Le comité de la pérennité et ses travaux
Le comité de la pérennité a été créé en 2019 par le conseil syndical du SPGQ à la suite d’une proposition du congrès de l’année 2018. La proposition était la suivante : « Que le SPGQ mette en place un chantier sur le niveau de cotisation syndicale en procédant à une analyse des besoins des membres et des obligations de l’organisation ». Ce mandat s’inscrit dans le contexte où les demandes de services au SPGQ ne cessent de croître et où l’organisation peine à y répondre.
Le comité de la pérennité est composé de membres du personnel du SPGQ, de personnes élues ainsi que de membres de la délégation.
Le mandat du comité est le suivant :
- Identifier les services prioritaires actuellement fournis.
- Documenter les secteurs à bonifier et les activités à ajouter pour améliorer les services aux membres en identifiant les objectifs de ces ajouts.
- Évaluer les dépenses et les revenus actuels pour s’assurer qu’ils sont suffisants pour les 15 prochaines années avec les services actuels.
- Identifier les services qu’il serait souhaitable d’ajouter pour améliorer les services aux membres.
- Proposer aux instances concernées des recommandations relatives aux services à maintenir et à ajouter ainsi que les ajustements, le cas échéant, aux sources de revenus du SPGQ.
Parmi les travaux réalisés à ce jour par le comité de la pérennité, on retrouve :
- la production d’une analyse comparative entre le SPGQ et d’autres organisations syndicales;
- la réalisation d’un diagnostic sur les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces (FFOM) du SPGQ;
- la réalisation d’un sondage auprès des membres;
- la production d’un plan d’amélioration des services;
- la réalisation des impacts financiers de l’amélioration des services;
- des discussions avec d’autres syndicats de propositions d’alliance.
L’analyse comparative du SPGQ visait à comparer votre syndicat avec d’autres au regard de différents indicateurs afin de comprendre ce qui particularise et différencie le SPGQ comme organisation syndicale.
De son côté, le diagnostic des FFOM constitue un outil stratégique de développement d’organisations développé par un groupe de professeurs de l’Université Harvard. Il permet de cibler les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces d’une organisation. Dans ce cas-ci, il aide à formuler une vision de ce que pourrait devenir le SPGQ.
Le sondage visait à valider la vision d’avenir du syndicat auprès des membres et à recueillir leurs besoins en matière de services. Il visait aussi à identifier les services importants et prioritaires pour les membres, et s’il y avait des services demandés que le SGPQ n’offre pas.
Le plan d’amélioration des services précise la nature des services à améliorer et les actions à entreprendre pour ce faire, ainsi que les ressources pour les mener à bien.
L’analyse des impacts financiers a été réalisée pour évaluer les besoins financiers à venir de l’organisation.
L’ensemble de ces travaux vise la constitution d’un SPGQ autonome.
Enfin, depuis la dernière année, le SPGQ a reçu des propositions d’alliance de plusieurs organisations syndicales. Un tableau en présente les principales caractéristiques dans la page web de la pérennité.
Voici les différentes étapes liées aux travaux sur la pérennité :
- Présentation de différents travaux au conseil syndical (rapport comparatif du SPGQ avec d’autres organisations syndicales, analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces du SPGQ, sondage auprès des membres visant à préciser leurs besoins en matière de services); (Réalisée)
- Travaux avec différentes organisations syndicales (SCFP, CSN, CSQ et SFPQ) pour documenter leur offre de partenariat; (En cours)
- Présentation d’un état de situation des travaux sur la pérennité et sur les différentes propositions des quatre organisations syndicales a été présenté au conseil syndical des 21 et 22 mars derniers; (Réalisée)
- Envoi à toutes les directions de section de documents sur la pérennité du SPGQ et d’un tableau de synthèse des différentes propositions le 25 mars 2024; (Réalisée)
- Communication aux partenaires syndicaux les informant que l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux se prononcera en novembre et leur demandant de confirmer ou non leur intention de poursuivre les travaux (avec une entente de non-maraudage); (Réalisé)
- Présentation des offres de partenariat par les quatre organisations syndicales au conseil syndical des 25 et 26 avril prochains; (Réalisée)
- Réalisation d’une tournée d’information des membres à l’automne; (À venir)
- Tenue de conseils de section au mois de novembre afin de consulter les personnes déléguées en vue d’une recommandation à l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux par la suite; (À venir)
- Information des membres sur la recommandation de l’ADS; (À venir)
- Vote des membres sur l’avenir de leur syndicat. (À venir)
Les travaux du comité ne sont pas terminés et sont en progression. Vous pouvez faire vos commentaires et vos suggestions en écrivant au comité au courriel suivant : perennite@spgq.qc.ca. Vous pouvez également vous adresser à votre responsable de section.
