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Mise à jour : 23 janvier 2025
Le comité de la pérennité et ses travaux
Le comité de la pérennité a été créé en 2019 par le conseil syndical du SPGQ à la suite d’une proposition du congrès de l’année 2018. La proposition était la suivante : « Que le SPGQ mette en place un chantier sur le niveau de cotisation syndicale en procédant à une analyse des besoins des membres et des obligations de l’organisation ». Ce mandat s’inscrit dans le contexte où les demandes de services au SPGQ ne cessent de croître et où l’organisation peine à y répondre.
Le comité de la pérennité est composé de membres du personnel du SPGQ, de personnes élues ainsi que de membres de la délégation.
Le mandat du comité est le suivant :
- Identifier les services prioritaires actuellement fournis.
- Documenter les secteurs à bonifier et les activités à ajouter pour améliorer les services aux membres en identifiant les objectifs de ces ajouts.
- Évaluer les dépenses et les revenus actuels pour s’assurer qu’ils sont suffisants pour les 15 prochaines années avec les services actuels.
- Identifier les services qu’il serait souhaitable d’ajouter pour améliorer les services aux membres.
- Proposer aux instances concernées des recommandations relatives aux services à maintenir et à ajouter ainsi que les ajustements, le cas échéant, aux sources de revenus du SPGQ.
Parmi les travaux réalisés à ce jour par le comité de la pérennité, on retrouve :
- la production d’une analyse comparative entre le SPGQ et d’autres organisations syndicales;
- la réalisation d’un diagnostic sur les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces (FFOM) du SPGQ ;
- des travaux sur un SPGQ autonome
- la réalisation d’un sondage auprès des membres;
- la production d’un plan d’amélioration des services;
- la réalisation des impacts financiers de l’amélioration des services;
- des discussions avec d’autres syndicats de propositions d’alliance;
- la formulation de recommandations au conseil syndical.
Voici les différentes étapes liées aux travaux sur la pérennité :
- Présentation de différents travaux au conseil syndical (rapport comparatif du SPGQ avec d’autres organisations syndicales, analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces du SPGQ, sondage auprès des membres visant à préciser leurs besoins en matière de services); (Réalisée)
- Travaux avec différentes organisations syndicales (SCFP, CSN, CSQ et SFPQ) pour documenter leur offre de partenariat; (Réalisée)
- Présentation d’un état de situation des travaux sur la pérennité et sur les différentes propositions des quatre organisations syndicales a été présenté au conseil syndical des 21 et 22 mars derniers; (Réalisée)
- Envoi à toutes les directions de section de documents sur la pérennité du SPGQ et d’un tableau de synthèse des différentes propositions le 25 mars 2024; (Réalisée)
- Communication aux partenaires syndicaux les informant que l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux se prononcera en novembre et leur demandant de confirmer ou non leur intention de poursuivre les travaux (avec une entente de non-maraudage); (Réalisé)
- Présentation des offres de partenariat par les quatre organisations syndicales au conseil syndical des 25 et 26 avril; (Réalisée)
- Réalisation d’une tournée d’information des membres à l’automne; (Réalisée)
- Réalisation d’un sondage auprès des membres (Réalisée)
- Tenue de conseils de section au mois de novembre afin de consulter les personnes déléguées en vue d’une recommandation à l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux par la suite (Réalisée)
- Vote des membres sur l’avenir de leur syndicat (À venir)
Situation actuelle du SPGQ
Dès 2024, le service de la comptabilité du SPGQ anticipe des déficits annuels appelés à croître d’année en année. Cela tient au fait que la formule de cotisation du SPGQ a été établie en 1988 et contient un plafond. Sur une base annuelle, la cotisation maximale à payer s’élève à 487,50 $. Une personne cotisante paie le maximum de la cotisation syndicale lorsque son salaire atteint environ 55 500 $. À partir de ce montant, la cotisation syndicale n’augmente pas, même si les salaires augmentent au fil des ans et même si le coût de la vie augmente. En 2022, près de 94 % des personnes cotisantes au SPGQ payaient le maximum de la cotisation syndicale. La cotisation n’a jamais été ajustée depuis.
