Institut national de psychologie légale Philippe-Pinel – Entente de principe

22 juillet 2021

Québec, ce 22 juillet 2021 – Une entente de principe est intervenue entre le SPGQ, le Comité patronal de négociation en santé et services sociaux et le Secrétariat du Conseil du trésor pour le renouvellement de la convention collective du personnel professionnel de l’Institut national de psychologie légale Philippe-Pinel. Voici les faits saillants en vue d’une convention collective d’une durée de trois ans (1er avril 2020 au 31 mars 2023).

Entente intersectorielle

  • 2 % d’augmentation par année.
  • 1 % d’augmentation pour les personnes professionnelles aux échelons 1 à 9 au 1er avril 2022.
  • Versement pour le service effectué pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 : 0,33 $ pour chaque heure rémunérée du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Cette rémunération additionnelle est versée en un seul versement 30 jours suivant la signature de la convention collective.
  • Versement pour le service effectué pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 : 0,33 $ pour chaque heure rémunérée du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Cette rémunération additionnelle est versée en un seul versement à la paie précédant le 15 janvier 2022.
  • Psychologues : la prime de rétention est adaptée et prolongée jusqu’au 30 septembre 2023. Elle sera de 4,1 % pour la personne salariée exerçant une prestation de travail rémunérée de 56 heures et plus et de moins de 70 heures par période de paie. Pour la personne salariale dont la prestation de travail rémunérée est de 70 heures par période de paie, la prime sera de 9,6 %.

Consultez l’entente intersectorielle.

Entente sectorielle

  • Prime de responsabilité : la prime de coordination professionnelle est remplacée par une prime de responsabilité de 5 % pour les personnes salariées qui se voient confier la supervision et la responsabilité d’un groupe constitué d’au moins quatre personnes salariées.
  • Supervision de stage : prime journalière de 2 % à la personne salariée des catégories 3 et 4 pour la supervision d’une ou de plusieurs stagiaires.
  • Assurance-maladie : la contribution de l’employeur au régime de base d’assurance-maladie est triplée.
  • Prime de milieu : elle est bonifiée pour atteindre 1467 $ pour les personnes salariées affectées aux soins, à la réadaptation ou à la surveillance des usagers.

Consultez l’entente sectorielle.

Assemblée générale et vote sur l’entente

L’entente sera présentée plus en détail lors de l’assemblée générale des membres qui aura lieu dans les prochaines semaines. C’est à ce moment que les membres pourront poser leurs questions et obtenir des réponses.

Vous serez informés de la date et des modalités du vote dès que possible.