FAQ – Choisir votre syndicat : des réponses à vos questions
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) tente de convaincre les membres du SPGQ de changer de syndicat. Voici quelques réponses à vos questions.
(mise à jour du 13 janvier 2025)
Être membre du SPGQ
Vous n’avez qu’à remplir le formulaire d’adhésion pour recevoir votre lien personnalisé afin de signer votre carte de membre. Suivez la procédure pour signer ou resigner votre carte afin de vous assurer qu’elle soit en règle.
Il vous suffit de remplir le formulaire d’adhésion pour recevoir votre lien personnalisé afin de démissionner du SCFP et de signer à nouveau votre carte de membre du SPGQ.
Oui, le SPGQ défend tous ses cotisants, qu’ils soient membres ou non. Par contre, seules les personnes membres du SPGQ ont le droit de vote. Ainsi, vous devez être membre pour voter au sujet d’une grève ou d’une entente de principe, par exemple. Pour en savoir plus, consulter la page Devenir membre.
Signer une carte de démission indique clairement votre volonté de ne pas devenir membre du SCFP. Cela fait partie du processus normal lors d’une campagne de maraudage, c’est prévu dans le Code du travail.
Si vous n’aviez pas signé de carte de membre au SCFP, signer la carte de démission ne changera rien. Il n’y a aucune conséquence à le faire.
Si un professionnel signe une carte de démission du SPGQ, il cesse d’en être membre. Ce faisant, il ne peut plus participer aux instances syndicales du SPGQ et il ne peut plus voter ni même participer aux assemblées visant, par exemple, à décider d’un mandat de grève ou d’une entente de principe.
Naturellement, il est illégal pour un professionnel de de se faire passer pour un membre et de tenter de prendre part à de telles assemblées, s’il a, dans les faits, démissionné du SPGQ.
Vous pouvez informer le SPGQ si vous constatez qu’une personne déléguée fait du maraudage puisqu’elle contrevient à son code d’éthique. Vous pouvez alors écrire à accreditation@spgq.qc.ca.
Arrêter d’être sollicité par le SCFP
Vous pouvez bloquer l’expéditeur du courriel reçu et les courriels seront redirigés vers votre boite de courriels indésirables.
Signalez le pourriel au Centre de notification des pourriels en transférant le courriel à pourriel@combattrelepourriel.gc.ca et en mentionnant la raison de votre demande :
- Je n’ai pas donné mon consentement pour recevoir le message
- Courriel contenant ou affichant des pratiques commerciales trompeuses
- Mes informations personnelles ont été consultées sans mon consentement
Désabonnez-vous des courriels du SCFP en cliquant sur le lien situé au bas du courriel qu’il vous a envoyé.
Non, le Code du travail l’interdit. Si cela survient à nouveau, transférez le courriel que vous avez reçu à confidentialite@spgq.qc.ca.
Le SPGQ prend la situation très au sérieux et fait enquête actuellement.
Il vous suffit de remplir le formulaire d’adhésion pour recevoir votre lien personnalisé afin de démissionner du SCFP et de signer à nouveau votre carte de membre du SPGQ.
Non. Le Code du travail indique clairement qu’aucune sollicitation n’est permise sur le temps de travail. Si cela se produit, vous pouvez dénoncer la situation à votre supérieur.
Si jamais vous êtes sollicité par une personne déléguée syndicale, non seulement le geste demeure illégal, mais il contrevient également au code d’éthique du SPGQ que la personne s’est engagée à respecter. En plus d’alerter votre supérieur, vous pouvez également écrire à accreditation@spgq.qc.ca.
Non. Le Code du travail indique clairement qu’aucune sollicitation n’est permise sur le temps de travail et donc via les outils de l’employeur et cela inclut le courriel et le téléphone professionnel. Si cela se produit, vous pouvez dénoncer la situation à accreditation@spgq.qc.ca.
Cotisation syndicale
La proposition d’alliance du SCFP n’est recommandée ni par le comité exécutif, ni par le comité sur la pérennité ni par vos représentants du conseil syndical et ni par l’Assemblée des déléguées et délégués syndicaux.
Les principales raisons ayant mené à la non-recommandation d’une alliance avec le SCFP sont les suivantes :
- cotisations syndicales élevées;
- perte d’autonomie importante;
- lourdeur de la structure;
- intérêt limité des personnes ayant répondu au sondage cet automne.
Vous pouvez trouver l’information sur la page de la pérennité du SPGQ.
La hausse de cotisation proposée actuellement est la suivante :
- 1er avril 2025 : 0,65 % du salaire brut*
- 1er avril 2026 : 0,70 % du salaire brut*
- 1er avril 2027 : 0,75 % du salaire brut*
- 1er avril 2028 et années suivantes : 0,80 % du salaire brut*
* excluant les primes, les heures supplémentaires et les rappels de traitement (rétro).