Le SPGQ est le seul syndicat qui propose une formule de cotisation qui comporte un plafonnement fixe qui n’augmente pas au fil des ans. Selon une analyse comparative réalisée par le comité pérennité en 2019 auprès de cinq organisations syndicales, la cotisation syndicale annuelle maximale de ces derniers fluctue de 747,50 $ à 1 750 $. Elle est donc nettement plus élevée que celle du SPGQ. En outre, le SPGQ a proportionnellement moins de personnel que dans les autres organisations syndicales pour offrir ses services.
Votre syndicat devra couper dans les services à court terme et la faillite l’attend à moyen terme. Comme vous devez obligatoirement être syndiqué, un autre syndicat viendra vous sauver, mais ce sera à ses conditions et cela vous coûtera beaucoup plus cher. Même avec la hausse proposée, la cotisation du SPGQ demeure parmi les plus basses en Amérique du Nord.
La hausse du nombre de membres a effectivement fait augmenter les revenus du syndicat. Par contre, elle a aussi mis une pression sur les services. Plus de membres, c’est aussi plus de questions auxquelles répondre et plus de griefs à traiter.
De plus, on assiste depuis quelques années au démantèlement de la fonction publique avec la création d’agences. Lorsqu’un détachement de la fonction publique se produit, le SPGQ doit négocier une convention collective supplémentaire pour les membres touchés. C’est donc plus de travail pour le même nombre de membres.
Le surplus est un chiffre comptable représentant les surplus des années passées. De ce montant, plusieurs affectations et dépenses sont déjà prévues. Par exemple, une partie est réservée pour le congrès, pour les négociations à venir, pour les équipements informatiques et le développement d’infrastructures technologiques, etc.
En outre, le SPGQ doit « garder disponibles en liquidité » 6 millions $ pour obtenir une marge de crédit de 10 millions $ servant au fonds de grève. Au 31 août 2023 (fin de la dernière année financière), le SPGQ disposait en réalité de 5,2 millions $ de liquidités. Le syndicat a aussi besoin de liquidités pour le « fonds de roulement » pour payer pour les dépenses courantes, les salaires, etc.
Enfin, avec la formule de la cotisation actuelle, le SPGQ risque de générer un déficit en 2023-2024. Ce qui viendrait diminuer le montant des liquidités disponibles. Un processus de changement de cotisation syndicale prend du temps. Sur le plan financier, le SPGQ doit conserver des liquidités pour assumer ses dépenses actuelles et à venir.
Comme expliqué dans la réponse à la question précédente, les liquidités disponibles du SPGQ sont en réalité d’environ de 5 millions $ dont le syndicat a besoin pour le « fonds de roulement ». Avec la formule de la cotisation actuelle, le SPGQ risque de générer un déficit en 2023-2024. Ce qui viendrait diminuer le montant des liquidités disponibles. Sur le plan financier, le SPGQ doit conserver des liquidités pour assumer ses dépenses actuelles et à venir.
Le syndicat a déjà réduit ses dépenses de façon notable, notamment en adoptant le vote en ligne, en tenant des instances virtuelles ou hybrides et en embauchant des avocats à l’interne, ce qui revient beaucoup moins cher que de faire appel à des sous-traitants. Le SPGQ a ainsi économisé des centaines de milliers de dollars. Toutefois, certaines dépenses sont incompressibles.
Les données révèlent que le SPGQ offre généralement des services aux membres avec proportionnellement moins de personnel que dans les autres organisations syndicales. (Voir le tableau mis à jour.)
