La pérennité du SPGQ – Foire aux questions

Le comité de la pérennité a été créé en 2019 par le conseil syndical du SPGQ à la suite d’une proposition du congrès de l’année 2018. La proposition était la suivante : « Que le SPGQ mette en place un chantier sur le niveau de cotisation syndicale en procédant à une analyse des besoins des membres et des obligations de l’organisation ». Ce mandat s’inscrit dans le contexte où les demandes de services au SPGQ ne cessent de croître et où l’organisation peine à y répondre.  

Le comité de la pérennité est composé de membres du personnel du SPGQ, de personnes élues ainsi que de membres de la délégation. 

Le mandat du comité est le suivant :  

• Identifier les services prioritaires actuellement fournis. 
• Documenter les secteurs à bonifier et les activités à ajouter pour améliorer les services aux membres en identifiant les objectifs de ces ajouts. 
• Évaluer les dépenses et les revenus actuels pour s’assurer qu’ils sont suffisants pour les 15 prochaines années avec les services actuels.  
• Identifier les services qu’il serait souhaitable d’ajouter pour améliorer les services aux membres. 
• Proposer aux instances concernées des recommandations relatives aux services à maintenir et à ajouter ainsi que les ajustements, le cas échéant, aux sources de revenus du SPGQ. 

Dès 2024, le service de la comptabilité du SPGQ anticipe un déficit annuel appelé à croître d’année en année. Cela tient au fait que la formule de cotisation du SPGQ a été établie en 1988 et contient un plafond. Sur une base annuelle, la cotisation maximale à payer s’élève à 487,50 $. Une personne cotisante paie le maximum de la cotisation syndicale lorsque son salaire atteint environ 55 500 $. À partir de ce montant, la cotisation syndicale n’augmente pas, même si les salaires augmentent au fil des ans et même si le coût de la vie augmente. En 2022, près de 94 % des personnes cotisantes au SPGQ payaient le maximum de la cotisation syndicale. La cotisation n’a jamais été ajustée depuis 36 ans. 

Le SPGQ est le seul syndicat qui propose une formule de cotisation qui comporte un plafonnement fixe qui n’augmente pas au fil des ans. Selon une analyse comparative réalisée par le comité pérennité en 2019 auprès de cinq organisations syndicales, la cotisation syndicale annuelle maximale de ces derniers fluctue de 747,50 $ à 1 750 $. Elle est donc nettement plus élevée que celle du SPGQ. En outre, le SPGQ a proportionnellement moins de personnel que dans les autres organisations syndicales pour offrir ses services. 

Parmi les travaux réalisés à ce jour par le comité de la pérennité, on retrouve :  

• la production d’une analyse comparative entre le SPGQ et d’autres organisations syndicales;  
• la réalisation d’un diagnostic sur les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces (FFOM) du SPGQ;   
• la réalisation d’un sondage auprès des membres.  

L’analyse comparative du SPGQ visait à comparer votre syndicat avec d’autres au regard de différents indicateurs afin de comprendre ce qui particularise et différencie le SPGQ comme organisation syndicale.  

De son côté, le diagnostic des FFOM constitue un outil stratégique de développement d’organisations développé par un groupe de professeurs de l’Université Harvard. Il permet de cibler les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces d’une organisation. Dans ce cas-ci, il aide à formuler une vision de ce que pourrait devenir le SPGQ.  

Finalement, le sondage visait à valider la vision d’avenir du syndicat auprès des membres et à recueillir leurs besoins en matière de services. Il visait aussi à identifier les services importants et prioritaires pour les membres, et s’il y avait des services demandés que le SPGQ n’offre pas. 

