Info-Négo – Volume 7 no 10 – 29 février 2024
Une étape importante a été franchie dans la négociation de votre prochaine convention collective. Le 21 février, votre comité de négociation a présenté sa stratégie de négociation et de communication, ainsi que le projet de cahier de demandes syndicales, au conseil d’unité d’accréditation de Revenu Québec (CUARQ).
Le CUARQ, composé de vos représentants de sections et de certains de vos délégués, détient, entre autres, la responsabilité d’approuver la stratégie de négociation et de communication, ainsi que les revendications qui seront intégrées au cahier de demandes syndicales à soumettre pour approbation lors de l’assemblée générale des membres. Adoptant une démarche participative, il consulte la délégation avant de prendre toute décision majeure, garantissant ainsi que les intérêts des membres sont au cœur du processus de négociation. Ce fonctionnement démocratique renforce l’alignement et la représentativité au sein de l’organisation et favorise une gestion des relations de travail transparente, inclusive et efficace.
L’ensemble des délégués syndicaux de Revenu Québec (RQ) sera consulté le 21 mars prochain à l’occasion du conseil d’organisme parapublic de l’agence du revenu du Québec (COPARQ). Cette étape charnière précédera la tenue de l’assemblée générale des membres, au début du mois d’avril, lors de laquelle sera soumis le cahier de demandes syndicales.
Votre comité de négociation ambitionne de démarrer les négociations de la convention collective à partir de la mi-avril. Le comité de négociation patronal a d’ailleurs été avisé de cette intention. Les pauses-négociation sur Teams seront relancées au moment jugé opportun selon les avancées à la table de négociation.
Clause remorque : le front commun syndical a approuvé son entente de principe. RQ attend désormais les orientations du SCT.
Le 16 février, le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) a rappelé à RQ le souhait de ses membres que la clause remorque prévue dans la convention collective 2020-2024 soit mise en œuvre rapidement. Les membres s’attendent donc à obtenir un calendrier d’exécution et souhaitent que leur employeur les informe des prochaines étapes. Le SPGQ a insisté sur le fait que ni l’employeur ni le syndicat n’ont intérêt à ce que la procédure s’éternise ou que la démarche reste obscure.
Le SPGQ a interrogé l’employeur sur le processus d’approbation et de mise en œuvre de cette clause. RQ a précisé que des orientations de la part de Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) sont attendues et il s’engage à en informer la partie syndicale.
Le syndicat suit la situation de près afin que le traitement des personnes professionnelles soit ajusté conformément à la clause remorque de la convention collective et que les sommes dues soient payées dans les meilleurs délais.
Actuellement, d’autres syndicats militent pour une mise en œuvre rapide de clauses remorques similaires, et à la connaissance du SPGQ, aucune d’entre elles n’a vu ses modalités d’application précisées.
Des questions ? Écrivez-nous à negoarq@spgq.qc.ca.
Votre comité de négociation
Geneviève Coulombe
Martin Gamache
Gregory Oleffe
Conseillers à la négociation
Étienne Girardin
Rémi Boulay
Responsable politique de la négociation
Sophie Ferguson, deuxième vice-présidente