L’un des effets de ce ratio peu élevé est que le personnel du SPGQ est la plupart du temps en surcharge de travail. Comme employeur, le SPGQ se trouve donc dans une situation qu’il dénonce en tant que syndicat. Ce constat montre l’importance de lancer une réflexion sur la pérennité de l’organisation et d’établir un projet de vision d’avenir du syndicat. Le comité de la pérennité du SPGQ y travaille et a produit de nombreuses analyses à cet égard qui ont été déposées au conseil syndical. Ce projet d’avenir vise l’amélioration des services offerts aux membres et la réduction de la charge de travail du personnel, réduction essentielle à l’établissement d’une offre de services pérenne et de qualité.
Chaque unité détachée de la fonction publique doit avoir sa propre convention collective et du personnel doit s’occuper de la négocier. Ainsi, le SPGQ se retrouve avec des dépenses supplémentaires alors qu’il conserve le même nombre de membres.
Ces deux mesures décrétées par l’employeur vont affecter le syndicat de deux façons :
- Augmentation de la charge de travail pour défendre nos membres et dénoncer cette situation sur toutes les tribunes possibles;
- Diminution des revenus puisque le SPGQ ne perçoit évidemment pas de cotisations syndicales pour les postes vacants.
Tout d’abord, la déclaration de principes des statuts et règlements du SPGQ indique notamment ceci : « Le Syndicat s’engage dans certains débats sociaux, économiques ou politiques liés aux droits sociaux, aux services publics, aux relations et conditions de travail; il prend les positions appropriées en ces matières et pose les gestes nécessaires. Dans ces débats, il manifeste une préoccupation pour la problématique de l’appauvrissement et celle du développement d’un double marché du travail qui affectent particulièrement des jeunes qui ne peuvent bénéficier des luttes collectives et syndicales. De plus, parce qu’il croit au développement des régions, le Syndicat adopte une politique d’achat régional pour ses propres besoins. Le Syndicat participe au développement de coalitions internationales, nationales ou régionales visant à défendre les services publics. »
Ensuite, les enjeux sociaux touchent les conditions de travail des membres, comme les dix jours de congé payés réclamés pour les victimes de violence conjugale. En environnement, par exemple, votre syndicat demande des mesures pour encourager le transport collectif, comme le remboursement des titres de transport en commun. S’en détourner, ce serait négliger certains pans de la négociation où il est aussi possible de faire des gains pour les membres.
Le SPGQ n’a pas de dette actuellement. Les déficits sont épongés grâce aux surplus accumulés dans les années passées.
SPGQ autonome et hausse de cotisation
Il y aura une hausse graduelle de la cotisation syndicale prélevée sur votre paie :
- 1er avril 2025 : 0,65 % du salaire brut*
- 1er avril 2026 : 0,70 % du salaire brut*
- 1er avril 2027 : 0,75 % du salaire brut*
- 1er avril 2028 : 0,80 % du salaire brut*
* excluant les primes, les heures supplémentaires et les rappels de traitement (rétro).
À titre de comparaison, la formule de cotisation actuelle est la suivante : 7 $ par paie plus 0,55 % du traitement brut par paie versée toutes les deux semaines, excluant les primes, les heures supplémentaires et les rappels de traitement, jusqu’à un maximum de 18,75 $ par paie, soit 487,50 $ par année.
Le calculateur du SPGQ peut vous fournir une estimation de votre hausse de cotisation.
Notez que les changements d’échelons et les augmentations salariales ne sont pas considérés dans le calcul. Étant donné que le SPGQ gère 21 conventions collectives différentes dont certaines sont encore en négociation, il aurait été complexe de fournir un calcul exact pour chaque membre.
Plusieurs éléments expliquent cette façon de faire :
- Équité : il apparaît équitable que les personnes ayant un plus gros salaire contribue davantage, comme lors des impôts. Pourquoi? Parce que si la cotisation était la même pour tous, elle accaparerait une portion plus importante du budget des personnes qui gagnent moins, nuisant ainsi davantage à leur pouvoir d’achat.
