santé et de sécurité, nous vous invitons à consulter ce dépliant. Bien qu’il date de 2012, son contenu est toujours d’actualité.

Éliminons les dangers à la source

 

  • Le gouvernement du Québec et les associations accréditées du secteur de l’administration publique ont convenu de signer une entente afin d’appliquer les dispositions réglementaires relatives aux comités de santé et de sécurité et celles concernant la ou le représentant à la prévention.
  • L’agence du revenu du Québec et deux associations accréditées du secteur de l’administration publique dont le SPGQ ont signé une entente relative aux comités de santé et de sécurité.

Si vous souhaitez consulter les textes des ententes, veuillez contacter votre conseiller santé et sécurité au travail du SPGQ.

  • La politique de désignation des membres de comité de santé et de sécurité au SPGQ :
    Le texte de la politique est disponible pour les membres de la délégation uniquement sur SPGQ EnDirect à l’onglet « accès aux documents », sous « Élections et Comités paritaires SST ». Si vous êtes syndiqué au SPGQ, vous pouvez vous adresser à votre délégué.

 

5-LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Les différents volets associés à la prévention des accidents du travail sont présentés sur le site de la CNESST.

 

 

6-LE SECOURISME

 

7-LE TEXTE INTÉGRAL DE LA LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le texte intégral de la LSST sur le site gouvernemental legisquebec.gouv.qc.ca

Différents thèmes de la LSST se retrouvent aux articles suivants :

  • Les droits et obligations du travailleur : articles 9 à 49 ;
  • Les droits et obligations de l’employeur : articles 50 à 57 ;
  • Les comités de santé et de sécurité du travail : articles 68 à 86 ;
  • Le représentant à la prévention : articles 87 à 97
  • Le programme de prévention : articles 58 à 61 ;
  • Le programme de santé spécifique à un établissement : articles 112 à 115 ;
  • L’inspection des lieux de travail : articles 177 à 193 ;
  • Les recours : articles 227 et 228 ;
Le volet réparation - en cas d'accident du travail
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La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles – LATMP (L.R.Q., chapitre A-3.001) est entrée en vigueur en 1985 et a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires. La LATMP attribue notamment de nouveaux droits aux travailleurs, soit le droit au retour au travail et le droit à la réadaptation en vue d’une réinsertion sociale et professionnelle.

 

1-EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL

Les actions à prendre par les travailleuses et travailleurs victimes d’accident du travail sont les suivantes :

  • Aviser l’employeur ;
  • Compléter le formulaire interne d’avis d’accident ou d’incident ;
  • Consulter un médecin : avisez-le que c’est un accident du travail ;
  • Se soumettre aux examens médicaux nécessaires ;
  • Compléter le formulaire « réclamation du travailleur », disponible sur le site de la CNESST ;
  • Maintenir votre employeur informé.

Ces actions sont décrites à l’item « que faire en cas d’accident du travail », sur le site de la CNESST.

 

2-L’ASSIGNATION TEMPORAIRE

L’assignation temporaire permet à votre employeur de vous assigner un travail en attendant que vous deveniez capable d’exercer votre emploi ou un emploi convenable. Les conditions d’assignation, la nature du travail assigné, les salaires et avantages sociaux applicables lors de l’assignation, votre droit de retour au travail ainsi que la façon de procéder à une assignation sont présentés sur le site de la CNESST.

 

3-LES DÉCISIONS DE LA CNESST

Les décisions de la CNESST peuvent faire l’objet d’une demande de révision et d’un appel devant le Tribunal administratif du travail (TAT), division de la santé et de la sécurité du travail (nouvelle appellation de la CLP). Deux articles publiés dans la revue l’Expertise traitent de ce sujet :

Les étapes d’une réclamation – L’Expertise, décembre 2014

 Les étapes d’une réclamation – L’Expertise, septembre 2015

 

4-L’APPEL D’UNE DÉCISION DE LA CNESST DEVANT LE TAT (division de la santé et de la sécurité du travail)

Le nouveau règlement sur les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail est entré en vigueur le 4 mai 2017.  Le règlement prévoit une procédure de contestation plus contraignante que celle qui était en vigueur pour les victimes de lésions professionnelles. En plus de contenir les conclusions recherchées et les motifs invoqués, l’acte introductif transmis au TAT devra dorénavant contenir un exposé sommaire des faits. Le TAT peut notamment exiger d’une partie qu’elle expose ou précise ses prétentions par écrit et peut exiger la liste des témoins ainsi qu’un exposé sommaire de leurs témoignages. Lorsqu’une partie soumet un rapport d’expert, celui-ci doit être déposé au moins 30 jours avant la date fixée pour l’audition. La demande de remise d’une audition fait l’objet d’un encadrement plus strict par le TAT.

