Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’impact du coronavirus sur votre travail.
** Dernière mise à jour le 14 février 2022**
Télétravail
Le télétravail était obligatoire depuis le 14 décembre 2021 et il le demeure jusqu’au 28 février 2022. En raison de l’amélioration de la situation épidémiologique, le gouvernement a annoncé, le 8 février dernier, un plan de déconfinement qui s’échelonne sur quelques semaines.
Le plan de retour dans les milieux de travail s’effectuera selon la séquence suivante.
28 février au 1er avril : retour progressif dans les milieux de travail dans le respect des mesures sanitaires. Il est recommandé de favoriser, dans un premier temps, le retour des employés qui rencontrent des enjeux liés à l’ergonomie, à la santé physique et psychologique ou à la pratique du télétravail.
À partir du 14 mars : le retour progressif dans les milieux de travail en mode hybride devrait viser 50 % du personnel de la fonction publique qui effectue actuellement du télétravail.
À partir du 4 avril : Le retour dans les milieux de travail s’effectuera pour tous les employés de la fonction publique selon les modalités prévues à la Politique-cadre en matière de télétravail. Cette politique prévoit une prestation de travail en présentiel à raison d’un minimum de deux jours par semaine. L’application de la politique-cadre est conditionnelle à l’assouplissement des règles de distanciation physique
Exceptionnellement, vous pouvez utiliser votre matériel informatique personnel pour faire du télétravail, mais vous n’aurez pas accès au réseau de votre ministère ou organisme.
Le Secrétariat du Conseil du trésor reconnaît que le matériel de travail doit normalement être fourni par l’employeur. Il n’entend toutefois pas verser de compensation pour l’utilisation du matériel personnel.
Si vous encourez des frais additionnels et que vous ne souhaitez pas les assumer, l’employeur vous permettra de réintégrer votre milieu de travail si la capacité le permet.
Certaines unités d’accréditation ont également annoncé que vous pouvez vous faire rembourser jusqu’à 400 $ pour du matériel de travail lié à la santé et sécurité du travail (ex. : chaise, bureau, repose-pieds). Pour avoir accès au remboursement, vous devrez présenter une preuve d’achat. Notez que le maximum de 400 $ est non récurrent, c’est-à-dire qu’il a été fixé pour toute la période d’urgence sanitaire, soit à partir du mars 2020.
L’employé peut fournir plus qu’une facture pour le remboursement des frais sans dépasser la limite de 400$ qui est établie. Cela étant dit, il est recommandé de regrouper les factures pour faciliter la gestion de cette mesure et ainsi accélérer la validation et le paiement. Les systèmes de remboursement ne sont pas en mesure de vérifier de façon automatique l’atteinte ou non du plafond de 400$ alors cela nécessite des opérations manuelles qui peuvent être évitées en regroupant les factures.
Le montant reçu à titre de remboursement ne constitue pas un avantage imposable.
Pour avoir accès à ce remboursement, vous devez être en télétravail « de façon régulière ». Ainsi, vous êtes admissible si vous travaillez une journée à la maison chaque semaine, par exemple. Par contre, si vous êtes à temps plein au bureau, mais que vous devez vous isoler pendant quelques jours seulement, vous n’êtes pas admissibles.
Les unités d’accréditation qui offrent ce remboursement sont les suivantes :
- Fonction publique
- Revenu Québec
- Protecteur du citoyen
- Autorité des marchés publics (date limite : 31 mars 2021)
- Musée de la civilisation (date limite : 22 mars 2021)
- Société québécoise des infrastructures
- Institut national d’excellence en santé et services sociaux
Cela varie en fonction des ministères, agences et organismes. Discutez avec votre gestionnaire de ses attentes à votre endroit.
Vous pouvez aller chercher le matériel nécessaire pour faire du télétravail, mais vous devez communiquer avec votre gestionnaire au préalable pour obtenir l’autorisation.