- Augmentations salariales : s’il est vrai que le SPGQ offre le même service à tous ses membres, il est important de réaliser que vos augmentations salariales sont aussi en pourcentage de votre salaire. Autrement dit, si vous recevez une augmentation de 6%, la personne qui gagne 100 000$ va recevoir plus d’argent que celle qui gagne 60 000$. Il semble donc juste que les personnes ayant un haut salaire contribue davantage puisqu’elle en bénéficie davantage.
- Solidarité : un syndicat est une organisation basée sur la solidarité et l’entraide entre les travailleuses et les travailleurs. Une augmentation en pourcentage du salaire brut répond à ces valeurs. Tous les syndicats procèdent de cette façon.
- Salaire brut uniquement : la formule proposée est un compromis. Contrairement à d’autres syndicats, le SPGQ n’inclut pas les primes, les heures supplémentaires et les sommes de rappel de traitement (rétro) dans le calcul de la cotisation.
Les changements d’échelons et les augmentations salariales ne sont pas considérés dans le calcul parce que le SPGQ gère 21 conventions collectives différentes dont certaines sont encore en négociation. Il aurait été complexe de fournir un calcul exact pour chaque membre.
La cotisation de 0,8 % du salaire brut sera maintenue. Comme votre salaire augmentera au fil des ans, les revenus du SPGQ augmenteront dans les mêmes proportions. C’est donc une solution à long terme pour la santé financière de votre syndicat.
Oui, la nouvelle formule de cotisation proposée pourrait permettre au SPGQ de poursuivre ses activités de manière autonome. Par contre, la création d’une nouvelle fédération permettrait d’augmenter le rapport de force à la table de négociation et rendrait votre organisation syndicale moins vulnérable au maraudage. Si le SPGQ devait perdre plusieurs membres en raison du maraudage, de nouvelles difficultés financières pourraient survenir.
Non. Les analyses financières montrent que le SPGQ pourrait survivre quelques années de plus, mais les nouvelles entrées d’argent ne seront pas suffisantes pour régler le problème à long terme.
La cotisation maximale est gelée depuis 1988, il y a donc un rattrapage à faire. C’est vrai que l’augmentation proposée peut paraître importante, mais pensez que vous avez beaucoup économisé dans les dernières années. En fait, si votre cotisation avait suivi l’inflation, elle serait équivalente à la hausse proposée aujourd’hui, incluant la création d’un fonds de grève.
En fait, c’est le plafonnement de la cotisation qui a mené à la situation financière précaire actuelle et le SPGQ souhaite éviter de refaire la même erreur. C’est pourquoi il n’y en a aucun ni dans la proposition du SPGQ autonome ni dans le projet de fédération.
Il faut aussi savoir qu’un plafonnement de la cotisation serait régressif, c’est-à-dire que les plus bas salariés paieraient proportionnellement plus que les plus hauts salariés, ce qui est inéquitable.
Oui, conformément aux statuts et règlements du SPGQ.
Les cotisations syndicales donnent droit à un crédit d’impôt du gouvernement provincial et à une déduction d’impôt du gouvernement fédéral. La réduction d’impôt qui y est associée dépend de la situation personnelle de chacun.
À titre d’exemple, le crédit et la déduction d’impôt représentent environ 130 $ par année, pour une personne célibataire sans enfant ayant un salaire de 90 000 $ par an si la cotisation syndicale est fixée à 0,80 % de son salaire.
Développer le membrariat est certainement intéressant pour une organisation syndicale et cela fait partie de nos objectifs. Par contre, cela ne suffirait pas à régler la situation financière du syndicat. Il ne faut pas perdre de vue qu’accueillir plus de membres nécessite aussi plus de personnel pour offrir ces services, plus de libérations pour la délégation, plus de frais de section, etc.