Situation actuelle du SPGQ
Dès 2024, le service de la comptabilité du SPGQ anticipe des déficits annuels appelés à croître d’année en année. Cela tient au fait que la formule de cotisation du SPGQ a été établie en 1988 et contient un plafond. Sur une base annuelle, la cotisation maximale à payer s’élève à 487,50 $. Une personne cotisante paie le maximum de la cotisation syndicale lorsque son salaire atteint environ 55 500 $. À partir de ce montant, la cotisation syndicale n’augmente pas, même si les salaires augmentent au fil des ans et même si le coût de la vie augmente. En 2022, près de 94 % des personnes cotisantes au SPGQ payaient le maximum de la cotisation syndicale. La cotisation n’a jamais été ajustée depuis.
Le SPGQ est le seul syndicat qui propose une formule de cotisation qui comporte un plafonnement fixe qui n’augmente pas au fil des ans. Selon une analyse comparative réalisée par le comité pérennité en 2019 auprès de cinq organisations syndicales, la cotisation syndicale annuelle maximale de ces derniers fluctue de 747,50 $ à 1 750 $. Elle est donc nettement plus élevée que celle du SPGQ. En outre, le SPGQ a proportionnellement moins de personnel que dans les autres organisations syndicales pour offrir ses services.
Le surplus est un chiffre comptable représentant les surplus des années passées. De ce montant, plusieurs affectations et dépenses sont déjà prévues. Par exemple, une partie est réservée pour le congrès, pour les négociations à venir, pour les équipements informatiques et le développement d’infrastructures technologiques, etc.
En outre, le SPGQ doit « garder disponibles en liquidité » 6 millions $ pour obtenir une marge de crédit de 10 millions $ servant au fonds de grève. Au 31 août 2023 (fin de la dernière année financière), le SPGQ disposait en réalité de 5,2 millions $ de liquidités. Le syndicat a aussi besoin de liquidités pour le « fonds de roulement » pour payer pour les dépenses courantes, les salaires, etc.
Enfin, avec la formule de la cotisation actuelle, le SPGQ risque de générer un déficit en 2023-2024. Ce qui viendrait diminuer le montant des liquidités disponibles. Un processus de changement de cotisation syndicale prend du temps. Sur le plan financier, le SPGQ doit conserver des liquidités pour assumer ses dépenses actuelles et à venir.
Comme expliqué dans la réponse à la question précédente, les liquidités disponibles du SPGQ sont en réalité d’environ de 5 millions $ dont le syndicat a besoin pour le « fonds de roulement ». Avec la formule de la cotisation actuelle, le SPGQ risque de générer un déficit en 2023-2024. Ce qui viendrait diminuer le montant des liquidités disponibles. Sur le plan financier, le SPGQ doit conserver des liquidités pour assumer ses dépenses actuelles et à venir.
Une évaluation de la réduction possible des dépenses du syndicat sera effectuée dans le cadre de l’analyse financière. Toutefois, sachez que le syndicat a déjà réduit ses dépenses de façon notable, notamment en réalisant les tournées de vote auprès de ses membres et en tenant les réunions du conseil syndical en mode hybride.
Effectivement, le mode hybride et la visioconférence sont largement utilisés par le syndicat. Cependant, certaines instances telles que l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux (ADS) doivent se tenir en présentiel pour stimuler la démocratie et la participation syndicale.
Par ailleurs, les frais juridiques font l’objet d’analyses rigoureuses depuis plusieurs années. Les dossiers sont traités en majorité à l’interne plutôt qu’à l’externe, ce qui a permis de réduire les frais juridiques de façon notable.
Toutefois, certaines dépenses sont incompressibles, comme les salaires et les loyers.
Les données révèlent que le SPGQ offre généralement des services aux membres avec proportionnellement moins de personnel que dans les autres organisations syndicales. (Voir le tableau mis à jour.)
L’un des effets de ce ratio peu élevé est que le personnel du SPGQ est la plupart du temps en surcharge de travail. Comme employeur, le SPGQ se trouve donc dans une situation qu’il dénonce en tant que syndicat. Ce constat montre l’importance de lancer une réflexion sur la pérennité de l’organisation et d’établir un projet de vision d’avenir du syndicat. Le comité de la pérennité du SPGQ y travaille et a produit de nombreuses analyses à cet égard qui ont été déposées au conseil syndical. Ce projet d’avenir vise l’amélioration des services offerts aux membres et la réduction de la charge de travail du personnel, réduction essentielle à l’établissement d’une offre de services pérenne et de qualité.
