Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (« SPGQ », « nous », « notre » et « nos ») s’engage à protéger les renseignements personnels de son membrariat, de son personnel, de ses fournisseurs et des autres parties prenantes. La présente Politique de confidentialité décrit les engagements et les mesures que le SPGQ met en place pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels qu’il traite.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web. Le SPGQ n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
1. Définitions
Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, les termes suivants auront les significations suivantes :
- « Renseignement personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
- « Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des renseignements personnels, telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission ou tout autre moyen, la diffusion ou la destruction;
- « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
- « Membrariat » : terme utilisé pour désigner le regroupement des personnes physiques qui sont soit membres, cotisantes, non-cotisantes, anciennes membres cotisantes ou non-cotisantes du SPGQ. Le terme est utilisé pour faciliter la lecture.
2. Objectif
Le SPGQ recueille les renseignements personnels de son membrariat afin de réaliser ses objectifs légitimes. Le SPGQ a besoin desdits renseignements pour s’acquitter de son devoir de représentation, offrir toute une gamme de services à ses membres, communiquer avec ces derniers, les informer et les mobiliser.
3. Collecte
a) Nos méthodes de collecte
Le SPGQ collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires pour atteindre les finalités définies.
Les renseignements personnels peuvent être librement fournis par l’utilisateur par le biais :
- Du formulaire d’adhésion
- Du formulaire de contact
- Du formulaire d’abonnement
- D’une inscription à une formation, une activité ou un événement
- Du formulaire lors de l’embauche
- D’échange courriel ou téléphonique avec notre personnel ou les représentants du SPGQ
En fonction de l’unité de négociation, les renseignements personnels peuvent aussi être transmis de façon sécurisée par l’employeur conformément aux conventions collectives en vigueur et à la loi.
b) Type de renseignements collectés
Les renseignements personnels que nous collectons peuvent comprendre :
- un nom complet;
- des coordonnées, comme une adresse, un numéro de téléphone et une adresse courriel;
- des renseignements permettant d’établir l’identité d’une personne;
- des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par le SPGQ ou à une association potentielle avec le SPGQ;
- des renseignements relatifs aux préférences de communication, comme un abonnement ou un désabonnement à l’une ou l’autre des listes d’envoi;
- des renseignements financiers, relatifs à la facturation et au paiement;
- des renseignements sur la santé lorsque nécessaire ou pour l’exercice d’un mandat, tels le dossier médical, les diagnostics ou une ordonnance faite par un médecin;
- des renseignements sur l’utilisation de notre site Web : les informations collectées automatiquement par notre site Web, qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs de ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la connexion, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation de l’appareil de l’utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (ex. : temps passé sur chaque page du site Web) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’utilisateur;
- tout autre renseignement personnel fourni.
4. Utilisation des renseignements
Le SPGQ limite l’utilisation des renseignements personnels pour accomplir sa mission, soit l’étude, la défense et le développement des intérêts professionnels, sociaux et économiques de ses membres et des personnes cotisantes comprises dans chacune de ses unités de négociation. Les renseignements personnels sont utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement donné par les personnes.
Nous pouvons utiliser des renseignements personnels dans les circonstances suivantes et pour les motifs indiqués :
- Afin de remplir nos obligations légales et conventionnelles suivant notre monopole de représentation et notre obligation de juste représentation;
- Pour la défense des intérêts de nos membres et personnes cotisantes;
- Afin de fournir, administrer et exécuter nos services, y compris les obligations en découlant;
- Pour la conduite des activités du SPGQ;
- Pour obtenir l’opinion de nos membres;
- Pour des fins d’identification et le suivi des dossiers;
- Pour offrir de l’information, des activités et des services en tenant compte des besoins de nos membres;
- Pour veiller à ce que les renseignements et préférences soient exacts;
- Afin de faciliter l’utilisation de notre site Web et de s’assurer que le contenu est pertinent;
- À des fins d’études, de recherche ou de statistiques;
- À des fins de recrutement;
- À des fins de prévention et détection de la fraude ou de toute autre activité illicite ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection et de sécurité;
- Pour la facturation;
- Pour toute fin permise ou requise par la loi;
- Afin de mener à bien tout autre objectif qui vous sera divulgué et auquel vous aurez consenti.