Le plan s’attarde aux dix objectifs suivants :
- Accroître la connaissance des services par les membres
- Attirer et retenir les membres de la délégation
- Augmenter l’activité syndicale en milieu de travail
- Axer les communications sur le cœur de l’activité syndicale
- Accroître la mobilisation des membres et de la délégation
- Constituer un fonds de grève national
- Mieux attirer et retenir les membres
- Augmenter les services informatiques aux membres
- Offrir davantage de partenariat au bénéfice des membres
- Promouvoir et repositionner la défense des enjeux sociaux
L’augmentation des services est définie dans le plan d’action produit par le comité de la pérennité du SPGQ. Il sera présenté à l’assemblée de la délégation de juin 2024.
Voici quelques exemples de constats et avantages liés à l’ajout de ressources :
- Mobilisation : une seule personne conseillère est responsable de la mobilisation pour la fonction publique et les 29 unités parapubliques. L’ajout de ressources permettrait d’accroître la mobilisation des membres afin d’avoir un meilleur rapport de force aux différentes tables de négociation.
- Accréditation : une seule personne est responsable de la défense des accréditations en cas de maraudage et d’aller recruter de nouvelles accréditations. Avoir plus de ressources permettrait de mieux se protéger, notamment dans le contexte de démantèlement de la fonction publique et de la création d’agences, et de développer l’organisation pour maintenir la cotisation basse, entre autres.
- Avantages sociaux et retraite : il n’y a qu’une seule personne pour répondre aux nombreuses questions des membres sur leurs assurances collectives et leur régime de retraite en plus de négocier des partenariats. Avec du personnel additionnel, il serait possible de développer de nouveaux partenariats avantageux pour les membres (accès à la télémédecine, réduction de frais de connexion internet, etc.) tout en répondant plus rapidement aux questions.
- Membrariat : le SPGQ n’a qu’une personne conseillère pour soutenir l’élection de personnes déléguées syndicales. Avec plus d’aide, le SPGQ pourrait recruter davantage de personnes déléguées qui pourront offrir de meilleurs services aux membres dans les milieux de travail, notamment en matière de relations de travail.
Lors du sondage effectué dans le cadre des travaux sur la pérennité, plusieurs personnes déléguées syndicales ont dit souhaiter avoir plus de temps pour s’occuper des membres de leur unité de travail. En outre, plusieurs personnes signalaient ne pas être suffisamment outillées pour bien remplir leurs fonctions de personne déléguée.
Augmenter les dépenses pour la délégation permettrait notamment de :
- élire un plus grand nombre de personnes déléguées syndicales. À l’heure actuelle, trois postes de personne déléguée syndicale sur cinq sont vacants et un membre sur cinq n’a pas de personne déléguée syndicale dans son unité de travail;
- accroître le temps de libération syndicale de la délégation afin d’augmenter le service-conseil aux membres en milieu de travail et la préparation aux comités des relations de travail;
- offrir plus temps de libération pour les formations syndicales;
- activer la mobilisation des membres à travers des réseaux constitués de personnes déléguées syndicales;
- payer les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, notamment ceux liés à la participation aux assemblées de la délégation syndicale;
- tenir plus de réunions syndicales avec les membres en présentiel avec repas;
- tenir plus de conseils de section;
- avoir une plus grande implication syndicale;
- augmenter la présence de la délégation dans leur milieu de travail.
C’est justement durant ce genre de période que les membres ont le plus besoin de leur syndicat pour défendre leurs droits et leurs intérêts. Le SPGQ est très conscient de l’effet de telles mesures sur ses membres et prend tous les moyens à sa disposition pour protéger ses membres et s’assurer qu’ils évoluent dans un milieu de travail sain.
De plus, le SPGQ a déjà optimisé ses dépenses. Par exemple, le SPGQ a économisé des centaines de milliers de dollars grâce au vote en ligne, à des instances hybrides et à l’embauche d’avocats à l’interne. Aussi, 60 % des services du SPGQ sont actuellement en surcharge de travail.
Les conditions de travail des membres du comité exécutif sont prévues au règlement numéro 3 des statuts et règlements du SPGQ.
Votre cotisation va correspondre à votre salaire brut réel, soit celui que vous recevez et non celui que vous auriez reçu sans ARTT.
