Heures non payées dans la fonction publique – Le SPGQ dépose un grief pour contester le calcul de l’employeur

19 septembre 2018

Québec, le 19 septembre 2018 – Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) vient de déposer un grief syndical contre l’employeur afin de contester sa méthode utilisée dans le calcul des sommes de rappel pour certains de ses membres travaillant dans la fonction publique. ­

Plusieurs professionnelles et professionnels membres du SPGQ ont constaté une anomalie dans leur paie : certaines heures pourtant rémunérées du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 n’ont pas été comptabilisées dans le calcul de leurs sommes de rappel (aussi nommée rétroactivité ou forfaitaire), en application de l’article 7-1.10 de la convention collective. La conformité du calcul des rappels de traitement à venir pour les unités parapubliques devra également faire l’objet de validation.

Le 14 septembre, le SPGQ a donc déposé au Conseil du trésor un grief syndical pour protéger les droits de l’ensemble des membres qui pourraient être visés pendant que les discussions se poursuivent avec l’employeur. Jusqu’à présent, ce dernier a consenti à inclure les heures supplémentaires, malgré certaines erreurs constatées quant au traitement des heures supplémentaires versées en temps compensé. Cependant, l’employeur conteste toujours l’inclusion d’autres éléments de rémunération comme l’allocation de disponibilité et les rappels au travail.

Rappelons qu’après plus de trois ans de négociation, le SPGQ a conclu une entente de principe avec Québec le 22 mars 2018 pour le renouvellement de sa convention collective. L’entente concerne environ 18 000 membres de la fonction publique. Ces professionnelles et professionnels travaillent, notamment, comme analystes en procédés informatiques, comptables, biologistes, inspecteurs en santé et sécurité au travail, ingénieurs forestiers, analystes en scènes de crime, chimistes et arpenteurs-géomètres.

À propos du SPGQ

Le SPGQ est le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec. Créé en 1968,
il représente plus de 25 500 expertes et experts, dont environ 18 000 dans la fonction publique, 4 500 à Revenu Québec et 3 000 en santé, en enseignement supérieur et dans les sociétés d’État.

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Source
Philippe Desjardins
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