Info-Négo : Revenu Québec – Volume 7 no 12 – 12 avril 2024
La période de vote pour approuver votre cahier de demandes syndicales, du 3 au 11 avril, est désormais terminée. Votre comité de négociation s’est présenté devant le conseil d’unité d’accréditation de Revenu Québec (CUARQ) ce matin pour en divulguer les résultats. Nous sommes fiers de vous annoncer que le cahier de demandes syndicales a été approuvé par une très large majorité, avec un taux d’approbation de 94 % et un taux de participation de 43%. Votre implication témoigne de votre intérêt pour le renouvellement de votre convention collective. S’impliquer, c’est s’engager pour un changement durable. Votre implication, votre convention !
En route vers la négociation : dépôt et mobilisation
Fort de l’issue du vote, votre comité de négociation a obtenu l’autorisation du CUARQ de soumettre officiellement votre cahier de demandes au comité patronal, le 24 avril, au siège social de Revenu Québec, situé au 3800, rue de Marly à Québec. La partie patronale a confirmé sa disponibilité pour accueillir le dépôt à la date convenue, marquant ainsi le début officiel des négociations pour votre prochaine convention collective.
Nous organisons un événement majeur de mobilisation au siège social de Revenu Québec, crucial pour le lancement de nos négociations. Venez commencer la journée avec nous dès 7 h pour un café, suivi de discours inspirants et de musique en plein air à 11 h 30. À midi, en formant une haie d’honneur, nous montrerons notre soutien au comité de négociation. Un dîner vous sera offert à la cafétéria tout de suite après. Votre présence est plus qu’encouragée, elle est essentielle. Merci de confirmer votre participation et de réserver votre dîner en utilisant le lien suivant.
Exécution de la clause remorque
Nous sommes conscients de l’enthousiasme de nombreux d’entre vous à obtenir des détails sur le calendrier d’application des termes de la clause remorque convenue dans votre convention collective pour la période 2020-2024. À ce stade, l’employeur se limite à mentionner que le Secrétariat du Conseil du trésor est en attente de la résolution de l’ensemble des conventions collectives des secteurs public et parapublic.
La fonction publique est toujours en négociation, et les syndicats ayant négocié ces augmentations n’ont pas encore vu leurs échelles salariales ajustées. Plusieurs autres unités d’accréditation bénéficient de clauses remorques similaires dans leur convention collective, et selon les informations disponibles auprès du SPGQ, aucune n’a jusqu’à présent été exécutée. Les augmentations seront appliquées rétroactivement à compter du 1er avril 2023.
Normalement, l’ajustement des échelles de traitement et le paiement rétroactif sont régis par un processus en plusieurs étapes : cela commence par la signature d’une entente de principe, suivi de la rédaction et de la ratification de la convention collective. Les ajustements interviennent généralement à l’expiration d’un délai, spécifié par l’entente de principe et convenu par les parties, qui commence à s’écouler au moment de la signature de la convention collective.
Des questions ? Écrivez-nous à negoarq@spgq.qc.ca.
Votre comité de négociation
Geneviève Coulombe
Martin Gamache
Gregory Oleffe
Conseillers à la négociation
Étienne Girardin
Rémi Boulay
Responsable politique de la négociation
Sophie Ferguson, deuxième vice-présidente