Un accident de travail à domicile, c’est possible?

4 janvier 2021

Article publié dans le magazine L’Expertise – Décembre 2020

Par Édith Tessier-Grenier,
Conseillère en santé et sécurité du travail

 

Depuis quelques mois, le télétravail est une nouvelle réalité à laquelle un grand nombre d’entre vous ont été forcés de s’adapter. Alors que certains se réjouissent de ce changement, d’autres l’ont vécu – et le vivent toujours – comme un bouleversement important de leur mode de vie. Qu’en est-il de vos droits et de vos obligations en matière de santé et sécurité comme travailleur à la maison?

Cadre législatif

Quand il est question de santé et de sécurité au travail, deux importantes lois entrent en jeu :

  • la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), qui vise à prévenir et éliminer à la source les dangers à la santé et à la sécurité des travailleurs;
  • la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP), qui encadre la réparation et l’indemnisation des accidents et des maladies causés par le travail.

 

En télétravail, la règle est simple : un travailleur continue d’être protégé par ces lois, même s’il travaille à la maison. Cela veut dire que si vous vous blessez pendant que vous êtes en télétravail, vous pourriez être couvert par le régime de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et être protégé en cas d’accident de travail. Également, cela signifie que l’employeur conserve son obligation de vous offrir un environnement de travail sécuritaire.

En effet, les tribunaux reconnaissent, à certaines conditions, que le domicile d’un employé en télétravail peut être considéré comme son lieu de travail au sens de la Loi. Cette désignation entraîne plusieurs conséquences, dont celles-ci :

  • L’employeur demeure responsable de prévenir la survenance d’un accident ou d’une maladie professionnelle, même si ses employés travaillent à l’extérieur de son établissement;
  • En cas d’accident de travail à la maison, le télétravailleur pourrait jouir des bénéfices accordés par la LATMP en faisant une réclamation à la CNESST.

 

Prévenir les accidents de travail : une responsabilité partagée

En vertu de la LSST, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et pour assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Concrètement, cela signifie entre autres que l’employeur doit :

  • s’assurer que le domicile du télétravailleur est équipé et aménagé de façon sécuritaire;
  • fournir de l’équipement et du mobilier sécuritaires afin de prévenir l’apparition de troubles musculo-squelettiques ou autres pathologies;
  • informer, former et superviser adéquatement le travailleur des risques reliés à son travail (p. ex. : de l’information sur l’ergonomie du poste de travail).

 

En tant que télétravailleur, la Loi vous impose également l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre santé et votre sécurité. Si vous constatez que votre environnement de travail n’est pas convenable, il est donc important d’en aviser votre employeur.

Un mauvais aménagement de l’espace travail ou l’utilisation d’équipement non adéquat peut engendrer des postures contraignantes et contribuer au développement de troubles musculo-squelettiques.

Selon l’Institut national en santé publique du Québec (INSPQ), certaines conditions sont à mettre en place pour éviter le développement de problèmes physiques en situation de télétravail :

– L’utilisation d’équipement approprié pour favoriser l’adoption de postures non contraignantes et confortables :

  • table d’une bonne hauteur;
  • surface de travail suffisamment grande;
  • chaise ajustable en hauteur avec appuis;
  • casque d’écoute pour les visioconférences et conférences téléphoniques;
  • souris bien positionnée;
  • accès à un repose-pied;

 

– L’accès à une formation à distance ou à des conseils en ergonomie sur :

  • la façon d’ajuster la hauteur et le dossier de la chaise, les appuis-coude ainsi que l’appui des membres inférieurs;
  • le positionnement du clavier, de la souris et de l’écran (incluant comment positionner les écrans lorsqu’on travaille avec deux écrans);

 

– L’accès à un éclairage adéquat;

– La prise de micro-pauses sur une base régulière pour réajuster sa posture et s’étirer. L’INSPQ recommande de suivre la « règle du 20-20-20 » pour réduire la fatigue oculaire : aux 20 minutes, regarder au loin un objet à une distance de 20 pi (environ 6 m) durant 20 secondes.

