Mémoires et analyses

Le SPGQ produit ponctuellement des mémoires et des analyses dans la foulée, notamment, de consultations particulières et d’auditions publiques sur des projets de loi qui sont susceptibles d’engendrer des impacts sur les conditions de travail de ses membres.

CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2017-2018 DU MINISTRE DES FINANCES
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PROJET DE MISE EN PLACE D’UN CONSEIL DES COLLÈGES
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PROJET DE LOI N° 108, LOI FAVORISANT LA SURVEILLANCE DES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS ET INSTITUANT L’AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS
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PROJET DE LOI N° 87 FACILITANT LA DIVULGATION D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES DANS LES ORGANISMES PUBLICS
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PROJET DE DE LOI N° 58 LOI REGROUPANT LA CARRA ET LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC
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PROJET DE LOI N° 67, LOI VISANT À AMÉLIORER L’ENCADREMENT DE L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
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