Québec, le 28 février 2023 – Les quelque 5 800 membres de Revenu Québec (RQ) ont adopté à 85 % l’entente de principe intervenue entre le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) et le fisc québécois. La nouvelle convention collective sera d’une durée de 4 ans, du 1er avril 2020 au 31 mars 2024.
Le taux de participation a été de 81 % à la suite du vote électronique tenu du 21 au 26 février. Les détails de l’entente de principe ont été communiqués lors de l’assemblée générale des membres tenue virtuellement du 21 au 23 février. Les 14 et 16 février, les instances dédiées à RQ au SPGQ ont recommandé de soumettre l’entente aux membres.
Voici les principaux éléments de l’entente :
- bonification salariale de 2 % les 1er avril en 2020, 2021 et 2022 et d’un minimum de 1 % en 2023 au 1er avril, incluant une clause remorque sur les secteurs public et parapublic en 2023;
- création d’un comité sur l’expertise, l’attraction et la rétention disposant de 1 % de la masse salariale (1er avril 2022) et de 0,3 % de la masse salariale (1er avril 2023) pour la réalisation des travaux et la formulation de recommandations conjointes;
- octroi d’une prime de 10 % du taux de traitement (pour la durée de la convention collective) au personnel professionnel travaillant dans ces domaines de spécialisation: cyberdéfense, cyber protection, développements multiniveaux, spécialiste en technologies opérationnelles (technologie de l’internet des objets de pointe), intelligence artificielle, soutien aux scientifiques de données;
- possibilité de bénéficier d’un horaire comprimé, soit un horaire de travail sur 4 jours afin de réduire le nombre de jours de travail;
- bonification de la participation de l’employeur au régime d’assurances médicaments. Pour le plan individuel, sa contribution passe de 2 $ à 8 $ par mois. Pour le plan familial et monoparental, sa contribution passe de 5 $ à 20 $ par mois.
« Cette négociation a été longue et éprouvante pour nos membres qui composent avec une inflation galopante depuis plusieurs mois. Si nous pouvons nous réjouir d’être parvenus à une entente après deux ans de négociation ardue, nous ne pouvons pas crier victoire ni sabrer le champagne. Certes, les montants forfaitaires obtenus aideront à combattre la hausse du coût de la vie, mais ils n’infléchissent en rien l’écart de rémunération globale qui persiste avec l’Agence du revenu du Canada » exprime Guillaume Bouvrette, président du SPGQ.
L’entente comporte également quelques engagements hors convention collective. Ces engagements permettent aux parties d’identifier des compromis pour améliorer les conditions de travail du personnel professionnel à Revenu Québec.
Au cours des prochaines semaines, les parties finaliseront la rédaction des textes de la convention collective afin de la ratifier dans les meilleurs délais. Suivant la signature de la convention collective, l’employeur disposera de 60 à 90 jours pour verser les montants rétroactifs auxquels des membres ont droit.
« Selon nous, l’entente devrait à court terme stabiliser la rétention au sein du fisc québécois. Toutefois, il est utopique de croire qu’elle renversera la vapeur sur le plan de l’attraction, car Revenu Québec demeure à la traîne de l’agence fédérale, tant pour le salaire que l’indexation du régime de retraite. La pause de négociation résultant de cette entente s’avère bienvenue, mais elle sera de courte durée, car nos équipes reprendront le collier tout bientôt », conclut Monsieur Bouvrette.
Rappelons que les membres du SPGQ à l’emploi de RQ occupent principalement des emplois dans les domaines suivants : administration, communication, comptabilité, vérification, recouvrement et enquêtes, droit, évaluation et bâtiment, fiscalité, gestion, recherche et stratégie, ressources humaines et technologies de l’information.
À propos du SPGQ
Le SPGQ est le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec. Créé en 1968,
il représente 33 140 spécialistes, dont 23 855 dans la fonction publique, 5 810 à Revenu Québec et 3 475 en santé, en enseignement supérieur et dans les sociétés d’État.
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Source
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
Renseignements
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