 

Pour plus d’informations, consultez la liste des ressources utiles en matière d’ergonomie en télétravail dans l’encadré.

 

Indemniser les accidents du travail, même à la maison

Malgré toutes les précautions prises, il arrive malheureusement que des accidents surviennent… En règle générale, pour être indemnisé en cas d’accident de travail par la CNESST, trois conditions doivent être remplies:

  • être salarié (et non travailleur autonome);
  • subir un accident (un événement imprévu et soudain);
  • par le fait ou à l’occasion de votre travail.

 

En matière d’accident de travail, la Loi crée une présomption selon laquelle une blessure qui survient sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est présumée être une lésion professionnelle, donc couverte par la CNESST. Lorsque la présomption s’applique, c’est à l’employeur, et non au travailleur, de convaincre la CNESST qu’il ne s’agit pas d’une lésion professionnelle. Cette présomption facilite alors grandement la preuve qu’aura à faire le travailleur pour que sa réclamation soit acceptée.

La grande particularité du télétravail étant de déplacer le lieu de travail au domicile du travailleur, les tribunaux ont été amenés à trancher la question de savoir si, oui ou non, cette présomption pouvait s’appliquer à l’accident survenu à domicile. À cette question, les tribunaux ont répondu par l’affirmative.

Pour en bénéficier, le travailleur doit alors être « à son travail » c’est-à-dire en train d’accomplir des tâches de travail. À titre d’exemple, dans la décision Club des petits-déjeuners c. Frappier (2009 QCCLP 7647), le Tribunal administratif du travail a reconnu qu’une entorse lombaire causée par le soulèvement d’une boîte remplie de dossiers constitue un accident de travail couvert par la Loi. Dans la décision, le juge établit clairement que « puisque la travailleuse fait du télétravail, son domicile doit être considéré comme étant les lieux du travail » et fait bénéficier la travailleuse de la présomption prévue à la Loi.

 

L’apparition de circonstances nouvelles ou inhabituelles au travail

Dans un autre ordre idées, le contexte actuel pourrait donner lieu à un plus grand nombre de réclamations pour des lésions musculo-squelettiques ou des lésions psychologiques, engendrées notamment par le changement rapide des conditions de travail, par une posture de travail non ergonomique en télétravail ou par une surcharge de travail.

Pour satisfaire aux critères de la Loi, le travailleur aura entre autres à démontrer que sa lésion est un « événement imprévu et soudain ». À cet effet, les tribunaux ont déjà reconnu que l’apparition de circonstances nouvelles, particulières, inhabituelles ou anormales liées aux tâches ou aux conditions de travail pourrait constituer un événement imprévu et soudain. Nécessairement, chaque cas est un cas d’espèce et nécessite une évaluation personnalisée.

 

EN CAS D’ACCIDENT
il est important
  • d’aviser le plus vite possible votre employeur et
  • de consulter un médecin afin qu’il remplisse le formulaire d’attestation médicale prescrit par la CNESST.

 

Vous devez ensuite faire les démarches nécessaires auprès de la CNESST.

 

RESSOURCES UTILES EN ERGONOMIE EN TÉLÉTRAVAIL

 

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur Administration provinciale (APSSAP)

  • Webinaires sur l’ergonomie du télétravail: formations en ligne hebdomadaires où vous apprendrez à réaliser les ajustements avec votre matériel à la maison et à comprendre les contraintes ergonomiques du télétravail
  • Site web www.tele-travail.ca: vidéos pour vous aider à aménager votre poste de travail à la maison, fiches d’information et références

 

Direction régionale de santé publique de l’Estrie – Équipe de santé au travail 

 

Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale – Équipe de santé au travail

  • Aide-mémoire: recommandations ergonomiques pour le télétravail

 

Entrac Ergonomie du travail

  • Guide: ergonomie et télétravail temporaire.