Lanceurs d’alerte : comment dénoncer sans écoper?

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Québec, 10 juin 2020 – À l’été 2019, l’agronome et lanceur d’alerte Louis Robert a réintégré son poste après une longue bataille contre le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Son histoire s’est bien terminée, mais la lutte a été éprouvante et l’issue aurait pu être différente. Voici quelques conseils si vous souhaitez dénoncer une situation sans en subir les conséquences.

 

À qui m’adresser?

Il existe souvent des mécanismes de dénonciation internes, mais le SPGQ vous recommande de vous tourner vers le Protecteur du citoyen. Celui-ci prendra toutes les mesures nécessaires pour que votre identité et celle des personnes collaborant à l’enquête soient protégées. Il est également possible de faire une plainte anonyme.

Le SPGQ vous déconseille de vous adresser aux médias, car vous ne serez pas protégé des représailles dans la majorité des cas. La Loi vous protège seulement si les critères suivants sont remplis :

  • L’acte représente un risque grave pour la santé ou la sécurité d’une personne ou pour l’environnement
  • Il s’agit d’une situation d’urgence
  • Vous avez d’abord communiqué avec un service de police ou le Commissaire à la lutte contre la corruption avant de faire une dénonciation publique
  • Votre dénonciation ne nuit pas aux mesures prises pour contrer le risque pour la santé ou la sécurité d’une personne ou pour l’environnement.

 

Peu importe le moyen utilisé pour dénoncer, communiquez avec le SPGQ si vous avez des questions ou si vous avez peur des représailles.

 

Que puis-je dénoncer?

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics prévoit que vous pouvez dénoncer différents types d’actes répréhensibles :

  • une contravention à une loi ou à un règlement applicable au Québec;
  • un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie;
  • un usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public, y compris de ceux qu’il gère ou détient pour autrui;
  • un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité;
  • un acte ou une omission qui porte ou risque de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement;
  • le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible.

 

Consultez le site du Protecteur du citoyen pour avoir plus de détails sur les actes recevables ou non.

 

Puis-je subir des représailles à la suite de ma divulgation?

La Loi interdit à quiconque d’exercer des représailles contre un divulgateur ou une personne ayant collaboré à une vérification ou une enquête à la suite d’une divulgation au Protecteur du citoyen. Des amendes sont prévues. Si vous êtes néanmoins victime de représailles, communiquez avec le Protecteur du citoyen pour connaître vos recours et avec le SPGQ.

Si vous dénoncez une situation aux médias, vous pourriez être victime de représailles si votre identité est découverte. Si vous vous retrouvez dans cette situation, communiquez avec le SPGQ. Il serait toutefois préférable de le faire avant de dénoncer.

 

Pour en savoir plus sur la divulgation d’actes répréhensibles, visitez le site du Protecteur du citoyen.