Ces activités témoignent de la diversité des responsabilités et des objectifs du syndicat en relation avec son membrariat, tout en soulignant l’importance de la confidentialité et de la sécurité des renseignements personnels traités.
5. Conservation et protection
Le SPGQ s’engage à mettre en place des mesures de protection physiques, techniques, administratives et organisationnelles appropriées permettant d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au regard des risques présentés par le traitement et la nature des données personnelles traitées.
Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés. Ces délais varient en fonction du type de données collectées et des finalités pour lesquelles elles sont utilisées. En conservant les données conformément aux délais prescrits, nous nous assurons de ne pas conserver d’informations plus longtemps que nécessaire, tout en répondant aux exigences légales. Une gestion efficace de la conservation des données nous permet de minimiser les risques de divulgation non autorisée et d’assurer une gestion responsable des informations personnelles de nos utilisateurs.
Le site Web du SPGQ est hébergé au Québec. Les données que nous recueillons sont essentiellement conservées au Québec et au Canada, conformément aux lois et réglementations en vigueur concernant la protection des renseignements personnels. La localisation des données dans la province vise à assurer un niveau élevé de sécurité et de confidentialité pour nos utilisateurs. En gardant les données au Québec, nous nous conformons également aux normes et aux exigences locales en matière de protection des renseignements personnels, garantissant ainsi que les droits des individus sont respectés et que leurs données sont traitées de manière responsable. La conservation des données sur le territoire québécois nous permet également d’offrir une meilleure réactivité en cas de demandes d’accès, de rectification ou de suppression de données de la part des individus concernés.
Toutefois, certains renseignements personnels peuvent être hébergés à l’extérieur du Canada par l’entremise de nos tiers fournisseurs ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité et qui sont situés à l’extérieur du Canada (Google [États-Unis]).
Dans de tels cas, les renseignements qui se trouvent à l’extérieur du Québec et du Canada, peuvent être assujettis aux lois du pays ou territoires où ils se trouvent, et peuvent faire l’objet d’une communication aux autorités gouvernementales et aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation du pays ou territoires en question, conformément à ces lois.
Cependant, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente Politique de confidentialité.
Notre engagement envers la protection de la vie privée et la sécurité des données reste une priorité, et nous continuerons à mettre en œuvre des mesures strictes pour assurer la confidentialité et l’intégrité des renseignements personnels de nos utilisateurs.
6. Communication
Le SPGQ s’engage à n’utiliser les renseignements personnels que dans le but précis pour lequel ils ont été collectés, à des fins compatibles avec cet objectif principal et légitime ou conformément à la loi. Pour accomplir ces responsabilités et objectifs en tant que syndicat, ces renseignements peuvent être transmis à des tiers, notamment les suivants :
- Les fournisseurs de services tiers avec lesquels nous travaillons pour des services tels que la conception de sites Web, le développement d’applications, l’hébergement, la maintenance et autres services peuvent avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre de leurs prestations. Cependant, nous limitons les informations que nous leur fournissons aux seules données raisonnablement nécessaires pour qu’ils puissent remplir leurs fonctions. De plus, nous avons conclu des contrats avec ces fournisseurs de services pour veiller à ce qu’ils maintiennent la confidentialité de ces informations.
- Les partenaires afin d’offrir et rendre disponible des avantages au personnel du SPGQ et à son membrariat. Nos partenaires s’engagent à mener tous les efforts de marketing conformément aux lois applicables, y compris, sans s’y limiter, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi canadienne antipourriel ou toute autre loi applicable.
