Comité de santé et de sécurité du travail

Mission

  • Coordonne les interventions du SPGQ en matière de santé et de sécurité du travail.

Mandat

  • Traite les demandes des membres qui exercent des recours en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP).
  • Identifie et analyser les problèmes de santé, de sécurité et les risques professionnels auxquels sont exposés les professionnelles et professionnels du Syndicat et préparer pour le conseil syndical des dossiers et analyses sur les politiques gouvernementales en cette matière.
  • Fournit sur demande aux membres du Syndicat toute expertise technique (normes, appareils de mesure, etc.) contribuant à l’amélioration de la santé, de la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention des maladies professionnelles.
  • Fournit de l’assistance aux membres et assurer le suivi des plaintes concernant la santé, la sécurité du travail et les accidents du travail.
  • Coopère avec des organismes syndicaux et participer à des actions intersyndicales dans le cadre des orientations définies par les instances du Syndicat.
  • Prépare et assure le suivi du programme d’action de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « Administration provinciale » (APSSAP).
  • Présente une demande de subvention à la CSST pour réaliser le programme annuel de formation et d’information des travailleuses et travailleurs en matière de santé et de sécurité du travail.
  • Assiste au besoin les différents comités du Syndicat en matière de santé et de sécurité du travail.
  • Œuvre à la mise en place des comités paritaires de santé et de sécurité du travail suite aux ententes signées avec l’employeur, et cela, dans le cadre de la politique de désignation déjà entérinée par le conseil syndical.
  • Développe une proposition d’encadrement syndical de représentantes et représentants des membres sur les comités de santé et de sécurité.
  • Assurer la formation syndicale des membres du Syndicat des comités paritaires de santé et de sécurité ainsi que des représentantes et représentants de la prévention.
  • Assurer, par le biais de l’APSSAP, une expertise sur le problème de la mauvaise qualité de l’air des édifices publics et de la violence au travail et accorder le soutien nécessaire aux membres éprouvant ces problématiques.
  • Assure une vigie concernant l’émergence de problèmes de santé et de sécurité susceptibles de toucher les membres du SPGQ.

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2022.

Implication des membres

  • Le comité se réunit environ cinq fois par année, en visioconférence à partir des bureaux du SPGQ de Québec et de Montréal.
  • Le mandat du comité concerne les aspects de la prévention des accidents du travail, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), et de la défense des droits et des recours des membres en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Une connaissance minimale est nécessaire.

Reddition de compte

  • Les activités du comité font l’objet d’un rapport annuel, qui est présenté au Conseil syndical.