Info-Négo | Revenu Québec – Volume 7 no 7 – 1er février 2024
Votre comité de négociation a analysé plus de 3 000 commentaires formulés par les membres lors de l’exercice de consultation mené du 13 au 27 novembre dernier. L’invitation a été envoyée à 5 242 membres abonnés aux publications du SPGQ, et plus de 2 550 personnes y ont répondu, soit environ 50 %. Cet engagement remarquable illustre la force et la volonté collective des membres du SPGQ à Revenu Québec (RQ) de contribuer activement à façonner leur avenir professionnel.
Une interprétation rigoureuse des données brutes a été effectuée par votre comité, aboutissant à la production de plus de 28 fiches d’analyse qui contribueront à enrichir l’argumentaire syndical. Cette démarche vise à cerner les besoins et les intérêts des membres, lesquels ont été par la suite intégrés à un cahier de demandes syndicales par items. Votre comité de négociation se prépare maintenant à présenter ce cahier à vos instances.
Sous réserve de l’approbation du cahier de demandes par les instances, suivie de celle des membres, votre comité souhaite déposer à l’employeur le cahier au mois d’avril. Ce dépôt marquera le début de la prochaine phase de négociation.
Faits saillants de la rencontre du 18 janvier sur les services essentiels
Pour le moment, l’employeur n’a pas encore formé son comité de négociation. Il estime que cette situation le contraint à ne pas pouvoir s’engager sur un calendrier provisoire. Par exemple, le SPGQ a tenté d’obtenir l’engagement de l’employeur à participer à une formation conjointe sur la négociation basée sur les intérêts.
Le SPGQ a également tenté de formaliser l’organisation d’une réunion pour dresser un bilan des précédentes négociations et de fixer une date pour le dépôt simultané des cahiers de demandes des deux parties. Bien que favorable à ces initiatives, l’employeur est réticent à prendre des engagements tangibles à ce stade.
Le SPGQ a rappelé à l’employeur que l’approche de la période critique des 90 jours précédant l’échéance du 31 mars, date d’expiration de la convention collective actuelle, octroie au syndicat le droit d’entreprendre les négociations en transmettant un préavis de huit jours à la partie patronale. Le SPGQ a également souligné l’importance d’une préparation minutieuse pour faciliter une avancée rapide et efficace des négociations en vue du renouvellement de la convention collective.
Les négociations des services essentiels entre le SPGQ et RQ ont débuté le 18 janvier dans un esprit de collaboration. Les parties se sont engagées à travailler avec assiduité et ont établi un calendrier de rencontres ambitieux, visant à parvenir rapidement à un accord. Cette approche témoigne de la détermination du SPGQ à construire un rapport de force solide en prévision des futures négociations, mettant en exergue l’importance de cette entente pour les moyens de pression des professionnels de RQ.
Le SPGQ a saisi l’occasion de cette rencontre pour informer l’employeur des leçons importantes tirées du processus de négociation dans les secteurs public et parapublic. Il a notamment mis en évidence l’efficacité de la grève et exprimé sa détermination à améliorer la résilience financière de ses membres dans l’optique où des moyens de pression devraient être exercés lors du prochain exercice de négociation.
Cette mise en lumière, rappelons-le, coïncide avec des développements récents dans la jurisprudence, qui reconnaissent désormais la grève comme un droit protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Conséquemment, votre comité de négociation veut proposer aux membres des options de financement d’une caisse de grève. Des séances d’information, des sessions de questions-réponses, ainsi qu’une consultation sont à prévoir.
Les membres du comité travailleront plusieurs enjeux, dont le maintien et l’amélioration des conditions de travail. En effet, plusieurs lettres d’engagement arrivent à échéance au 30 mars 2024. Cela concerne notamment des aspects tels que l’horaire majoré, les modalités de télétravail et les contributions aux cotisations professionnelles, la prime pour les emplois critiques en conformité fiscale.
Le SPGQ et votre comité de relations professionnelles (CRP) manifestent leur inquiétude face au silence de l’employeur concernant son intention de renouveler ces conditions de travail; ils le relancent régulièrement afin d’obtenir des suivis précis, notamment sur l’exercice de reconnaissance de l’expérience pour fins de vacances et de progression salariale qui accusent un retard conséquent.
Finalement, dans la continuité de l’entente de principe obtenue par le front commun syndical, et faisant l’objet d’un vote jusqu’au 19 février, le SPGQ sollicite régulièrement des précisions de la part de l’employeur sur les modalités d’exécution de la clause remorque prévue dans votre convention collective 2020-2024. Jusqu’à présent, l’employeur se borne à répéter que la demande a été soumise à la ligne hiérarchique.
Des questions ? Écrivez-nous à negoarq@spgq.qc.ca.
Votre comité de négociation
Geneviève Coulombe
Martin Gamache
Gregory Oleffe
Conseillers à la négociation
Étienne Girardin
Rémi Boulay
Responsable politique de la négociation
Sophie Ferguson, deuxième vice-présidente