- Nous pourrions être tenus de divulguer des renseignements personnels et d’autres informations aux autorités gouvernementales et aux organismes d’application de la loi, conformément aux lois applicables. Cela peut inclure la divulgation en réponse à une ordonnance du tribunal, une assignation à témoigner, un mandat de perquisition du gouvernement ou pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et organismes d’application de la loi.
Le SPGQ ne communique pas les renseignements personnels à des tiers à des fins promotionnelles ou de sollicitation sans le consentement des personnes concernées ou sans une base légale valide, sauf les exceptions prévues par la loi.
7. Témoins de connexion (cookies) utilisés
En règle générale, vous pouvez naviguer sur notre site Web sans nous fournir de renseignements personnels. Vous pouvez accepter ou refuser des témoins de connexion à l’aide de la boîte de dialogue qui s’affiche sur le site. Vous pouvez également modifier vos préférences en cliquant sur l’icône « choix de consentement » si vous êtes l’un de nos visiteurs anonymes, sachez que nous pouvons tout de même conserver certaines données analytiques comme il est établi dans la présente rubrique.
La plupart des témoins de connexion ne collecteront pas de renseignements qui vous identifient, mais recueilleront plutôt des renseignements généraux comme la façon dont les utilisateurs accèdent à notre site Web et comment ils l’utilisent. Nous vous référons aux renseignements sur l’utilisation de notre site Web collectés sous la rubrique « Collecte ».
a. Témoins strictement nécessaires
La plateforme Endirect utilise ce qu’on appelle des témoins de connexion strictement nécessaires. Ces témoins de connexion sont essentiels au fonctionnement du service. Il permet de vous reconnaître sur la plateforme Endirect une fois que vous y êtes connecté.
| Fournisseur | Nom des cookies | Description | Durée de vie |
|---|---|---|---|
| SPGQ | ASP.NET_SessionId | Utilisé par le code ASP.net pour conserver les données de session pour la durée de la session | Session |
b. Témoins analytiques ou de performance
Les témoins de performance collectent de l’information sur la façon dont les utilisateurs et utilisatrices naviguent sur notre site Web. Les données sont utilisées afin d’étudier et d’améliorer la navigation sur notre site Web.
| Fournisseur | Nom des cokies | Description | Durée de vie |
|---|---|---|---|
| _ga _gid _gat_UA-* _ga_* | Permettent de connaître la performance de nos différents contenus et de comprendre les comportements de nos visiteurs. Visitez cette page pour vous soustraire à l’utilisation des témoins de Google Analytics | De 1 journée à 1 an | |
| Hotjar | _hjSessionUser_* _hjFirstSeen _hjSession_* _hjRecordingLastActivity _hjRecordingEnabled | Permettent d’analyser les comportements de nos utilisateurs et utilisatrices afin de les sonder sur des fonctionnalités. | 30 minutes |
| Youtube (Google) | YSC Visiton_INFO1_LIVE Yt-remote-connected-devices Yt.innertube ::requests VISITOR_PRIVACY_METADATA | Permettent de suivre les vues des vidéos intégrées et enregistre les préférences de l’utilisateur | De 17 jours à 1 mois |
c. Témoins de réseaux sociaux (Facebook, Twitter et LinkedIn)
Sur nos pages, nous fournissons des extensions intégrées du réseau social Facebook, du fournisseur Facebook inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, É.-U.. Le plugiciel (plugin) Facebook peut être reconnu par le logo Facebook ou le bouton « J’aime » sur notre site. Quand vous visitez nos pages, l’extension établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit l’information que vous avez visité notre site Web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Facebook « j’aime » lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages sur votre profil Facebook. Par conséquent, Facebook peut assimiler la visite de nos pages à votre compte utilisateur.
Les fonctions du service Twitter sont aussi intégrées à notre site Internet. Ces fonctions sont proposées par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, É.-U. (« Twitter »). Lorsque vous utilisez Twitter et la fonction « retweet », un lien est établi entre les pages Internet que vous visitez et votre compte Twitter et les autres utilisateurs en sont informés. Ces données sont également transmises à Twitter. Veuillez noter qu’en tant que fournisseurs du site, nous ne recevons aucune information concernant le contenu des données transmises ou leur utilisation par Twitter.