Voici les différentes étapes liées aux travaux sur la pérennité : 

• Présentation de différents travaux au conseil syndical (rapport comparatif du SPGQ avec d’autres organisations syndicales, analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces du SPGQ, sondage auprès des membres visant à préciser leurs besoins en matière de services); (Réalisée) 
• Travaux avec différentes organisations syndicales (SCFP, CSN, CSQ et SFPQ) pour documenter leur offre de partenariat; (En cours) 
• Présentation d’un état de situation des travaux sur la pérennité et sur les différentes propositions des quatre organisations syndicales a été présenté au conseil syndical des 21 et 22 mars derniers; (Réalisée) 
• Envoi à toutes les directions de section de documents sur la pérennité du SPGQ et d’un tableau de synthèse des différentes propositions le 25 mars 2024; (Réalisée) 
• Présentation des offres de partenariat par les quatre organisations syndicales au conseil syndical des 25 et 26 avril prochains; (À venir) 
• Tenue de conseils de section au mois de mai afin de consulter les personnes déléguées en vue d’une recommandation à l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux par la suite (À venir) 
• Réalisation d’une tournée de consultation des membres à l’automne sur la recommandation de l’ADS; (À venir) 
• Vote des membres sur l’avenir de leur syndicat (À venir) 

Oui, en vertu des statuts et règlements du SPGQ, la ratification d’une modification de la cotisation syndicale doit être approuvée par l’assemblée générale des membres. 

Le surplus est un chiffre comptable représentant les surplus des années passées. De ce montant, plusieurs affectations et dépenses sont déjà prévues. Par exemple, une partie est réservée pour le congrès, pour les négociations à venir, pour les équipements informatiques et le développement d’infrastructures technologiques, etc.  

En outre, le SPGQ doit « garder disponibles en liquidité » 6 millions $ pour obtenir une marge de crédit de 10 millions $ servant au fonds de grève. Au 31 août 2023 (fin de la dernière année financière), le SPGQ disposait en réalité de 5,2 millions $ de liquidités. Le syndicat a aussi besoin de liquidités pour le « fonds de roulement » pour payer pour les dépenses courantes, les salaires, etc. 

Enfin, avec la formule de la cotisation actuelle, le SPGQ risque de générer un déficit en 2023-2024. Ce qui viendrait diminuer le montant des liquidités disponibles. Un processus de changement de cotisation syndicale prend du temps. Sur le plan financier, le SPGQ doit conserver des liquidités pour assumer ses dépenses actuelles et à venir. 

Comme expliqué dans la réponse à la question précédente, les liquidités disponibles du SPGQ sont en réalité d’environ 5 millions $ dont le syndicat a besoin pour le « fonds de roulement ». Avec la formule de la cotisation actuelle, le SPGQ risque de générer un déficit en 2023-2024. Ce qui viendrait diminuer le montant des liquidités disponibles. Sur le plan financier, le SPGQ doit conserver des liquidités pour assumer ses dépenses actuelles et à venir. 

Depuis le mois de juin 2023, le SPGQ a modifié le règlement numéro 16 de ses statuts et règlements pour permettre à chaque unité d’accréditation du SPGQ (ex. : fonction publique, Agence du revenu du Québec, etc.) de se constituer une caisse de grève locale. Pour ce faire, une cotisation spéciale pourrait être prélevée à cet effet dans la mesure où une majorité de membres de l’unité d’accréditation sont en accord. Le SPGQ envisage la possibilité de constituer un fonds de grève national (pour l’ensemble des unités d’accréditation). Des travaux sont en cours et les membres seront consultés à cet effet.   

L’analyse financière du SPGQ a commencé en janvier 2024. Des scénarios de développement des services seront développés (y compris le statu quo) et, pour chaque scénario, les besoins financiers, intimement liés à votre cotisation syndicale, seront évalués. Le conseil syndical (CS) et l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux (ADS) seront consultés dans cette démarche. Toute hausse de la cotisation syndicale devra être approuvée par les membres.

Une évaluation de la réduction possible des dépenses du syndicat sera effectuée dans le cadre de l’analyse financière. Toutefois, sachez que le syndicat a déjà réduit ses dépenses de façon notable, notamment en réalisant les tournées de vote auprès de ses membres et en tenant les réunions du conseil syndical en mode hybride.  

Effectivement, le mode hybride et la visioconférence sont largement utilisés par le syndicat. Cependant, certaines instances telles que l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux (ADS) doivent se tenir en présentiel pour stimuler la démocratie et la participation syndicale. 