Caisse de grève
Depuis le mois de juin 2023, le SPGQ a modifié le règlement numéro 16 de ses statuts et règlements pour permettre à chaque unité d’accréditation du SPGQ (ex. : fonction publique, Agence du revenu du Québec, etc.) de se constituer une caisse de grève locale. Pour ce faire, une cotisation spéciale pourrait être prélevée à cet effet dans la mesure ou une majorité de membres de l’unité d’accréditation sont en accord. Le SPGQ envisage la possibilité de constituer une caisse de grève nationale (pour l’ensemble des unités d’accréditation). Les membres seront consultés à cet effet.
L’objectif est d’augmenter le rapport de force en faisant planer la menace d’une grève sur l’employeur. Il sait qu’il a beaucoup à perdre si une grève est déclenchée.
De plus, si la grève devenait nécessaire et qu’une majorité de membres votaient en faveur de celle-ci, l’indemnité de grève non imposable permettrait de limiter vos pertes financières.
Il est vrai que le gouvernement a déjà adopté des lois spéciales pour forcer le retour au travail des grévistes de la fonction publique. Par contre, la jurisprudence à ce sujet a évolué. Certains jugements sont venus imposer des obligations, dont celle de négocier de bonne foi. Enfin, dans l’arrêt de Saskatchewan de 2015, la Cour suprême du Canada a enchâssé, pour la première fois, le droit de grève comme droit constitutionnel, envoyant par le fait même un message clair sur cette question.
Les tribunaux reconnaissent que le droit de grève est protégé par les chartes. Sauf rares exceptions, le gouvernement ne peut plus vous obliger à rentrer au travail avec une loi spéciale, on l’a vu avec la grève du Front commun.
De plus, pour le gouvernement, il y a toujours un prix politique à payer auprès de l’opinion publique lorsqu’il prend la décision d’imposer une loi régissant les conditions de travail de son personnel.
Tout d’abord il faut savoir que le Code du travail du Canada, qui s’applique au personnel de Poste Canada, est très différent du Code du travail du Québec, qui s’applique à vous. La loi québécoise protège davantage les travailleuses et les travailleurs.
De plus, le personnel de Poste Canada a été en grève pendant un mois avant que le ministre force le retour au travail. La grève a mis une pression considérable sur l’employeur et leur grève pourrait reprendre plus tard.
Rares sont les personnes ayant envie de faire la grève, mais les circonstances l’exigent parfois lorsque l’employeur demeure inflexible à la table de négociation. La caisse de grève vous permettrait donc de recevoir une indemnité non imposable pour limiter l’impact de votre perte de salaire.
De plus, pouvoir compter sur une caisse de grève ne signifie pas que vous allez nécessairement faire la grève. Celle-ci, quand elle a lieu, est toujours le résultat d’un vote des membres. Le seul fait d’avoir une caisse de grève augmente le rapport de force vis-à-vis de l’employeur, car il sait que son personnel s’est donné les moyens de ses ambitions.
Si les membres votent en faveur de la création d’une caisse de grève nationale, la cotisation spéciale serait de 0,15 % du salaire brut excluant les primes, les heures supplémentaires et les rappels de traitement). Cela correspond à 5,20 $ par paie pour un salaire de 90 000 $.
Comme la cotisation syndicale habituelle, la cotisation spéciale donnera droit à un crédit d’impôt au provincial et à une déduction d’impôt au fédéral.
Oui, l’objectif est d’accumuler un fonds de grève suffisant pour financer l’équivalent de 20 jours de grève pour chacun des 35 000 membres du SPGQ, à raison de 100 $ par journée de grève. Le plafond variera donc en fonction du nombre de personnes cotisantes.
D’autres modalités d’indemnisation pourraient toutefois être établies au moment du vote sur les moyens de pression. Par exemple, un groupe pourrait choisir d’opter pour 50 $ par jour pour 40 jours de grève.