Vous trouverez aussi des plugiciels du réseau social LinkedIn.com, exploité par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, É.-U. (« LinkedIn »). Les plugiciels LinkedIn sont indiqués par le logo LinkedIn ou le bouton « Recommander » sur notre site Internet. Veuillez noter que lorsque vous visitez notre site Internet, le plugiciel connecte votre navigateur Internet au serveur LinkedIn. LinkedIn est ainsi informé que notre site Internet a été visité par votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « Recommander » de LinkedIn lorsque vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous pouvez établir un lien entre le contenu depuis notre site Internet et votre profil LinkedIn. LinkedIn affecte ainsi votre visite sur notre site Internet à votre compte d’utilisateur. Veuillez noter que nous ne recevons aucune information concernant le contenu des données transmises ou leur utilisation par LinkedIn.
8. Droits des personnes à l’égard de leurs renseignements personnels
Le respect des droits des individus en matière de protection des renseignements personnels est essentiel pour garantir la confidentialité et la sécurité de leurs données. Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, une personne dispose des droits suivants :
a. Accès : Chaque personne a le droit de savoir si nous traitons des renseignements personnels la concernant. Si tel est le cas, elle a également le droit de demander l’accès à ces informations. Nous pouvons vous demander de dûment vérifier votre identité avant de le faire. De plus, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous y donner accès. Cette démarche permet aux individus de vérifier quelles données sont en notre possession et de comprendre comment elles sont utilisées.
b. Exactitude : Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous détenons sont exacts, complets et à jour. Si une personne constate que des informations inexactes ou incomplètes sont enregistrées, elle peut nous demander de les corriger.
c. Rectification : Chaque individu a le droit de demander la rectification de tout renseignement personnel que nous détenons, qui s’avère incomplet ou inexact. Nous traitons ces demandes avec diligence et nous veillons à mettre à jour les informations concernées.
d. Retrait du consentement : Chaque personne a le droit de retirer son consentement à tout moment à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels recueillis, et ce, dans les circonstances prévues par la loi. Si une personne ne souhaite plus que nous utilisions ou communiquions ses renseignements personnels, nous respectons son choix et mettons en œuvre les mesures nécessaires pour nous conformer à sa demande.
e. Effacement : Les individus ont le droit de nous demander d’effacer, de détruire, de désindexer ou de retirer leurs renseignements personnels dans certaines circonstances. Ces situations peuvent inclure des données qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si le consentement a été retiré. Nous traitons ces demandes conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
En résumé, ces droits offrent aux individus un contrôle sur leurs renseignements personnels, leur permettant de prendre des décisions éclairées concernant le traitement de leurs données. Nous respectons ces droits et nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Personne responsable de la protection des renseignements personnels » ci-après.
9. Modification et mise à jour de cette Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour au besoin la présente Politique de confidentialité. Si nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur le site Web, indiquerons la date de la dernière révision et respecterons les lois en vigueur. Un avis de modification approprié sera fait aux personnes concernées lorsque requis et sera affiché sur notre site Web. Nous vous invitons à relire la présente rubrique qui vous indiquera au fur et à mesure les dates de mise à jour et résumera les modifications qui auront été apportées.
Le fait que vous continuez à nous fournir des renseignements personnels ou à utiliser notre site Web à la suite des modifications apportées équivaut à accepter et consentir aux conditions de la présente Politique de confidentialité telle qu’elle a été modifiée. Nous vous encourageons donc à l’examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
Mise à jour : 2023-10-06
10. Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Siervo
Prénom : Jeny
Téléphone : 418-692-0022
Courriel : confidentialite@spgq.qc.ca
Pour poser des questions, formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur notre présente Politique de confidentialité, communiquez avec nous par courriel à l’adresse suivante : confidentialite@spgq.qc.ca