Chaque unité détachée de la fonction publique doit avoir sa propre convention collective et du personnel doit s’occuper de la négocier. Ainsi, le SPGQ se retrouve avec des dépenses supplémentaires alors qu’il conserve le même nombre de membres.
SPGQ autonome et hausse de cotisation
Oui, en vertu des statuts et règlements du SPGQ, la ratification d’une modification de la cotisation syndicale doit être approuvée par l’assemblée générale des membres.
Non. Les analyses financières montrent que le SPGQ pourrait survivre quelques années de plus, mais les nouvelles entrées d’argent ne seront pas suffisantes pour régler le problème à long terme.
La cotisation maximale est gelée depuis 1988, il y a donc un rattrapage à faire. C’est vrai que l’augmentation proposée peut paraître importante, mais pensez que vous avez beaucoup économisé dans les dernières années. En fait, si votre cotisation avait suivi l’inflation, elle serait équivalente à la hausse proposée aujourd’hui, incluant la création d’un fonds de grève.
En fait, c’est le plafonnement de la cotisation qui a mené à la situation financière précaire actuelle et le SPGQ souhaite éviter de refaire la même erreur. C’est pourquoi il n’y en a aucun ni dans la proposition du SPGQ autonome ni dans les propositions d’alliance qui ont été faites par d’autres syndicats.
Il faut aussi savoir qu’un plafonnement de la cotisation serait régressif, c’est-à-dire que les plus bas salariés paieraient proportionnellement plus que les plus hauts salariés, ce qui est inéquitable.
Oui, conformément aux statuts et règlements du SPGQ.
Les cotisations syndicales donnent droit à un crédit d’impôt du gouvernement provincial et à une déduction d’impôt du gouvernement fédéral. La réduction d’impôt qui y est associée dépend de la situation personnelle de chacun.
Développer le membrariat est certainement intéressant pour une organisation syndicale et cela fait partie de nos objectifs. Par contre, cela ne suffirait pas à régler la situation financière du syndicat. Il ne faut pas perdre de vue qu’accueillir plus de membres nécessite aussi plus de personnel pour offrir ces services, plus de libérations pour la délégation, plus de frais de section, etc.
Depuis le mois de juin 2023, le SPGQ a modifié le règlement numéro 16 de ses statuts et règlements pour permettre à chaque unité d’accréditation du SPGQ (ex. : fonction publique, Agence du revenu du Québec, etc.) de se constituer une caisse de grève locale. Pour ce faire, une cotisation spéciale pourrait être prélevée à cet effet dans la mesure ou une majorité de membres de l’unité d’accréditation sont en accord. Le SPGQ envisage la possibilité de constituer un fonds de grève national (pour l’ensemble des unités d’accréditation). Des travaux sont en cours et les membres seront consultés à cet effet.
Le plan s’attarde aux dix objectifs suivants :
- Accroître la connaissance des services par les membres
- Attirer et retenir les membres de la délégation
- Augmenter l’activité syndicale en milieu de travail
- Axer les communications sur le cœur de l’activité syndicale
- Accroître la mobilisation des membres et de la délégation
- Constituer un fonds de grève national
- Mieux attirer et retenir les membres
- Augmenter les services informatiques aux membres
- Offrir davantage de partenariat au bénéfice des membres
- Promouvoir et repositionner la défense des enjeux sociaux
L’augmentation des services est définie dans le plan d’action produit par le comité de la pérennité du SPGQ. Il sera présenté à l’assemblée de la délégation de juin 2024.
Voici quelques exemples de constats et avantages liés à l’ajout de ressources :
- Mobilisation : une seule personne conseillère est responsable de la mobilisation pour la fonction publique et les 29 unités parapubliques. L’ajout de ressources permettrait d’accroître la mobilisation des membres afin d’avoir un meilleur rapport de force aux différentes tables de négociation.
- Accréditation : une seule personne est responsable de la défense des accréditations en cas de maraudage et d’aller recruter de nouvelles accréditations. Avoir plus de ressources permettrait de mieux se protéger, notamment dans le contexte de démantèlement de la fonction publique et de la création d’agences, et de développer l’organisation pour maintenir la cotisation basse, entre autres.
