Info-Négo : Négociation à l’AMF – Volume 4 no 8 – 10 avril 2024
À la suite de l’assemblée générale du 5 avril 2024, les membres du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) travaillant à l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont approuvé à 96 % l’entente intervenue avec l’employeur. Le taux de participation a été de
87 %.
Les membres ont voté également sur deux options portant sur l’aménagement du temps de travail et le choix retenu pour 64 % des membres a été le choix # 1 – Horaire variable.
Prochaines étapes
Voici quelques-unes des prochaines étapes pour le renouvellement de la convention collective :
- rédaction finale des textes de la nouvelle convention collective;
- signature de la convention collective;
- ajustement des salaires et paiements rétroactifs dans 90 jours suivant la signature de la convention collective;
- mise en place du comité sur le régime d’assurance collective.
Rappel des faits saillants
Voici les faits saillants de l’entente de principe.
- Durée de la convention collective : du 1er avril 2020 au 31 mars 2028.
- Augmentations salariales: 23,4 % sur 8 ans :
– 1er avril 2020 : 2 % – 1er avril 2024 : 2,8 %
– 1er avril 2021 : 2 % – 1er avril 2025 : 2,6 %
– 1er avril 2022 : 2 % – 1er avril 2026 : 2,5 %
– 1er avril 2023 : 6 % – 1er avril 2027 : 3,5 % - Assurances collectives: implantation d’un nouveau régime d’assurance pour le personnel
professionnel :- Formation d’un comité d’assurance paritaire en novembre 2024 pour, entre autres, établir la couverture du régime et déterminer le coût de la prime.
- Déploiement du nouveau régime entre le 1er avril et le 1er septembre 2025 (les conditions actuelles du contrat d’assurance du SPGQ restent en vigueur jusqu’à la date de mise en place du nouveau régime).
- Augmentation significative de la contribution de l’employeur au régime d’assurance.
- Rémunération additionnelle : deux montants forfaitaires de 0,33 $ par heure rémunérée durant la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 et du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 (environ 600 $ pour chacune des 2 années).
- Sommes de rappel de traitement : versement des sommes rétroactives aux personnes ayant quitté l’AMF (retraite ou fin d’emploi) entre le 1er avril 2020 et la date de signature de la
nouvelle convention collective ou la date de leur départ. - Congé fidélités: au 1er avril 2024, 2025 et 2026, octroi de 2 jours de congé par année (non monnayable et non reportable) au personnel professionnel qui a accumulé 5 années de service continu à l’AMF.
- Aménagement du temps de travail: Les dispositions actuellement en vigueur de la section 4-1.00 (Durée du travail – Horaire de travail) de la convention collective portant sur l’horaire variable continuent de s’appliquer.
- Période de dîner : réduction de la période minimale de dîner à 30 minutes.
- Horaire majoré: l’employeur peut offrir la possibilité de modifier volontairement l’horaire normal de travail à 37,5 h par semaine, pour une durée déterminée d’un minimum de 3 mois.
- Horaire comprimé: possibilité de demander à l’employeur la modification de l’horaire de la semaine normale de travail pour réaliser 70 heures en 9 jours, et ce, pour une durée de 6 mois.
- Primes et promotions : bonification des primes ou promotions suivantes :
- Progression lors d’une promotion : 7 % lors d’un bond de deux échelons de traitement.
- Remplacement temporaire : 7 % lors d’un bond de deux échelons de traitement.
- Cadre par intérim : 15 % pour ceux qui sont dans la zone de progression accélérée.
- Prime de surveillance et encadrement (PSE) : augmentation du budget annuel de 0,4 % de la masse salariale alloué à 1,2 %.
- Zone de progression accélérée : le taux d’avancement du salaire annuel pour les personnes en progression accélérée passe de 150 % à 160 % du minimum de l’échelle.
- Évaluation du rendement : Introduction de nouveaux éléments visant à clarifier et à mieux encadrer le processus d’évaluation du rendement. Ces éléments comprennent notamment des critères préétablis tangibles et mesurables, des objectifs devant être communiqués au
plus tard le 30 septembre, ainsi qu’une responsabilité partagée pour l’élaboration des objectifs. - Traitement des griefs : Le délai de prescription pour déposer un grief est désormais étendu de 30 à 45 jours, avec une suspension prévue durant les vacances annuelles de la personne professionnelle concernée par le grief.
- Parcours professionnels : ajout de deux programmes de développement de carrière, soit le
Parcours découverte et le Parcours carrière.
Le comité de négociation tient à remercier les membres pour leur soutien tout au long des négociations.
Des questions ? Écrivez-nous à negoamf@spgq.qc.ca.
Comité de négociation
Robert Vallières
Simon Chhuon
Céline Roux
Conseillers en relations du travail et à la négociation
Thiago Diniz
Marie-Josée Garand
Responsable politique
Martin Trudel