Info-Négo collèges – Vol 8 no 23 – 1er mars 2024
Les membres des cégeps représentés par le SPGQ ont approuvé l’entente de principe intervenue avec l’employeur à 92,7 %.
Il reste des batailles à mener et le syndicat poursuivra certaines discussions avec l’employeur et préparera la prochaine négociation, notamment en lien avec l’intégration du personnel affecté à la recherche dans les Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT). Le comité de négociation tient à remercier les membres pour leur soutien tout au long des négociations.
Prochaines étapes
Voici quelques-unes des prochaines étapes pour le renouvellement des conventions collectives :
- Signature de la convention collective dans les prochaines semaines;
- Ajustement des salaires lors de la signature de la convention collective;
- Paiements rétroactifs dans 90 jours suivant la signature de la convention collective.
Rappel des faits saillants
Voici les faits saillants de l’entente de principe.
- Augmentations salariales: 17,4 % pour cinq ans, soit 6 % pour 2023, 2,8 % pour 2024, 2,6 % pour 2025, 2,5 % pour 2026 et 3,5 % pour 2027.
- Indice des prix à la consommation (IPC) : jusqu’à 1 % en fonction de l’IPC pour les trois dernières années de la convention collective
- Rémunération des psychologues: bonification salariale de 10 % et prime de 6,5% pour les personnes à temps complet.
- Vacances : bonification en fonction de l’ancienneté
- Entre 15 et 16 ans de service au 30 avril : 21 jours ouvrables
- Entre 16 et 17 ans de service au 30 avril : 22 jours ouvrables
- Entre 17 et 18 ans de service au 30 avril : 23 jours ouvrables
- Entre 18 et 19 ans de service au 30 avril : 24 jours ouvrables
- À partir de 19 ans de service au 30 avril : 25 jours ouvrables
- Assurances collectives: contribution additionnelle de 150 $ dans le cas d’une personne seule et 300 $ dans le cas d’une personne ayant des personnes à charge.
- Droits parentaux : possibilité de la prise d’un congé sans traitement avant la prise du congé de paternité ou d’adoption et ajout d’une journée additionnelle de congés spéciaux avec traitement pour les rendez-vous liés à la grossesse pour un total de cinq.
- Régime de retraite : augmentation de l’âge maximal de participation de 69 à 71 ans pour les personnes. Prolongation de l’entente de retraite progressive jusqu’à un maximum de sept années.
- Cotisation à un ordre professionnel: remboursement de 50 % du paiement, jusqu’à un montant annuel maximal de 400 $, de la cotisation à un ordre professionnel pour les personnes détentrices d’un poste à temps complet.
- Identité et expression de genre: inclusion de l’identité et de l’expression de genre dans les motifs de non-discrimination.
- Scolarité : meilleure reconnaissance de la scolarité additionnelle aux fins de progression dans l’échelle salariale.
- Quart de soir (pour les personnes volontaires uniquement) : ajout de quarts de soir avec une prime de 4 %. Il sera aussi possible de répartir l’horaire de travail de 35 heures sur quatre ou cinq jours incluant un quart de travail en soirée.
- Perfectionnement : bonification des budgets de perfectionnement.
- Violence conjugale : lettre administrative qui inclut la violence conjugale dans les congés rémunérés pour force majeure.
- Congés : les congés pour affaires personnelles passent de deux à cinq par an à même la banque existante.
- Invalidité : bonification des conditions d’admissibilité à de nouvelles prestations en cas d’invalidité.
- Congés sans traitement : Modification des critères d’admissibilité.
- Risques psychosociaux : reconnaissance de la responsabilité de l’employeur.
- Personnes libérées pour activités syndicales locales: création d’un comité interronde décisionnel sur les problèmes de dégagement des personnes libérées.
- Activité physique: introduction d’un budget pour le remboursement de la participation à des activités physiques.
Personnel affecté à la recherche des centres collégiaux de transfert de technologies (CCTT)
Comme vous le savez, le personnel affecté à la recherche des CCTT est désormais inclus dans la convention collective du personnel professionnel des collèges. Voici quelques éléments supplémentaires s’appliquant uniquement à lui.
- Salaires : protection des salaires en vigueur dans les CCTT lorsqu’ils sont plus élevés que ceux en vigueur dans la convention collective. Leur rémunération évoluera en fonction des mécanismes prévus pour les personnes hors taux et hors échelle.
- Vacances : reconnaissance du nombre de jours de vacances déjà acquis dans les CCTT s’il était plus élevé que ce qui est prévu à la convention collective.
- Création de postes : retour de l’obligation de l’employeur de créer des postes après un projet spécifique d’une durée déterminée.
- Types d’emploi : création de trois types d’emploi, soit chercheuse ou chercheur principal (rangement 24), chercheuse ou chercheur (rangement 23) et personne conseillère en aide technique et accompagnement (rangement 23).
- Nouveau corps d’emploi : création d’un corps d’emploi d’auxiliaire de recherche.
Votre comité de négociation
Patricia Marchand
Jacques Bigaouette
David Levasseur
Luc Desjardins, conseiller en relations de travail et à la négociation
Martin Trudel, troisième vice-président