Par ailleurs, les frais juridiques font l’objet d’analyses rigoureuses depuis plusieurs années. Les dossiers sont traités en majorité à l’interne plutôt qu’à l’externe, ce qui a permis de réduire les frais juridiques de façon notable. 

Toutefois, certaines dépenses sont incompressibles, comme les salaires et les loyers. 

Les données révèlent que le SPGQ offre des services aux membres avec proportionnellement moins de personnel que dans les autres organisations syndicales. 

 L’un des effets de ce ratio peu élevé est que le personnel du SPGQ est la plupart du temps en surcharge de travail. Comme employeur, le SPGQ se trouve donc dans une situation qu’il dénonce en tant que syndicat. Ce constat montre l’importance de lancer une réflexion sur la pérennité de l’organisation et d’établir un projet de vision d’avenir du syndicat. Le comité de la pérennité du SPGQ y travaille et a produit de nombreuses analyses à cet égard qui ont été déposées au conseil syndical. Ce projet d’avenir vise l’amélioration des services offerts aux membres et la réduction de la charge de travail du personnel, réduction essentielle à l’établissement d’une offre de services pérenne et de qualité. 

L’augmentation des services est définie dans le plan d’action produit par le comité de la pérennité du SPGQ. Il sera présenté à l’assemblée de la délégation de juin 2024.  

Voici quelques exemples de constats et avantages liés à l’ajout de ressources : 

• Mobilisation : une seule personne conseillère est responsable de la mobilisation pour la fonction publique et les 29 unités parapubliques. L’ajout de ressources permettrait d’accroître la mobilisation des membres afin d’avoir un meilleur rapport de force aux différentes tables de négociation.
• Accréditation : une seule personne est responsable de la défense des accréditations en cas de maraudage et d’aller recruter de nouvelles accréditations. Avoir plus de ressources permettrait de mieux se protéger, notamment dans le contexte de démantèlement de la fonction publique et de la création d’agences, et de développer l’organisation pour maintenir la cotisation basse, entre autres. 
• Avantages sociaux et retraite : il n’y a qu’une seule personne pour répondre aux nombreuses questions des membres sur leurs assurances collectives et leur régime de retraite en plus de négocier des partenariats. Avec du personnel additionnel, il serait possible de développer de nouveaux partenariats avantageux pour les membres (accès à la télémédecine, réduction de frais de connexion internet, etc.) tout en répondant plus rapidement aux questions. 
• Membrariat : le SPGQ n’a qu’une personne conseillère pour soutenir l’élection de personnes déléguées syndicales. Avec plus d’aide, le SPGQ pourrait recruter davantage de personnes déléguées qui pourront offrir de meilleurs services aux membres dans les milieux de travail, notamment en matière de relations de travail. 

Lors du sondage effectué dans le cadre des travaux sur la pérennité, plusieurs personnes déléguées syndicales ont dit souhaiter avoir plus de temps pour s’occuper des membres de leur unité de travail. En outre, plusieurs personnes signalaient ne pas être suffisamment outillées pour bien remplir leurs fonctions de personne déléguée.  

Une augmentation de 100 % des dépenses pour la délégation permettrait notamment de : 

• élire un plus grand nombre de personnes déléguées syndicales. À l’heure actuelle, trois postes de personne déléguée syndicale sur cinq est vacant et un membre sur cinq n’a pas de personne déléguée syndicale dans son unité de travail; 
• accroître le temps de libération syndicale de la délégation afin d’augmenter le service-conseil aux membres en milieu de travail et la préparation aux comités des relations de travail; 
• offrir plus temps de libération pour les formations syndicales;   
• activer la mobilisation des membres à travers des réseaux constitués de personnes déléguées syndicales; 
• payer les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, notamment ceux liés à la participation aux assemblées de la délégation syndicale; 
• tenir plus de réunions syndicales avec les membres en présentiel avec repas; 
• tenir plus de conseils de section; 
• avoir une plus grande implication syndicale; 
• augmenter la présence de la délégation dans leur milieu de travail. 

Les travaux du comité ne sont pas terminés et sont en progression. Vous pouvez faire vos commentaires et vos suggestions en écrivant au comité au courriel suivant : perennite@spgq.qc.ca. Vous pouvez également vous adresser à votre responsable de section.