Info-Négo : Négociation à l’AMF – Volume 4 no 4 – 27 novembre 2023
Quatre rencontres de négociation ont été tenues depuis la mi-octobre soit, le 27 octobre et les 3, 10 et 17 novembre 2023.
Le 27 octobre, la partie patronale a présenté les programmes Parcours carrière et Parcours découverte. Elle a aussi abordé son besoin de main-d’œuvre à temps partiel et fait un dépôt de textes sur la dotation (section 6-8.00 de la convention). Lors de la rencontre, l’employeur s’est engagé à revenir le 3 novembre 2023 sur les propositions monétaires déposées par le comité de négociation.
Le 3 novembre, l’employeur a effectué un retour informel sur les matières monétaires. Il a refusé la presque totalité des propositions de la partie syndicale. Il a proposé une convention collective de six ans, assortie d’augmentations de salaire inférieures à l’indice des prix à la consommation (IPC) et des bonifications marginales sur la progression de carrière et les promotions. L’employeur a aussi proposé une refonte du régime d’assurance collective.
Le comité de négociation a demandé des précisions et a exprimé son insatisfaction envers les propositions monétaires de l’employeur. La partie syndicale a convenu de revenir sur les propositions de l’employeur lors de la prochaine rencontre de négociation.
Lors de la séance du 10 novembre, la partie syndicale a informé l’employeur que ses propositions monétaires étaient insuffisantes puisqu’elles ne protègent pas le pouvoir d’achat du personnel professionnel. De plus, l’employeur n’a pas répondu à certaines demandes syndicales importantes comme les congés et les vacances. Le comité de négociation a réitéré qu’il considère comme essentielle la flexibilisation des critères d’admissibilité à la Zone mérite.
Pour la refonte du régime d’assurance collective – qui consiste à quitter le régime actuel pour adhérer à un régime dont l’employeur serait preneur –, la partie syndicale a manifesté son inquiétude puisque les parties ne seraient pas en mesure de bien évaluer les risques et les impacts de la refonte du régime sur les membres. Par ailleurs, le comité de négociation considère que la table des négociations n’est pas le bon forum pour envisager des travaux de cette envergure. Le comité de négociation a donc suggéré une lettre d’entente pour mettre en place un comité de travail ad hoc; ce comité aurait le mandat d’étudier la question et de faire des propositions aux parties, hors négociations.
La partie patronale considère les modifications à la Zone mérite précipitées et pour les assurances, elle a proposé que le comité effectue ses travaux en parallèle des négociations pour le renouvellement de la convention collective. L’employeur a aussi demandé à la partie syndicale d’effectuer un retour sur les dépôts normatifs patronaux.
Lors de la rencontre du 17 novembre, la partie patronale a fait un dépôt sur l’horaire de travail avec des propositions sur le régime d’horaires variables et la possibilité d’ajouter des congés mobiles. Le comité de négociation a posé des questions et reviendra sur le sujet lors de la prochaine rencontre.
En outre, le comité de négociation est revenu sur les dépôts normatifs de l’employeur. Il a accepté les ajustements de la convention pour l’arrimage aux règles de la Loi sur les normes du travail applicables aux congés pour évènements familiaux. Le comité a préféré maintenir le statu quo sur les autres mesures proposées comme les modifications au processus de dotation et les programmes des Parcours découverte et carrière, puisque ces mesures n’améliorent guère les conditions de travail du personnel professionnel.
Concernant les matières monétaires, l’employeur a rejeté les modifications portant sur l’accessibilité à la Zone mérite. Pour sa part, le comité de négociation a informé l’employeur qu’il n’est pas ouvert à effectuer les travaux de refonte du régime d’assurance maladie dans le cadre des négociations actuelles. Le comité a réaffirmé que le sujet est très complexe et qu’il serait impossible de mesurer tous les risques et impacts d’une telle modification, et ce, sans que des discussions approfondies entre des spécialistes aient lieu et sans avoir toutes les données nécessaires à cette analyse.
Le comité de négociation a aussi demandé à la partie patronale de présenter ses propositions monétaires par écrit. L’employeur s’y est engagé.
Les dernières séances de négociation ont démontré que les parties à la table de négociation ont des enjeux et des priorités très différents, d’où la nécessité de fournir un effort pour que les intérêts des deux parties puissent se rejoindre, notamment sur les bonifications salariales, sur l’accessibilité à la Zone mérite et sur les modifications au régime d’assurance collective.
La prochaine rencontre de négociation aura lieu le 1er décembre 2023 et deux autres rencontres sont déjà prévues lors du même mois. Le comité de négociation a demandé à l’employeur de planifier des rencontres en 2024.
Le comité de négociation informe les membres que les mouvements de grèves en cours, dont le vote de grève pour les membres du SPGQ de la fonction publique, ne concernent pas les négociations à l’AMF et n’affectent en rien le personnel professionnel de l’AMF.
Des questions ? Écrivez-nous à negoamf@spgq.qc.ca.
Comité de négociation
Robert Vallières
Simon Chhuon
Céline Roux
Conseiller en relations du travail et à la négociation
Thiago Diniz
Responsable politique
Martin Trudel