Statuts et règlements

Dans cette section sont présentés les statuts et règlements du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

En conformité avec la Déclaration de principes du SPGQ, les articles des présents statuts et règlements ne peuvent contenir des clauses qui seraient discriminatoires en vertu des Chartes québécoise et canadienne des droits et libertés de la personne.

En outre, le SPGQ souscrit à la Déclaration universelle des droits de la personne et aux idéaux exprimés dans la Charte des Nations Unies et dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Déclaration de principes, statuts et règlements du SPGQ, 2019

 

Chapitres et règlements modifiés des statuts et règlements du SPGQ

Ces pages que vous imprimerez pourront être insérées dans votre cahier actuel des SR.