L’extrait de la gazette officielle du Québec présente le texte du nouveau règlement :
Règles de preuves et de procédures TAT – Décret 385-2017

 

5-ACCOMPAGNEMENT DES MEMBRES PAR LE SPGQ

Un article publié dans la revue l’Expertise traite de ce sujet : Comment le SPGQ accompagne ses membres.

De plus, une politique est actuellement en élaboration afin de réviser la procédure en place et mieux définir les services offerts.

Les services de formation et d'information des membres du SPGQ en santé et sécurité du travail
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La personne conseillère en santé et sécurité du travail doit notamment assurer le mandat de la formation syndicale des membres des comités paritaires de santé et de sécurité. Elle doit également assurer une formation générale des déléguées et délégués syndicaux, en matière de santé et de sécurité du travail.

 

Le SPGQ offre des formations en SST aux membres de la délégation, consultez le calendrier des formations.

La formation pour les membres des comités paritaires de santé et sécurité est offerte directement aux personnes visées, par une invitation de groupe. L’offre de service est signifiée 1 mois avant les dates retenues et une session est prévue au printemps et à l’automne, à chacun de nos bureaux de Québec et Montréal.

Documentation et liens externes
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L’amiante :

De nouvelles dispositions réglementaires relatives à la gestion sécuritaire de l’amiante sont en vigueur depuis le 6 juin 2013. Ces dispositions ont pour objectif de diminuer l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante.  

Elles concernent principalement:

  • la localisation des flocages et des calorifuges dans certains bâtiments selon l’année de construction;
  • la vérification de la présence d’amiante dans les matériaux et les produits susceptibles d’en contenir, avant que soient effectués des travaux pouvant entraîner l’émission de poussières;
  • l’obligation d’apporter des mesures correctives aux flocages, aux calorifuges et aux revêtements intérieurs contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante en perte d’intégrité;
  • l’enregistrement et la divulgation d’informations.

Les dispositions sur la gestion sécuritaire de l’amiante prévues dans le règlement sur la santé et la sécurité du travail vous sont présentées sous forme de schéma, à l’intérieur du dépliant sur la gestion sécuritaire de l’amiante disponible à la CNESST : Dispositions réglementaires sur la gestion sécuritaire amiante (pdf) 

Les obligations associées aux matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, incluant les flocages et les calorifuges, sont présentées aux deux schémas tirés du « Guide explicatif sur les nouvelles dispositions réglementaires – Gestion sécuritaire de l’amiante (pdf) ».

Plusieurs réponses aux questions générales, concernant la mise en application des dispositions réglementaires, sont accessibles via le site de la CNESST dans la foire aux questions.

 

Les associations sectorielles paritaires :

  • Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « administration provinciale » (APSSAP) : http://apssap.qc.ca/
  • Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur de la construction (ASP Construction) : http://www.asp-construction.org/
  • Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales » (APSAM) : http://www.apsam.com/
  • Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS) : http://asstsas.qc.ca/
  • Association sectorielle – Fabrication d’équipement de transport et de machines (ASFETM) : http://asfetm.com/
  • Association paritaire pour la santé et la sécurité au travail des secteurs : métal, électrique, habillement et imprimerie : http://multiprevention.org/
  • Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur minier (APSM) : http://aspmines.qc.ca/
  • Association sectorielle services automobiles (AUTOPRÉVENTION) : https://www.autoprevention.org/
  • Association sectorielle paritaire du textile et de la bonneterie (Préventex) : http://www.preventex.qc.ca/
  • Association sectorielle du transport, de l’entreposage et de l’environnement (VIA PRÉVENTION) : http://www.viaprevention.com/

 

L’institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)

Premier centre de recherche en SST au Canada, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) mène et finance des recherches pour éliminer les risques d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs et pour favoriser leur réadaptation : http://www.irsst.qc.ca/

 

Les organismes d’aide aux travailleuses et travailleurs :

Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM) : https://uttam.quebec/

 

Le répertoire toxicologique de la CNESST

Le Répertoire toxicologique de la CNESST fournit des renseignements sur les produits chimiques et biologiques utilisés en milieu de travail. Ces renseignements permettent à sa clientèle d’identifier les risques pour la santé et la sécurité que présentent les produits qu’ils utilisent, favorisant ainsi la mise en place de moyens de prévention adéquats.

Le Répertoire toxicologique fournit également des renseignements spécifiques concernant le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Il offre aux intervenants en santé et sécurité du travail un soutien spécialisé pour leurs interventions.

La clientèle du répertoire comprend les employeurs, les travailleuses et travailleurs du Québec, les comités de santé et de sécurité, les associations sectorielles paritaires, les associations patronales et syndicales, les intervenants du réseau de santé publique en santé au travail, et le personnel de la CNESST et de l’IRSST peuvent faire appel à ses services. >> Consulter le répertoire