- Avantages sociaux et retraite : il n’y a qu’une seule personne pour répondre aux nombreuses questions des membres sur leurs assurances collectives et leur régime de retraite en plus de négocier des partenariats. Avec du personnel additionnel, il serait possible de développer de nouveaux partenariats avantageux pour les membres (accès à la télémédecine, réduction de frais de connexion internet, etc.) tout en répondant plus rapidement aux questions.
- Membrariat : le SPGQ n’a qu’une personne conseillère pour soutenir l’élection de personnes déléguées syndicales. Avec plus d’aide, le SPGQ pourrait recruter davantage de personnes déléguées qui pourront offrir de meilleurs services aux membres dans les milieux de travail, notamment en matière de relations de travail.
Lors du sondage effectué dans le cadre des travaux sur la pérennité, plusieurs personnes déléguées syndicales ont dit souhaiter avoir plus de temps pour s’occuper des membres de leur unité de travail. En outre, plusieurs personnes signalaient ne pas être suffisamment outillées pour bien remplir leurs fonctions de personne déléguée.
Doubler les dépenses pour la délégation permettrait notamment de :
- élire un plus grand nombre de personnes déléguées syndicales. À l’heure actuelle, trois postes de personne déléguée syndicale sur cinq sont vacants et un membre sur cinq n’a pas de personne déléguée syndicale dans son unité de travail;
- accroître le temps de libération syndicale de la délégation afin d’augmenter le service-conseil aux membres en milieu de travail et la préparation aux comités des relations de travail;
- offrir plus temps de libération pour les formations syndicales;
- activer la mobilisation des membres à travers des réseaux constitués de personnes déléguées syndicales;
- payer les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, notamment ceux liés à la participation aux assemblées de la délégation syndicale;
- tenir plus de réunions syndicales avec les membres en présentiel avec repas;
- tenir plus de conseils de section;
- avoir une plus grande implication syndicale;
- augmenter la présence de la délégation dans leur milieu de travail.
Propositions d’alliance
Quatre centrales syndicales ont fait des propositions d’alliance au SPGQ, soit la Centrale des syndicats nationaux (CSM), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).
Vous pouvez consulter l’aide-mémoire qui regroupe les principaux éléments des différents scénarios sur la table actuellement. Des rencontres auront aussi lieu au cours de l’été et de l’automne pour parler des différents projets d’alliance et de la proposition pour un SPGQ autonome amélioré.
Tous les syndicats ayant proposé une alliance au SPGQ se sont engagés à ne pas marauder les membres du SPGQ pendant les discussions. Le maraudage pourrait reprendre en cas de rejet de l’alliance par l’une ou l’autre des parties.
Le maraudage déjà entamé auprès des membres de Revenu Québec par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) a aussi été suspendu l’automne dernier afin d’entreprendre des discussions sur le projet d’alliance.
Si un syndicat ne respectait pas son engagement en maraudant, directement ou indirectement, une ou des unités d’accréditation du SPGQ, ce dernier mettrait fin aux discussions.
Non, une alliance entraîne nécessairement une délégation de certains pouvoirs ainsi qu’une cession totale ou partielle du personnel à la fédération et à la centrale. Le niveau d’autonomie varie d’une proposition à l’autre.
CSN : Le SPGQ serait possiblement intégré à la Fédération des professionnèles, mais d’autres modes pourraient être envisagés. Une partie du personnel serait transféré à la confédération. Le reste du personnel travaillerait à la fédération.
CSQ : le SPGQ serait une composante sectorielle pendant trois ans, le temps de créer une nouvelle fédération. Certaines composantes du SPGQ (ex. : les collèges) pourraient être incluses dans d’autres fédérations existantes. Une partie du personnel serait transféré à la centrale. Le reste du personnel travaillerait à la fédération.
SCFP : le SPGQ deviendrait une section locale du SCFP et un secteur professionnel pourrait être créé. Prise en charge de tous les services aux membres, le personnel du SPGQ serait transféré au SCFP-Québec.
SFPQ : une nouvelle fédération légère serait créée. Elle regrouperait au moins trois syndicats, soit le SFPQ, le SPGQ et un autre syndicat indépendant. La majorité du personnel demeurerait au SPGQ, mais certaines personnes seraient transférées à la nouvelle fédération.
Vote
La question et la formule de vote n’ont pas encore été déterminées. Les instances auront à se prononcer à ce sujet au cours de l’automne.
Pour l’instant, le mode de vote envisagé est le vote en ligne.