Votre employeur ne peut communiquer les renseignements personnels recueillis (numéro de téléphone ou adresse courriel personnelle) à vos collègues de travail sans d’abord obtenir votre consentement. Nous vous conseillons d’indiquer dès maintenant à votre gestionnaire que vous ne souhaitez pas divulguer votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel personnelle, si tel est le cas. Il est par ailleurs primordial de convenir d’une manière alternative de procéder lorsque des collègues doivent vous joindre sur les heures normales de travail.
Votre employeur demeure soumis aux mêmes obligations en matière de santé et sécurité au travail que si vous étiez sur votre lieu de travail habituel. En conséquence, si vous vous blessez à votre domicile, vous pourriez faire une réclamation si vous remplissez les critères prévus par la loi soit : « un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ».
Oui, vous pourriez avoir droit à une déduction d’impôt pour certaines dépenses de matériel de bureau non remboursé par l’employeur.
Effectivement, ajuster votre poste de travail est important. Voici quelques liens pour vous aider à le faire correctement :
>> Quand et comment ajuster votre poste de travail
Les biens de l’employeurs sont auto-assurés, vous n’avez donc pas de prime d’assurance supplémentaire à payer.
Déconfinement et retour sur le lieu de travail
En raison de l’amélioration de la situation épidémiologique, le gouvernement a annoncé, le 8 février dernier, un plan de déconfinement qui s’échelonne sur quelques semaines.
Le plan de retour dans les milieux de travail s’effectuera selon la séquence suivante.
28 février au 1er avril : retour progressif dans les milieux de travail dans le respect des mesures sanitaires. Il est recommandé de favoriser, dans un premier temps, le retour des employés qui rencontrent des enjeux liés à l’ergonomie, à la santé physique et psychologique ou à la pratique du télétravail.
À partir du 14 mars : le retour progressif dans les milieux de travail en mode hybride devrait viser 50 % du personnel de la fonction publique qui effectue actuellement du télétravail.
À partir du 4 avril : Le retour dans les milieux de travail s’effectuera pour tous les employés de la fonction publique selon les modalités prévues à la Politique-cadre en matière de télétravail. Cette politique prévoit une prestation de travail en présentiel à raison d’un minimum de deux jours par semaine. L’application de la politique-cadre est conditionnelle à l’assouplissement des règles de distanciation physique
En raison de l’amélioration de la situation épidémiologique, le gouvernement a annoncé, le 8 février dernier, un plan de déconfinement qui s’échelonne sur quelques semaines.
Du 28 février au 1er avril commencera un retour progressif dans les milieux de travail dans le respect des mesures sanitaires. Il est recommandé de favoriser, dans un premier temps, le retour des employés qui rencontrent des enjeux liés à l’ergonomie, à la santé physique et psychologique ou à la pratique du télétravail.
L’Institut national de la santé publique du Québec a préparé une formation en ligne gratuite pour vous aider à poser les bons gestes pour limiter la propagation du virus.
Le protocole de retour au travail prévoit une série de mesures pour éviter la propagation du virus. En voici quelques-unes :
- Placer des distributeurs de lingettes antibactériennes à des endroits stratégiques
- Fournir des distributeurs de solutions désinfectantes
- Autoriser un seul employé par poste de travail
- Modification des heures de repas pour avoir un nombre limité de personnes dans la salle à manger au même moment
- Ajouts de barrière physique (ex. : plexiglas)
- Limiter l’accès aux visiteurs
- Éviter les rencontres en personnes lorsque la distanciation sociale est impossible et privilégier les rencontres par des moyens technologiques
Pour la liste complète, consultez le Protocole de reprise progressive des activités en milieu de travail dans le contexte de la COVID-19 du Secrétariat du Conseil du trésor.
Si vous constatez des situations non sécuritaires dans votre milieu de travail, communiquez avec votre comité de santé et sécurité au travail, délégué ou avec le SPGQ.
