La négociation chamboulée par la pandémie

28 mai 2020
Actualité - Négociation et pandémie

Quelques jours après avoir fermé les écoles et garderies et avoir mis le Québec sur pause, le gouvernement proposait un processus accéléré de négociation aux syndicats. Le SPGQ a accepté la démarche. La pandémie allait dès lors influencer grandement la négociation.

À la fin 2019, le contexte socio-économique était assez favorable à la partie syndicale : les finances de l’État présentaient un important surplus budgétaire et le marché du travail composait avec une rareté croissante de main-d’œuvre.

Dans ses cahiers de revendications, le SPGQ avait mis de l’avant différents enjeux dont : l’amélioration du bien-être au travail et la conciliation travail-famille; la reconnaissance de l’expertise et la valorisation des services rendus par le personnel professionnel; la compensation pour les augmentations du coût de la vie et la discrimination systémique envers les personnes professionnelles travaillant dans des secteurs à majorité féminine.

L’état d’urgence sanitaire

Le 14 mars 2020, le premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé la mise en place d’un état d’urgence sanitaire au Québec. Le lendemain, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) demandait aux syndicats de la fonction publique de suspendre les négociations jusqu’au 5 avril 2020 afin de permettre au gouvernement de gérer la crise. L’ensemble des syndicats a accepté.

Peu après, le SCT a changé d’avis et a invité les syndicats à un processus de négociation accélérée. Objectif : une entente le 29 mars 2020. Encore une fois, les syndicats ont répondu à l’appel du gouvernement.

Le processus de négociation accélérée

Le SCT a mis trois conditions de base pour la mise en place de ce processus de négociation rapide : les discussions devaient se tenir dans le cadre d’une entente salariale de trois ans, les matières négociées devaient se limiter à quatre priorités déterminées par la partie syndicale et les syndiqués devaient voter sur une éventuelle entente de principe au plus tard la mi-avril. Cette dernière condition, irréaliste, a vite été abandonnéhttps://spgq.qc.ca/e et les discussions ont commencé sur la base des deux autres conditions.

Comme les parties ne sont pas arrivées à un accord à la date butoir, les négociations se sont poursuivies. De la fin mars jusqu’au début d’avril, le SPGQ a rencontré à plusieurs reprises les représentants du SCT. Ceux-ci ont proposé le retrait de leurs demandes sectorielles et la reconduction de la convention collective, incluant les lettres d’entente ne contenant pas de date d’expiration. Des augmentations salariales de l’ordre de 5 % sur 3 ans, soit 1,75 % pour les deux premières années et 1,5 % à la dernière année ainsi qu’un montant forfaitaire de 1 000 $ en 2020 pour les professionnels au dernier échelon ont fait l’objet de discussions. Aucune offre formelle de règlement global n’a toutefois été présentée par le SCT.

Les parties poursuivent donc les négociations. Le SPGQ communique aussi constamment avec les autres centrales syndicales qui ont accepté le processus de négociation accélérée afin de suivre l’avancement des pourparlers aux autres tables de négociation.

Transformation du contexte de négociation

Le contexte de négociation a changé radicalement dans les dernières semaines. Alors que le Québec avait des finances équilibrées et comptait sur des surplus, on prévoit maintenant des déficits et une récession. De plus, étant donné l’ampleur et la gravité de la crise sanitaire, toute l’attention et les efforts de l’État se tournent vers le secteur de la santé afin de contrer les conséquences sociales et économiques de la pandémie.

Le gouvernement a déjà décrété un gel d’embauche dans la fonction publique en raison du coronavirus (COVID-19). De toute évidence, le gouvernement n’investira pas dans l’administration publique. Cette décision pourrait générer de lourdes conséquences sur les services offerts à la population.

Bref, ce nouveau contexte entraîne une nette détérioration du rapport de force des syndicats dans le renouvellement des conventions collectives de la fonction publique. Ainsi, le SPGQ doit négocier les conditions de travail du personnel professionnel dans des circonstances exceptionnelles et complètement différentes de celles de la fin 2019 quand il a déposé ses cahiers de propositions.

Article rédigé par Thiago Diniz, conseiller à la classification et à la négociation

Article publié dans le magazine L’Expertise – Mai 2020