Explications en vidéos
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Voici les différentes vidéos que vous retrouverez dans la liste de lecture :
- Introduction 0’36
- La négociation raisonnée 1’31
- Intersectoriel ou sectoriel? 0’52
- Les enjeux intersectoriels 2’33
- Le bien-être au travail 2’36
- Reconnaissance de l’expertise et de la qualification 2’07
- Valorisation des professionnelles et professionnels 1’05
- Conclusion 1’35
- Vidéo complète 12’2
FAQ – Négociation et consultation des membres
Négociation et législation
La négociation collective est le processus de libre discussion entre deux agents économiques (l’employeur et le syndicat), en vue d’une entente collective relative aux conditions de travail. Les parties parviennent à s’entendre à la suite d’un exercice complexe, constitué d’échange d’informations, de moyens de pression, de marchandage et de nécessaires concessions. (source : Traité de négociation collective, Gérard Hébert (1992, p.10))
La structure de négociation dans le secteur public est déterminée par la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic. Elle distingue les matières sectorielles et les matières intersectorielles. Ces matières sont discutées à des tables de négociation différentes. C’est pour cette raison qu’il y a un cahier de propositions sectorielles et un autre de propositions intersectorielles.
Les matières intersectorielles, négociées à la table centrale, concernent les matières à incidence monétaire : les salaires, les régimes de retraite, les droits parentaux et les disparités régionales.
Les matières sectorielles concernent toutes les autres conditions de travail à l’exception des matières intersectorielles.
La table centrale de négociation du SPGQ réunit les secteurs prévus à la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic : l’éducation, la santé et la fonction publique.
Tout au long du processus, le comité de négociation de la fonction publique consultera les membres au moyen de sondages ponctuels afin de préciser ses positions sur certains enjeux.
Pour être informés du déroulement des négociations, abonnez-vous aux publications numériques du SPGQ.
Stratégie de Négociation
Il existe deux types d’approches : la négociation traditionnelle et la négociation basée sur les intérêts ou raisonnée.
Dans la négociation traditionnelle, chaque article de la convention est révisé et des modifications de libellé sont négociées. La discussion se déroule par la défense des positions respectives.
La négociation basée sur les intérêts se fait plutôt autour de principes, d’enjeux ou de problématiques identifiés par les parties. On vise alors la recherche de solutions objectives pour répondre aux problématiques identifiées.
Les parties conviennent des textes qui rendent compte des ententes sur les enjeux par la suite.
Cette approche a été choisie par toutes les grandes centrales syndicales au Québec pour présenter leurs demandes.
La stratégie du SPGQ consiste à déposer des cahiers de principes dans l’approche de la négociation basée sur les intérêts. Les cahiers de propositions regroupent donc les principes dont le SPGQ souhaite discuter aux tables de négociation sectorielle et intersectorielle. Ces principes couvrent toutes les clauses en lien avec la convention collective.
Cette approche a été choisie par toutes les grandes centrales syndicales au Québec pour présenter leurs demandes.
Rémunération
Les revendications salariales ne peuvent être diffusées publiquement avant d’avoir été adoptées par les membres. Au matin du 9 décembre, les propositions de demandes salariales recommandées par les conseils d’unité d’accréditation et les comités de négociation seront mises au vote et seront intégrées au cahier intersectoriel par la suite.
L’expertise et la qualification du personnel professionnel constituent l’un des enjeux dont le SPGQ souhaite discuter à la table de négociation. Présentement, la structure salariale du personnel professionnel comporte 18 échelons. Le maximum de l’échelle est atteint après 13 ans. Or, il n’y a nul besoin de toutes ces années d’expérience pour arriver au sommet de son plein potentiel professionnel. Par conséquent, nous voulons réduire le nombre d’échelons salariaux pour que l’expertise des professionnelles et professionnels soit reconnue à sa juste valeur et au bon moment.
Oui, le SPGQ propose d’indexer la rente de retraite au coût de la vie pour éviter l’appauvrissement des retraités.
La compensation des effets du coût de la vie sur la rémunération fait partie des objectifs de négociation. Cet enjeu sera discuté avec l’employeur.
Les négociations pour le renouvellement de la convention collective traitent des conditions de travail applicables à tout le personnel professionnel de la fonction publique. Les ajustements de la rémunération applicable exclusivement aux corps d’emploi à prédominance féminine sont ceux octroyés, les cas échéant, en vertu de la Loi sur l’équité salariale dont l’exercice est pratiqué tous les cinq ans.
L’un des principaux enjeux de cette négociation est la discrimination systémique des femmes. Nous voulons donc réduire les écarts de rémunération entre la fonction publique et les organismes gouvernementaux à prédominance masculine.
