Bulletin Dernière Heure | Revenu Québec – Volume 5 no 47 – 20 juillet 2023
Versement des montants rétroactifs
Procédure à suivre pour les personnes professionnelles ayant quitté Revenu Québec
Pour les personnes professionnelles ayant quitté Revenu Québec (RQ), conformément à l’article 11-1.03 de la convention collective, l’employeur établira la liste des personnes admissibles à un paiement rétroactif. Il communiquera avec ces personnes par la poste à leur dernière adresse connue au plus tard le 9 octobre.
La procédure sera identique à celle utilisée pour les personnes ayant quitté RQ lors de la conclusion de la convention collective précédente. Les anciens employés devront remplir un formulaire indiquant, notamment, les informations bancaires nécessaires à la réception du paiement. Celles et ceux ayant changé d’adresse doivent communiquer avec RQ pour l’informer de ce changement.
Les montants rétroactifs auxquels les personnes auront droit seront établis en considérant une augmentation de 2 % sur la rémunération pour la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, 2 % pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 et 2 % pour la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
Pour la période allant du 1er avril 2023 à la date de départ de RQ, le montant sera établi en considérant une augmentation de 1 %. Un autre montant pourrait être reçu ultérieurement pour cette période. Il sera établi en considérant les augmentations qui seront établies pour les secteurs public et parapublic moins le 1 % déjà reçu. À titre informatif, l’offre du gouvernement est actuellement de 3 %.
Par ailleurs, l’employeur versera un montant découlant du fait que la structure salariale est bonifiée de 1 % de la masse salariale le 1er avril 2022 et de 0,3 % le 1er avril 2023. Ainsi, les montants rétroactifs seront établis en tenant compte que l’employé aurait dû recevoir la rémunération au tableau figurant sur ce lien. À noter que les montants indiqués dans le tableau incluent déjà les augmentations paramétriques de 2 % pour les années 2020, 2021 et 2022 et de 1 % pour l’année 2023).
Les personnes ayant quitté RQ après le 2 avril 2023 ou qui auraient signé une entente de départ à la retraite avant le 31 mars 2023 – qui prendrait effet entre cette date et le 27 juillet 2023 – pourraient obtenir des montants supplémentaires. Communiquez avec un conseiller du SPGQ à revenuquebec@spgq.qc.ca si vous êtes dans une telle situation.
Sophie Ferguson
Deuxième vice-présidente Responsable politique de Revenu Québec