À titre d’exemple, cela représente une cotisation de 720$ par année en 2028 pour un salaire moyen de 90 000 $.
La cotisation proposée par le SCFP est de 1,3% du salaire brut. À titre d’exemple, cela représente une cotisation de 1170$ par année en 2028 pour un salaire moyen de 90 000 $.
Aucune décision n’a été prise pour l’instant. Un vote des membres aura lieu à ce sujet cet hiver. L’Assemblée des déléguées et délégués syndicaux a adopté les questions qui seront soumises aux membres et recommande de voter en faveur de celles-ci. Le SPGQ est l’une des rares organisations syndicales à soumettre le montant de la cotisation au vote des membres.
Le SPGQ a entamé des travaux pour assurer sa pérennité il y a quelques années. Dans ce contexte, il a étudié des propositions d’alliance de différents syndicats. Ces organisations syndicales se sont engagées à ne pas solliciter les membres du SPGQ pour qu’ils adhèrent à leur syndicat pendant cette période.
À la mi-novembre, le SPGQ a informé la CSN, la CSQ et le SCFP que leurs propositions ne seraient pas recommandées à l’Assemblée des déléguées et délégués syndicaux (ADS). En réaction, le SCFP a alors entrepris de marauder officiellement les membres du SPGQ à Revenu Québec. Lors de l’ADS, le 30 novembre, vos déléguées et délégués ont entériné la recommandation de mettre de côté ces options.
Avantages du SPGQ
Toutes les catégories d’emploi de l’administration publique québécoise ont un rattrapage à faire parce qu’ils sont tous condamnés à négocier avec un Secrétariat du Conseil du trésor particulièrement pingre. Le rapport Rémunération des salariés. État et évolution comparés publié par l’Institut de la statistique du Québec démontre clairement que le personnel professionnel est la catégorie pour laquelle l’écart salarial est le moins élevé par rapport à ceux versés au privé, aux autres salariés québécois et dans les dans les autres secteurs publics (gouvernement fédéral, municipalités et universités).
Il est aussi intéressant de noter que le SPGQ a négocié des augmentations salariales supérieures à celles accordées par le gouvernement fédéral pour les années 2023, 2024 et 2025. Les membres de Revenu Québec viennent d’ailleurs de recevoir leur ajustement de l’échelle de traitement en lien avec la clause remorque ainsi que la rétroactivité s’y rattachant.
Faire partie d’un syndicat de professionnelles et professionnel, c’est :
- Une voix unique et forte pour défendre les pros sans compromis
- Une expertise inégalée quant aux enjeux des services publics et leur personnel professionnel
- Une organisation à la défense de vos enjeux spécifiques
- Des occasions de réseautage avec d’autres professionnelles et professionnels
- Un projet d’avenir pour continuer de promouvoir les intérêts des pros
- Un rayonnement sans pareil des professionnelles et professionnels auprès du public et des décideurs
- Cotisation syndicale: votre cotisation demeurera parmi les plus basses en Amérique du Nord, même après la hausse prévue dans le cadre des travaux sur la pérennité.
- Assurance collective: profitez de notre régime qui offre des avantages considérables.
- Rabais: économisez sur l’assurance auto, l’assurance habitation et d’autres services financiers.
- Proximité et accessibilité: accédez à nos instances avec facilité.
- Flexibilité et adaptabilité: votre syndicat s’adapte à vos besoins et priorités.
- Outils de communication: restez informé grâce aux outils de communication.
- Service-conseil et accompagnement: vos délégués et déléguées sont formés pour vous aider.
- Structure démocratique: élisez votre comité exécutif, votre personne représentante de section et votre déléguée ou délégué.
- Engagement actif: impliquez-vous dans nos instances et comités pour faire avancer les causes qui vous tiennent à cœur.
Voici les principaux services offerts par le SPGQ :
- Négociation des conditions de travail
- Application de la convention collective
- Assurances collectives
- Communications internes et externes
- Suivi de l’équité salariale
- Prises de position sur des enjeux sociaux
- Recherche
- Relations professionnelles et organisation du travail
- Retraite
- Partenariats avantageux
- Santé et sécurité du travail
- Services juridiques
- Action et mobilisation
- Accréditation
- Vie syndicale
- Formation
- Comités et réseaux
- Secrétariat général
- Soutien à la délégation
Toutes les catégories d’emploi de l’administration publique québécoise ont un rattrapage à faire parce qu’elles sont toutes condamnées à négocier avec un Secrétariat du Conseil du trésor particulièrement pingre. Le rapport Rémunération des salariés. État et évolution comparés publié par l’Institut de la statistique du Québec démontre clairement que le personnel professionnel est la catégorie pour laquelle l’écart salarial est le moins élevé par rapport à ceux versés au privé, aux autres salariés québécois et dans les autres secteurs publics (gouvernement fédéral, municipalités et universités).