Les heures de repas devraient être modifiées afin de permettre la distanciation sociale dans la salle à manger. D’autres endroits pourraient aussi être identifiés pour prendre les repas. Il est aussi recommandé de privilégier les glaces personnelles dans les boîtes à lunch plutôt que d’utiliser les réfrigérateurs communs. Chaque employé devra désinfecter la zone utilisée après son repas.
Pour tous les détails, consultez le Protocole de reprise progressive des activités en milieu de travail dans le contexte de la COVID-19 du Secrétariat du Conseil du trésor.
Depuis le 20 décembre, le port du masque de qualité (c’est-à-dire un masque médical conforme, un masque attesté par le Bureau de normalisation du Québec ou tout appareil de protection respiratoire muni d’un filtre à particules) en continu est obligatoire, en plus de la distanciation physique de deux mètres. Vous trouverez plus de détails dans la Trousse COVID-19 de la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail.
Lorsque vous portez un masque ou un couvre-visage, vous devriez :
- l’ajuster pour qu’il soit bien collé à son visage;
- éviter de toucher au masque une fois qu’il est en place;
- éviter de vous toucher ou de vous frotter les yeux;
- changer de masque dès qu’il est humide ou souillé;
- vous laver les mains avant et après sa mise en place;
- éviter de le partager avec d’autres;
- le jeter ou le nettoyer (si réutilisable) après chaque utilisation;
- continuer à pratiquer l’éloignement physique (distanciation sociale).
>> Visionnez une vidéo sur la manipulation sécuritaire d’un masque.
La CNESST prévoit qu’un travailleur ayant contracté la COVID-19 au cours de son emploi pourrait avoir droit aux prestations et services habituels offerts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour plus de détails, consultez le lien suivant : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid19/Pages/coronavirus.aspx
Par contre, si vous avez attrapé la COVID-19 en dehors de votre lieu de travail et que vous ne pouvez pas exercer une prestation de travail en télétravail. Votre régime d’assurance traitement s’applique. La banque de congés de maladie est débitée jusqu’à concurrence du délai de carence.
Le 4 janvier 2022, le gouvernement a annoncé une réduction de la période d’isolement. « La durée recommandée de l’isolement en présence de symptômes compatibles avec la COVID-19 passe désormais de 10 à 5 jours pour les personnes adéquatement vaccinées, si les symptômes s’améliorent et après au moins 24 heures sans fièvre. Dans le cas des travailleurs de la santé en contact avec des personnes à risque, cet isolement sera de sept jours. Si les conditions ne sont pas remplies, l’isolement doit être de 10 jours comme auparavant.
Les personnes ayant eu un contact à risque élevé avec ces personnes, c’est-à-dire les personnes habitant le même domicile, les partenaires sexuels et les couples qui n’habitent pas ensemble, doivent s’isoler pendant cinq jours avec la personne. Elles peuvent ensuite sortir de leur isolement, mais porter le masque cinq autres jours et respecter une distanciation de deux mètres. Pour ce qui est des contacts modérés, soit de plus de 15 minutes sans masque, il faut surveiller les symptômes pendant 10 jours. Il n’est pas nécessaire de s’isoler pour les personnes doublement vaccinées, si elles portent un masque lorsqu’elles ont plus de 12 ans, indique-t-il dans son communiqué.
Travail
Effectivement, des primes peuvent être versées.
Pour savoir si vous êtes admissibles, voyez le Guide de référence des mesures prévues à l’arrêté ministériel 2021-032 portant sur les primes d’assiduité pour les activités de vaccination.
Votre gestionnaire pourrait vous demander d’effectuer des tâches différentes de votre définition de tâche habituelle.
De plus, le gouvernement a adopté des arrêtés concernant les tâches pouvant être imposées à ses employés de la fonction publique et du réseau de l’éducation dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19).