L’utilisation de la caisse de grève nationale sera proportionnelle au nombre de cotisants de chaque unité d’accréditation. Par contre, une procédure visant à permettre l’utilisation d’une part plus importante de la caisse sera mise en place. Les détails seront déterminés par les instances du SPGQ.
Non, la caisse de grève va se renflouer à même la cotisation spéciale fixée à 0,15 % du salaire brut excluant les primes, les heures supplémentaires et les rappels de traitement).
Oui, ce serait possible. Pour ce faire, une cotisation spéciale pourrait être prélevée à cet effet dans la mesure ou une majorité de membres de l’unité d’accréditation sont en accord.
Les sommes accumulées dans une caisse de grève ne peuvent en aucun cas servir à d’autres fins qu’à indemniser des personnes en grève. De plus, lorsqu’il sera utilisé, le fonds sera renfloué à même la cotisation spéciale fixée à 0,15 % du salaire brut excluant les primes, les heures supplémentaires et les rappels de traitement.
Finalement, les sommes de la caisse de grève seront investies uniquement dans des produits où le capital est garanti. Elles ne seront donc pas soumises aux aléas de la bourse.
Les rendements générés par les sommes déposées dans la caisse de grève nationale vont tout simplement bonifier le montant accumulé. Les cotisations de la caisse de grève et leurs rendements pourront uniquement servir à indemniser les grévistes en cas de débrayage.
Ce serait beaucoup de gestion et il faudrait des ressources additionnelles pour gérer tous les cas particuliers. Le SPGQ préfère proposer une cotisation plus basse et éviter la gestion coûteuse que cela nécessiterait.
De plus, vous continuerez de bénéficier indirectement des services du SPGQ après votre départ. À chaque négociation, le gouvernement tente de s’attaquer à votre régime de retraite (incluant les montants versés aux personnes déjà retraitées). Si une grève est nécessaire pour protéger cet acquis, la personne retraitée va bénéficier de la grève sans perdre une journée de salaire, par exemple.
Non, il n’est pas prévu qu’une unité d’accréditation (un groupe de personnes travaillant pour un même employeur) puisse se retirer. Comme les gains des uns ont une influence sur les négociations des autres, il apparaît équitable que tout le monde contribue.
Les modalités seront déterminées par vos instances lors du vote de grève. Dans certains cas, le piquetage pourrait être une avenue intéressante, mais d’autres existent également comme des manifestations nationales ou régionales, par exemple.
Proposition de fédération
Une nouvelle fédération à structure légère avec le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et le Syndicat des professeurs de l’État du Québec (SPEQ) réunirait 80 000 membres. Ce regroupement aurait les avantages suivants :
- Plus grande visibilité médiatique
- Meilleur rapport de force dans les négociations, notamment en coordonnant les moyens de pression
- Possibilité de créer un front commun de la fonction publique avec d’autres syndicats
- Certains services regroupés pour une meilleure efficacité (ex. : mobilisation, rédaction de mémoires, communications, etc.)
- Moins de vulnérabilité au maraudage
La création d’une fédération permettra une collaboration beaucoup plus fluide entre les organisations et une optimisation des ressources. Aussi, en tant qu’organisation regroupant 80 000 membres, la fédération obtiendra une meilleure attention des médias et des décideurs.
Non, il n’y aura pas de fusion des unités d’accréditation. Les syndicats membres de la fédération continueraient de faire chacun les négociations de leurs unités d’accréditation et donc chacune d’entre elles aurait sa propre convention collective.
Par contre, la fédération permettrait de regrouper les ressources pour faire une seule campagne médiatique et des manifestations réunissant toutes les organisations, par exemple.
Non, une alliance entraîne nécessairement une délégation de certains pouvoirs ainsi qu’une cession partielle du personnel à la fédération.
Par contre, le projet de fédération avec le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et le Syndicat des professeurs de l’État du Québec (SPEQ) se veut une structure légère. La majorité du personnel resterait au SPGQ, mais certaines personnes employées seraient transférées à la fédération. Ainsi, certaines activités pourraient être mises en commun. On peut penser à l’organisation de manifestations, à la mise en place de campagnes publicitaires et à la rédaction de mémoires, par exemple. La structure allégée permettrait également une meilleure souplesse dans la prise de décisions.