Les montants octroyés pour les frais de déplacement et d’assignation sont réglementés par la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents. Cela ne fait donc pas partie des matières prévues à la convention collective.
Cependant, des pourparlers avec le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) sont déjà en cours au comité de relation professionnelle. Certaines demandes ont été faites par le SPGQ pour bonifier les sommes octroyées par le SCT.
Actuellement, nous avons simplement un engagement du gouvernement relativement au remboursement des frais reliés à la cotisation payable à un ordre professionnel. Certains professionnels éprouvent encore des difficultés pour se faire rembourser
L’appartenance à un ordre professionnel doit être reconnue, car l’employeur bénéficie de cette expertise. Le SPGQ demande que cette obligation soit enchâssée dans la convention collective.
La reconnaissance de l’expertise et de la qualification des professionnels est un des enjeux de cette négociation. Nous considérons que les efforts du personnel professionnel pour se qualifier et élargir ses compétences doivent être reconnus et rémunérés à leur juste valeur.
La reconnaissance du travail des professionnels est un de nos principaux enjeux pour cette négociation. Nous allons chercher des mécanismes objectifs pour faire valoir les efforts et les compétences de nos professionnels.
Propositions et enjeux de négociation
Oui, la flexibilisation accrue de l’horaire variable, l’augmentation des possibilités d’aménagement du temps de travail ainsi comme la possibilité de faire du télétravail font partie des enjeux prévus dans l’axe de l’amélioration du bien-être au travail du personnel professionnel.
Oui, la protection et l’indépendance des professionnels dans l’exercice de leurs fonctions sont des enjeux importants pour le SPGQ. Le gouvernement doit protéger l’intégrité des professionnels en tout temps et garantir leurs droits, dont la liberté d’expression.
La garantie de l’indépendance des professionnels dans l’exercice de leurs fonctions est un enjeu des prochaines négociations. Cela passe nécessairement par la garantie qu’un professionnel ne subira aucune pression ou censure dans la formulation de ses recommandations. De plus, nous considérons que le combat contre la précarité des emplois dans la fonction publique est un facteur important pour garantir une liberté d’expression effective.
L’article 70 de la Loi sur la fonction publique prévoit qu’aucune disposition de convention collective ne peut restreindre les pouvoirs du gouvernement à l’égard de la classification des emplois, y compris la définition des conditions d’admission et les promotions.
Toutefois, le SPGQ considère qu’une juste classification est un facteur important dans le cheminement de carrière des professionnelles et professionnels. Ainsi, nous allons discuter à la table de négociation des solutions concrètes aux problématiques de la classification, notamment par l’élargissement du mandat du comité consultatif permanent sur la classification prévue à la convention collective.
Une évaluation de rendement objective et juste est un élément incontournable dans le cheminement de carrière des professionnelles et professionnels, notamment en ce qui a trait aux avancements d’échelon. Cet élément fera donc partie des enjeux qui seront abordés durant les négociations.
Dans le même sens, la formation continue est aussi un élément important du cheminement de carrière des professionnelles et professionnels. Le SPGQ va chercher à établir des mécanismes pour s’assurer que le budget de formation soit utilisé de façon équitable et qu’il soit destiné à des formations effectivement pertinentes à l’emploi.
Ces dernières années, la fonction publique a souvent fait appel à la sous-traitance. Le SPGQ considère que cette pratique doit être prescrite, car elle entraîne une perte d’expertise et une perte de contrôle sur les activités sous-traitées et leur coût. Ce sujet sera donc traité avec beaucoup d’attention. Cependant, la répartition des effectifs, dont la localisation des postes, est une prérogative gouvernementale prévue à la Loi sur la fonction publique.
La fin de la précarité des emplois occasionnels est une préoccupation constante du SPGQ. Cet enjeu sera traité non seulement sous l’angle de la stabilité de l’emploi, mais aussi comme un moyen privilégié de garantir l’indépendance des professionnels dans l’exercice de leurs fonctions.
Un des enjeux de cette négociation est la conciliation vie personnelle-travail. Le SPGQ considère que les professionnels ne doivent pas utiliser leurs congés de maladie pour accomplir leurs obligations familiales. Ainsi, nous allons proposer au gouvernement de créer une banque de congés rémunérés exclusivement pour ce type de situation.
La bonification des modalités de travail est un enjeu qui sera abordé lors des négociations. Le SPGQ considère que si un professionnel est appelé à travailler plus d’heures que sa semaine normale de travail, il doit recevoir une compensation juste. La question des heures supplémentaires sera donc discutée à la table de négociation.
Les règles concernant la reconnaissance des années d’expérience et de scolarité dans la détermination de la rémunération des professionnels sont prévues à la Directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires.
