Dernière Heure | Fonction publique Volume 4 no 38 – 14 mars 2022
Le 1er avril entrera en vigueur l’article 7-1.02 de la convention collective, soit la bonification salariale pour les personnes professionnelles de la fonction publique au 18e échelon détenteur d’un baccalauréat ou l’équivalent.
Le taux de traitement de l’employée ou de l’employé au 18e échelon, détenteur d’un diplôme universitaire dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits ou son équivalent, comme prévu à la directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires, correspond à 100,5 % du taux de l’échelle correspondant à son classement et à son échelon. Ce pourcentage s’applique également au professionnel classé actuaire au 19e, 20e ou 21e échelon.
Préalablement à l’entrée en vigueur de la bonification salariale, l’ensemble des directions des ressources humaines (DRH) doivent s’assurer qu’elles détiennent les informations pertinentes pour verser la rémunération adéquate. Le SPGQ a été interpellé à cet effet, car certaines DRH interprètent erronément l’article 7-1.02 et l’exercice qui en découle.
Lorsque les employés ont leur diplôme en main, ils n’ont pas à entreprendre de démarche ou à payer pour obtenir une copie de leur diplôme. Ils doivent transmettre une copie ou une photo du diplôme à l’employeur. Les employés dont les corps d’emploi nécessitent un diplôme universitaire (ingénieur forestier, agronome, actuaire, etc.) doivent répondre à la demande de leur direction des ressources humaines comme quoi ils sont nécessairement titulaires d’un diplôme, vu leur appartenance à leur corps d’emploi.
Lorsque les employés n’ont pas de copie de leurs diplômes et qu’ils en ont déjà produit une à l’employeur, ils doivent demander à leur direction des ressources humaines de vérifier si la copie figure bien à leur dossier.
Pour ce qui est des équivalents prévus à la directive, mentionnons l’obtention de trois certificats universitaires de 1er cycle sans baccalauréat par cumul et le diplôme de maîtrise qui requiert un minimum de 45 crédits.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre direction des ressources humaines. Vous pouvez également joindre l’accueil du SPGQ à accueil.rt@spgq.qc.ca.
Isabela Ene
Quatrième vice-présidente