Il est aussi intéressant de noter que le SPGQ a négocié des augmentations salariales supérieures à celles accordées par le gouvernement fédéral pour les années 2023, 2024 et 2025. Les membres de Revenu Québec viennent d’ailleurs de recevoir leur ajustement de l’échelle de traitement en lien avec la clause remorque ainsi que la rétroactivité s’y rattachant.
Sollicitation du SCFP et négociation
Votre comité de négociation et l’équipe du SPGQ qui travaille avec lui poursuivent leurs efforts pour en arriver à une entente satisfaisante le plus rapidement possible pour les membres. Cela ne change pas.
Par contre, le maraudage fait l’affaire de l’employeur puisqu’il sème la division parmi les membres et nuit à la mobilisation. En effet, pendant que certaines personnes travaillent à vous convaincre de changer de syndicat, elles ne sont pas en train d’informer et de mobiliser les membres dans le cadre de la négociation.
Notre unité est essentielle pendant les négociations!
Voici les principales étapes réalisées par votre comité de négociation, avec l’accompagnement du SPGQ, pour le renouvellement de votre convention collective échue le 31 mars 2024 :
- 27 novembre 2023 : début de la consultation des membres pour l’élaboration du cahier de négociation
- 18 janvier 2024 : début de la négociation des services essentiels
- 21 février 2024 : présentation de la stratégie de négociation et de communication, ainsi que du projet de cahier de demandes syndicales au conseil d’unité d’accréditation de Revenu Québec (CUARQ)
- 12 avril 2024 : adoption du cahier de demandes par les membres à 94%
- 24 avril 2024 : dépôt du cahier de demandes à l’employeur
- Été 2024 : consultation des membres sur la priorisation des demandes syndicales
- 23 septembre 2024 : poursuites contre l’Agence du revenu du Québec devant le Tribunal administratif du travail, afin de contester notamment la mauvaise foi de cette dernière dans le cadre de la conduite des négociations et sa décision de ne pas verser aux professionnels l’augmentation salariale de 6% à laquelle ils ont droit pour l’année 2023-2024. Suivant ces poursuites du SPGQ, l’Agence du revenu du Québec a été contrainte de finalement verser aux professionnels cette augmentation
- 15 octobre 2024 : adoption par les membres d’un mandat de grève de soirs et de fins de semaine qui pourra être utilisé au moment jugé opportun
- 10 décembre 2024 : obtention d’une entente sur les services essentiels
- 5 et 23 décembre 2024 : poursuites contre l’Agence du revenu du Québec devant le Tribunal administratif du travail, afin de contester notamment la mauvaise foi de cette dernière dans le cadre de la conduite des négociations et sa décision de mettre unilatéralement fin au versement de la prime de criticité.
- 18 janvier 2025 : grève de soirs et de fins de semaine
De nombreuses rencontres de négociation ont eu lieu et d’autres sont prévues dans l’objectif d’en arriver à une entente satisfaisante pour les membres. Pour rester informés, consultez les Info-Négo et assistez aux pauses virtuelles sur la négociation.
Cela entraînera inévitablement des délais. Le nouveau syndicat devra prendre le temps d’intégrer les nouveaux membres dans sa structure et ses systèmes, le personnel devra prendre connaissance du dossier et reprendre de nombreuses discussions avec l’employeur.
Il y aura aussi nécessairement une perte d’expertise puisque vos personnes conseillères issues de Revenu Québec, expertes de vos dossiers et habituées à traiter avec votre employeur, seront remplacées par de nouvelles personnes conseillères du SCFP plus éloignées de votre réalité.
Les délais additionnels pourraient également toucher d’autres dossiers comme le traitement des griefs, par exemple.
Toutes les catégories d’emploi de l’administration publique québécoise ont un rattrapage à faire parce qu’elles sont toutes condamnées à négocier avec un Secrétariat du Conseil du trésor particulièrement pingre. Le rapport Rémunération des salariés. État et évolution comparés publié par l’Institut de la statistique du Québec démontre clairement que le personnel professionnel est la catégorie pour laquelle l’écart salarial est le moins élevé par rapport à ceux versés au privé, aux autres salariés québécois et dans les autres secteurs publics (gouvernement fédéral, municipalités et universités).
Il est aussi intéressant de noter que le SPGQ a négocié des augmentations salariales supérieures à celles accordées par le gouvernement fédéral pour les années 2023, 2024 et 2025. Les membres de Revenu Québec viennent d’ailleurs de recevoir leur ajustement de l’échelle de traitement en lien avec la clause remorque ainsi que la rétroactivité s’y rattachant.