Le comité sur la pérennité et le comité exécutif du SPGQ ont analysé les propositions d’alliance selon une grille d’évaluation prédéterminée. De plus, un sondage a été fait auprès des membres pour connaître leurs préférences. Dans les deux cas, les propositions de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) ont obtenu des résultats inférieurs aux autres scénarios.
Dans le but de simplifier le vote et d’en arriver à une décision claire, l’Assemblée des déléguées et délégués syndicaux (ADS) a donc choisi de proposer aux membres uniquement les scénarios qui se sont démarqués.
La fédération permettra de faire certaines économies d’échelle en regroupant certains services et en partageant certains locaux, par exemple. Ces économies permettront d’absorber les dépenses liées à la mise en place et au fonctionnement de la fédération.
Oui, la nouvelle formule de cotisation proposée pourrait permettre au SPGQ de poursuivre ses activités de manière autonome. Par contre, la création d’une nouvelle fédération permettrait d’augmenter le rapport de force à la table de négociation et rendrait votre organisation syndicale moins vulnérable au maraudage. Si le SPGQ devait perdre plusieurs membres en raison du maraudage, de nouvelles difficultés financières pourraient survenir.
Vote
Lundi 20 janvier :
- 7 h 30 à 8 h 30 (en ligne)
- 12 h à 13 h (en ligne)
- 16h à 17 h (en ligne)
Mardi 21 janvier :
- 7 h 30 à 8 h 30 (en ligne)
- 12 h à 13 h (en ligne)
Mercredi 22 janvier :
- 7 h 30 à 8 h 30 (en ligne)
- 12 h à 13 h (Hôtel le Concorde à Québec)
Jeudi 23 janvier :
- 7 h 30 à 8 h 30 (en ligne)
- 12 h à 13 h à (Hôtel Double Tree du Complexe Desjardins à Montréal)
Vendredi 24 janvier :
- 12 h à 13 h (en ligne)
Tous les détails seront disponibles sur la page Événements du site du SPGQ.
Le vote aura lieu en ligne avec la plateforme Votez.com.
Oui. Les personnes qui paient des cotisations sans avoir signé une carte du SPGQ n’ont pas le droit de vote. Pour devenir membre, remplissez le formulaire d’adhésion afin de recevoir votre lien personnalisé.
Le 23 janvier en après-midi sur vos courriels professionnels (si votre employeur le permet) et personnel (si vous l’avez fourni au SPGQ).
Pour ajouter votre courriel personnel, vous pouvez demander votre lien personnalisé en remplissant le formulaire d’adhésion.
Si vous n’avez pas reçu votre jeton de vote, vérifiez vos courriels indésirables. S’il ne s’y trouve pas, écrivez à agm@spgq.qc.ca.
Si vous éprouvez des problèmes techniques, vous pouvez écrire à support@spgq.qc.ca.
Non, votre jeton de vote est unique et vous avez reçu le même à vos deux adresses. Lorsque vous l’avez utilisé, le système ne vous permet pas de voter de nouveau.
Oui, tant que vous disposez d’une connexion à Internet et d’un accès à votre courriel. Assurez-vous que votre courriel personnel est à jour dans votre dossier. Pour ce faire, demandez votre lien personnalisé via le formulaire d’abonnement.
Le vote se déroulera du 23 janvier à 13 h au 27 janvier à 16 h. Vous devez être membre (et non seulement cotisant) pour voter. Consultez la page Devenir membre pour en savoir plus et remplir le formulaire d’adhésion.
Les résultats seront dévoilés aux personnes représentantes syndicales pour qu’elles puissent entériner les résultats dans le cadre d’un conseil syndical prévu le 29 janvier en avant-midi. Les délégués et les membres seront informés par la suite.