Ainsi, malgré les dispositions des conventions collectives, une personne peut être redéployée dans une autre fonction ou dans un autre lieu, selon les besoins, même si le niveau d’emploi applicable à celle-ci n’est pas respecté. Si vous êtes visé par une telle mesure, vous n’aurez pas le choix de vous y soumettre.
Non. Seules les personnes dont la présence est requise devraient être présentes dans les milieux de travail. L’objectif est de limiter la propagation du virus.
Si votre présence est requise sur votre lieu de travail, les mesures sanitaires doivent être respectées.
Évitez de tout prendre sur vos épaules et discutez de la situation avec votre gestionnaire. Si vous vivez une situation problématique, avisez le SPGQ.
Si le télétravail est possible, le retour progressif doit se dérouler comme prévu. Dans le cas contraire, il y a deux possibilités :
- Si le retour progressif n’était pas commencé, il est reporté jusqu’à la fin de la période d’isolement.
- Si votre retour progressif était commencé, une analyse sera faite par une technicienne ou un technicien selon la durée restante du retour progressif.
L’assureur considère que l’employeur continuera d’indemniser les journées prévues au travail selon le protocole du retour progressif. L’assureur versera les prestations pour les jours prévus non travaillés.
Chaque dossier pourra faire l’objet d’une révision afin d’établir s’il y a lieu de reporter les semaines qui n’auront pu être faites en retour progressif.
Communiquez avec votre gestionnaire pour l’informer de votre retour. Il vous indiquera quelles sont ses attentes en fonction de votre situation (ex. : télétravail, activités indispensables, etc.).
Si vous devez effectuer des déplacements dans l’exercice de vos fonctions et à la demande de votre employeur, afin d’assurer la continuité des services dans le contexte de la pandémie de COVID-19, vous bénéficiez des allocations de déplacement, comme prévu à la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents.
Votre traitement habituel sera maintenu. Vous aurez également droit aux primes « COVID-19 » de 4 % ou 8 % selon les tâches que vous allez effectuer. L’arrêté 2020-019 vous donne droit aux heures supplémentaires après 40 heures.
Le 4 janvier 2022, le gouvernement a annoncé une réduction de la période d’isolement. « La durée recommandée de l’isolement en présence de symptômes compatibles avec la COVID-19 passe désormais de 10 à 5 jours pour les personnes adéquatement vaccinées, si les symptômes s’améliorent et après au moins 24 heures sans fièvre. Dans le cas des travailleurs de la santé en contact avec des personnes à risque, cet isolement sera de sept jours. Si les conditions ne sont pas remplies, l’isolement doit être de 10 jours comme auparavant.
Les personnes ayant eu un contact à risque élevé avec ces personnes, c’est-à-dire les personnes habitant le même domicile, les partenaires sexuels et les couples qui n’habitent pas ensemble, doivent s’isoler pendant cinq jours avec la personne. Elles peuvent ensuite sortir de leur isolement, mais porter le masque cinq autres jours et respecter une distanciation de deux mètres. Pour ce qui est des contacts modérés, soit de plus de 15 minutes sans masque, il faut surveiller les symptômes pendant 10 jours. Il n’est pas nécessaire de s’isoler pour les personnes doublement vaccinées, si elles portent un masque lorsqu’elles ont plus de 12 ans, indique-t-il dans son communiqué.
Personnes à risque
Le Secrétariat du Conseil du trésor indique que le télétravail doit continuer d’être favorisé. Cependant, si votre gestionnaire vous demande de retourner sur votre lieu de travail, vous devrez le faire. Sinon, vous devrez prendre congé selon les modalités prévues à la convention collective.
Le télétravail doit être privilégié. Si vous devez retourner sur votre lieu de travail, celui-ci doit-être sécuritaire. Une réaffectation à d’autres tâches peut être envisagé.
Vous pouvez consulter les recommandations de l’Institut national de la santé publique du Québec pour les personnes immunosupprimées et celles atteintes d’une maladie chronique.
