Mission
- Coordonne les interventions du SPGQ en matière de santé et de sécurité du travail.
Mandat
- Traite les demandes des membres qui exercent des recours en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP).
- Identifie et analyse les problèmes de santé, de sécurité et les risques professionnels auxquels sont exposés les membres du Syndicat.
- Conseille les instances sur les politiques gouvernementales en matière de santé et sécurité du travail.
- Fournit de l’assistance aux membres et assure le suivi des plaintes concernant la santé, la sécurité du travail et les accidents du travail.
- Coopère avec des organismes syndicaux et participe à des actions intersyndicales dans le cadre des orientations définies par les instances du Syndicat, en matière de santé et sécurité du travail.
- Participe à l’élaboration du programme d’action de l’Association sectorielle (APSSAP).
- Participe à la préparation de la demande de subvention à la CNESST pour réaliser un programme annuel de formation et d’information des travailleuses et travailleurs en matière de santé et de sécurité du travail.
- Assiste au besoin les différents comités du Syndicat en matière de santé et de sécurité du travail.
- Soutient la mise en place des comités paritaires de santé et de sécurité du travail.
- Assure un encadrement syndical des membres sur les comités de santé et de sécurité.
- Participe à l’élaboration ou à la révision de l’offre de formation syndicale des membres des comités paritaires de santé et de sécurité ainsi qu’aux délégués syndicaux.
- Assure une veille concernant l’émergence de problèmes de santé et de sécurité susceptibles de toucher les membres du SPGQ.
Composition
Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.
Durée du mandat
Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2026.
Fréquence des réunions
- Le comité se réunit environ cinq fois par année et au besoin.
- Le mandat du comité concerne les aspects de la prévention des accidents du travail, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), et de la défense des droits et des recours des membres en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Une connaissance minimale est nécessaire.
Reddition de compte
- Les activités du comité font l’objet d’un rapport annuel, qui est présenté au Conseil syndical.
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