Le SPGQ est une institution démocratique au service de ses membres.
Il dispose de différentes instances pour guider ses actions et assurer son bon fonctionnement.
Voici brièvement le rôle de chacune.
L’unité de travail
Une unité de travail est composée de syndiqués regroupés en fonction de leur proximité et de la structure du ministère, de l’organisme ou de l’institution publique qui les emploie.
Elle a l’autorité exclusive sur l’organisation et la représentation syndicale de ses membres. Elle élit une délégation proportionnelle à son nombre de membres.
Pour être membre des autres instances du SPGQ, vous devez être délégué(e) ou substitut(e).
La section
Les unités de travail sont regroupées en sections, toujours en fonction de leur proximité et de la structure du ministère, de l’organisme ou de l’institution publique qui les emploie. Le conseil de section est composé des délégué(e)s et substitut(e)s de la section.
L’assemblée de section a autorité exclusive sur son organisation et sa représentation. La direction de la section est assumée par une représentante ou un représentant élu par l’assemblée. Un(e) substitut(e) et un(e) secrétaire sont aussi élus.
Les prises de position d’une section au conseil syndical sont habituellement déterminées par le conseil de section.
Le conseil syndical (CS)
Le conseil syndical est composé des représentant(e)s de section et des sept membres du comité exécutif (voir plus bas).
Il est responsable des mandats confiés par les instances supérieures.
L’assemblée des délégué(s) syndicaux (ADS)
L’assemblée des délégué(e)s syndicaux est composée des membres du comité exécutif, des délégué(e)s, de leurs substitut(e)s et de leurs suppléant(e)s.
Elle a le pouvoir de créer et de modifier des règlements, d’adopter les états financiers vérifiés et le procès-verbal du congrès, de demander aux délégué(e)s de consulter leur unité de travail sur certaines questions, de décider de la tenue d’une assemblée générale des membres et d’un congrès. L’ADS se réunit deux fois par année.
Le congrès
Le congrès est composé des membres du comité exécutif, des délégué(e)s syndicaux, des substitut(e)s et des suppléant(e)s. Il se réunit tous les trois ans et a pour fonction principale de tracer les grandes orientations du syndicat.
Le congrès détient à lui seul le pouvoir de modifier les statuts du syndicat. Il partage avec l’ADS celui de modifier les règlements.
Le comité exécutif
Le comité exécutif est composé de sept membres élus par l’ensemble des membres. Il dirige les opérations courantes du syndicat et exécute les mandats adoptés par les instances. Il est responsable de l’administration générale, de l’administration courante, de la gestion et du contrôle budgétaire. Il voit également à l’organisation et au fonctionnement des services du syndicat et coordonne les activités des comités. Son élection a lieu aux quatre ans.
Les unités d’accréditation
L’unité d’accréditation de la fonction publique
Dans l’unité d’accréditation de la fonction publique, la gestion de la négociation est assurée par le conseil d’unité d’accréditation de la fonction publique (CUAFP). Le CUAFP est constitué des personnes représentantes de section regroupant les membres qui travaillent dans la fonction publique, auxquels s’ajoutent les sept membres du comité exécutif qui sont membres d’office. De même, la délégation de l’unité d’accréditation de la fonction publique rassemble l’ensemble des personnes déléguées des unités de travail de la fonction publique.
Le CUAFP joue un rôle crucial dans le processus de négociation. Il élit les membres du comité de négociation de la fonction publique à qui il confie le mandat d’élaborer et de négocier le projet de convention collective. Le CUAFP formule les recommandations à soumettre à l’assemblée générale des membres de l’unité d’accréditation de la fonction publique. Il autorise la signature de la convention collective.
En plus de ses responsabilités dans la négociation, le CUAFP est chargé de définir la politique générale en matière d’aménagements ministériels. Il élit les membres du comité des relations professionnelles et coordonne les activités des comités ministériels des relations professionnelles (CMRP).
Les unités d’accréditation parapubliques
Dans les unités d’accréditation parapubliques, la conduite des négociations est confiée au conseil d’unité d’accréditation parapublic, composé, dans la plupart des cas, de personnes déléguées et de leurs substitutes. Dans le cas de certaines unités d’accréditation parapubliques plus petites, le conseil d’unité d’accréditation est composé de tous les membres alors que dans le cas de l’unité d’accréditation de Revenu Québec, celui-ci est composé de 10 % de la délégation. Le conseil d’unité d’accréditation parapublic est responsable de la coordination des discussions et de la négociation avec l’employeur pour le compte de l’unité d’accréditation.
Chaque unité d’accréditation parapublique comporte aussi un conseil d’organisme parapublic, qui élit les personnes représentantes, représentantes substitutes et secrétaires du conseil d’unité d’accréditation parapublique. Il élit également le comité de négociation de même que les membres du comité de relations professionnelles et d’autres comités mixtes.