Selon cette directive, le niveau d’études est considéré lors du recrutement, et ce, aux fins de la détermination de l’échelon d’entrée en fonction. Autrement dit, chaque année d’étude pertinente et supérieure aux exigences du poste correspond à un échelon annuel additionnel. Par exemple, une maîtrise (environ deux ans d’études) équivaut à deux échelons et un doctorat (environ quatre ans d’études) équivaut à quatre échelons.
La question de la reconnaissance de l’expertise du personnel professionnel pour la détermination de la rémunération sera objet des discussions à la table de négociation.
La possibilité d’avoir plus de modalités d’aménagement du temps de travail est prévue dans les discussions concernant la bonification des modalités de travail.
Non, puisque les grandes centrales syndicales ont décidé, cette fois-ci, de ne pas former de table centrale. Seules la Fédération interprofessionnelle du Québec (FIQ) et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) ont décidé de former une alliance. Cependant le SPGQ forme une table centrale intra-syndicale regroupant le secteur de l’éducation (collèges), de la santé (Institut Philippe-Pinel de Montréal) et de la fonction publique.
Cette table et la présidence du SPGQ resteront toujours en contact avec les autres centrales syndicales afin d’envisager des actions communes.
L’enjeu concernant la discrimination systémique des femmes concerne les différences salariales pour les mêmes fonctions entre les organisations à prédominance masculine et celles à prédominance féminine, comme la fonction publique. Cette discrimination envers les femmes n’apparaît pas au sein d’une entreprise publique, mais plutôt entre les catégories d’emploi des professionnels de différentes entreprises publiques.
D’ailleurs, plusieurs études démontrent qu’une discrimination systémique perdure encore à l’endroit des femmes dans le secteur public québécois, notamment celle de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), publié en février 2019.
Actuellement, les modalités de retraite progressive prévue à la convention collective permettent de travailler trois jours par semaines durant une période de cinq ans avant la date de départ à la retraite. Toutefois, un des thèmes du cahier intersectoriel est le respect pour les services rendus par les professionnels au moment de la retraite. Cela inclut la bonification des modalités de préretraite.
En outre, nous allons travailler à ajouter à la convention de nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail pour répondre aux besoins du personnel professionnel durant sa carrière.
Cette demande a été avancée lorsque le SPGQ formait une alliance avec le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP). Elle a été abandonnée lorsque le SISP s’est dissous en 2013, car la constitution d’un tel régime n’est guère viable sans un partenariat intersyndical. De plus, il faut considérer que le RREGOP est en bonne santé financière.
Assurances collectives
Oui, le SPGQ réclame une participation équitable de l’employeur au régime d’assurances collectives dans cette ronde de négociations.
La couverture des régimes d’assurance collective n’est pas un sujet des discussions à la table de négociation. Cela est déterminé dans le contrat d’assurance et a un effet direct sur les primes à débourser.
La décision d’ajouter les soins dentaires ou visuels appartient à l’assemblée des délégués et déléguées syndicaux. Une proposition en ce sens peut être faite à cette instance. Si elle est acceptée, le SPGQ pourra négocier cette nouvelle couverture avec l’assureur. D’ailleurs, cette proposition a été déjà faite en assemblée à quelques reprises au cours des dernières années et elle a été rejetée chaque fois.
Moyens de pression
Le SPGQ considère que la participation active des membres est un facteur clé pour la réussite des négociations. Dans ce sens, le SPGQ mettra en place de canaux de communications avec les membres pour que ceux-ci puissent continuellement être informés et donner leur opinion durant les négociations. D’ailleurs, le SPGQ enverra de sondages ponctuels aux membres pour recueillir leur opinion sur des sujets précis.
La mobilisation des membres et leur participation aux manifestations et aux moyens de pression mis en place durant la négociation sont des moyens privilégiés pour influencer le résultat de la négociation.
Négociations antérieures
Ce comité paritaire a pour mandat de dresser un portrait de la situation en matière d’attraction et de rétention des emplois professionnels et d’analyser les moyens de préserver et de développer l’expertise générale et spécifique de ces emplois.
Le rapport du comité sera rédigé par sa présidente, une partie tierce neutre choisie par les parties, en tenant compte des recommandations de la partie patronale et de la partie syndicale.
L’application et la mise en œuvre des recommandations acceptées conjointement prendront effet à compter du 31 mars 2020.
Le SPGQ souhaite une négociation qui soit la plus courte possible. Le SPGQ juge possible de pouvoir s’entendre avec l’employeur rapidement puisque ses demandes sont justifiées et raisonnables. Il va de l’intérêt des services étatiques que le personnel professionnel soit traité justement, équitablement et avec reconnaissance puisqu’il est le responsable de la mise en œuvre de la mission de l’État. Plus l’employeur acceptera de corriger les préjudices de la situation actuelle rapidement, le mieux ce sera.