Le 7 décembre 2023, la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation a été sanctionnée. Cette loi apporte maints changements touchant le personnel professionnel du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) et du ministère de l’Éducation. Votre syndicat suit de près la mise en œuvre de la Loi et souhaite répondre à vos questions. La foire aux questions sera mise à jour dès la réception de nouvelles informations de l’employeur.
Si vous avez d’autres questions, vous pouvez écrire à inee@spgq.qc.ca
La création de l’INEÉ est reportée autour du 1er avril 2025
Foire aux questions
Le SPGQ participera-t-il au plan de transition du personnel?
Le SPGQ tient à prendre part aux changements concernant le personnel professionnel et il a été demandé à l’employeur de participer activement au processus de transition. Votre syndicat attend toujours une confirmation de l’employeur à ce sujet.
L’ancienneté et le volontariat seront-ils considérés lors de l’identification du personnel qui sera transféré vers l’INEÉ?
Des précisions ont été demandées sur l’interprétation de l’article 33 de la Loi sur l’INEÉ.
- Sous réserve des conditions de travail qui leur sont applicables, les employés du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport affectés à des fonctions confiées à l’Institut par la présente loi et identifiés par le ministre deviennent des employés de l’Institut à la date déterminée par ce dernier, laquelle ne peut être postérieure au 7 décembre 2025.
Votre syndicat attend toujours une réponse de l’employeur à ce sujet.
Le présent document a été rédigé suivant des échanges avec les autorités et en collaboration avec votre délégation à qui vous pouvez adresser vos commentaires et questions.