Conciliation travail-famille
Si vous faites le choix de ne pas envoyer vos enfants à l’école ou à la garderie et que, par conséquent, vous ne pouvez pas fournir votre prestation de travail, vous devrez utiliser vos congés conventionnés. Vous ne pouvez pas utiliser votre banque de congés maladie en résorption.
Non, le Secrétariat du Conseil du trésor a indiqué que l’absence de place en camp de jour n’était pas un motif pour maintenir le traitement en l’absence d’une prestation de travail.
Vacances
Comme les consignes de santé publique peuvent évoluer, vous êtes responsable de vérifier, au moment de votre départ en vacances, si de nouvelles consignes d’isolement ont été émises. Le cas échéant, vous devrez vous y conformer et en informer votre employeur.
À votre retour, votre traitement ne sera pas maintenu si vous devez observer une période d’isolement, ne pouvez pas fournir votre prestation de travail en télétravail et si vous n’avez pas demandé et obtenu un congé conformément à vos conditions de travail pour couvrir la période d’isolement requise.
Syndicat
Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a transmis la directive suivante aux directions des ressources humaines.
L’employé en télétravail qui voudrait présenter un grief doit se présenter dans son milieu de travail afin de se procurer le formulaire requis. Avant de se présenter, il importera toutefois qu’il en informe au préalable :
- sa direction des ressources humaines afin que celle-ci s’assure de la disponibilité des formulaires;
- son supérieur immédiat afin que celui-ci s’assure que sa présence sur les lieux du travail respecte la capacité d’accueil et ne compromet pas le respect des règles sanitaires aptes à assurer la santé et la sécurité de l’ensemble du personnel.
Il appartiendra alors au supérieur immédiat de déterminer si l’employé est autorisé à fournir une prestation de travail complète en présentiel durant cette journée et, dans la négative, de convenir avec l’employé du moment de la reprise des heures consacrées au déplacement, tout temps de déplacement entre le port d’attache et le domicile ne pouvant être reconnu comme temps travaillé.
Oui, les négociations se poursuivent dans les unités d’accréditation où elles sont en cours. Pour plus de détails sur les négociations, consultez les bulletins Info-Négo:
Fonction publique:
Unités parapubliques:
Assurances
L’assureur a mis en place une foire aux questions sur son site Internet.
Vous pouvez y accéder à cette adresse : https://www.lacapitale.com/fr/coronavirus.
Depuis le 22 février 2021, tous les voyageurs atterrissant au Canada sont désormais obligés de se placer en quarantaine à l’un des hôtels désignés par le gouvernement canadien.
Ce qui n’est pas couvert
- Les frais liés à la quarantaine obligatoire exigée par le gouvernement canadien ne sont pas remboursables par l’assurance voyage.
- Les frais liés à la quarantaine obligatoire, lorsque l’assuré est en voyage, ne sont pas remboursables par l’assurance voyage.
Ce qui est couvert (certaines exceptions peuvent s’appliquer)
- Les coûts supplémentaires exigés par une compagnie aérienne pourraient être remboursés si nos assurés devaient obligatoirement atterrir dans une province autre que celle initialement prévue à leur itinéraire, les forçant ainsi à s’y arrêter pour y faire leur quarantaine, et reprendre leur vol interprovincial quelques jours plus tard.
- Les coûts supplémentaires exigés par une compagnie aérienne pour modifier la date de retour d’un billet d’avion pourraient être admissibles à un remboursement si le retour est retardé en raison d’une quarantaine obligatoire imposée par le pays hôte après l’achat du voyage.
C’est très peu probable. Les primes d’assurance de La Capitale sont négociées annuellement. Elles sont déterminées en fonction des réclamations de l’année précédente et prennent effet au 1er janvier de chaque année. L’impact de la situation actuelle sur les primes sera connu lorsque le SPGQ recevra les documents du renouvellement.
Il est important de savoir que la garantie d’assurance maladie comprend trois volets :
- Les médicaments;
- Les professionnels de la santé et autres frais (ex : psychologues, chiropraticiens, etc.);
- Assurance voyage.
Même si les membres n’ont pas pu obtenir de consultations auprès de certains professionnels de la santé pendant un certain temps, le régime continue de rembourser les médicaments et l’assurance voyage. Les réclamations à l’assurance annulation de voyage ont d’ailleurs explosé au début de la pandémie.
Pour être réaliste, il ne faut pas s’attendre à des diminutions de primes pour l’assurance collective puisque les membres continuent à être couverts pour la majorité des services.
Mise à pied
Vous pouvez faire une demande d’assurance-emploi afin de recevoir des prestations.
Selon votre région, vous devez avoir accumulé entre 420 et 700 heures d’emploi assurables pour y avoir droit. Le montant que vous pourriez recevoir représente 55 % de votre salaire jusqu’à un montant maximal de 573 $ par semaine. Selon la région, la durée des prestations varie de 14 à 45 semaines. Évidemment, vos prestations cessent lorsque vous retournez au travail.
Non, il ne peut pas vous obliger à le faire.
Les mesures prévues en cas de mise à pied peuvent varier d’un endroit à l’autre. Vous pouvez trouver votre convention collective sur la page de votre unité d’accréditation.
En cas de doute, vous pouvez communiquer avec le conseiller du SPGQ attitré à votre organisation >> Pour connaître les coordonnées de votre conseiller, rendez-vous sur la page de votre unité d’accréditation.
Note : Votre unité d’accréditation correspond à votre employeur.
Si vous avez des questions ou si vous éprouvez des problèmes relativement à l’application de ces directives, communiquez avec votre délégué ou avec le SPGQ au 418 692-0022, au 1 800 463-5079 ou à info@spgq.qc.ca.
Si vous avez des questions concernant le coronavirus (COVID-19), appelez le 1-877-644-4545.
Si vous vivez de l’anxiété ou une déprime, des problèmes conjugaux ou familiaux ou autres, communiquez avec votre programme d’aide aux employés. Chaque ministère et organisme possède son propre programme.
Autres ressources
- Les banques alimentaires du Québec
- Soutien aux particuliers (Gouvernement du Canada)
- Programmes d’aide gouvernementaux COVID-19 (Gouvernement du Québec)
- Questions et réponses – COVID-19 (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail)
- Trousse COVID-19 (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail)
- Aide à la planification de la reprise des activités dans les PME québécoises (Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail)
- Gérer le retour au travail (Ordre des conseillers en ressources humaines agréés)
- Le télétravail (Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur administration provinciale)
- Conseils pour ajuster son poste de travail (Direction régionale de la santé publique de Montréal)
- Questions et réponses – COVID-19 (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail)
- Trousse COVID-19 (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail)
- Aide à la planification de la reprise des activités dans les PME québécoises (Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail)
- Gérer le retour au travail (Ordre des conseillers en ressources humaines agréés)
- Le télétravail (Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur administration provinciale)
- Conseils pour ajuster son poste de travail (Direction régionale de la santé publique de Montréal)
- Aller mieux en contexte de pandémie (Gouvernement du Québec)
- Ordre professionnel des psychologues du Québec
- Association québécoise de prévention du suicide
- Stress, anxiété et déprime associés à la maladie à coronavirus COVID-19 (ministère de la Santé et des Services sociaux)
- Conseils pour garder sa santé mentale durant la quarantaine (Association des médecins psychiatres du Québec)
- Coronavirus (site du Gouvernement du Québec)
- Guide autosoins COVID-19 (ministère de la Santé et des Services sociaux)
- COVID-19: questionnaire d’évaluation du risque
- COVID-19: en finir avec les idées reçues (Organisation mondiale de la santé)
- Coronavirus (COVID-19): directives pour les femmes enceintes (Naître et grandir)