Mission et mandat
La commission de surveillance est chargée d’émettre son opinion sur les finances et les activités du Syndicat. Cette commission peut, à cette fin, effectuer toute vérification qu’elle juge à propos. Dans son rapport annuel, entre autres choses, elle doit indiquer si les déboursés ont été, selon elle, dûment autorisés et effectués aux fins du Syndicat. La présentation de ce rapport doit suivre immédiatement la présentation des états financiers vérifiés et le rapport de la trésorière ou du trésorier.
Composition
La commission de surveillance est composée de trois membres dont au moins une femme. Un membre doit provenir de la région de Québec, un de la région de Montréal et un des autres régions. Un membre doit être compétent en comptabilité.
Tout membre peut être élu à la commission de surveillance. Elle ou il cesse d’être membre du comité exécutif, du conseil syndical et de toute autre commission, de tout comité et de tout groupe de travail du Syndicat (à l’exception des comités mixtes prévus à sa convention collective ou par toute autre entente avec l’employeur), si elle ou il en fait partie au moment de son élection. De même, elle ou il cesse d’être membre de la commission de surveillance du seul fait d’être candidate ou candidat au comité exécutif, à un poste de représentante ou représentant de section ou d’unité d’accréditation, de représentante ou de représentant substituts de section ou d’unité d’accréditation ou de secrétaire de section ou d’unité d’accréditation et à toute autre commission, à tout comité et à tout groupe de travail du Syndicat (à l’exception des comités mixtes prévus à sa convention collective ou par toute autre entente avec l’employeur).
Durée du mandat
À l’automne de chaque année après le dépôt du rapport de la commission de surveillance, les membres de l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux nomment un membre de la commission de surveillance pour un mandat de trois ans. Chaque année, un des trois postes est en élection par rotation pour un mandat de trois ans. S’il y a démission avant terme, les membres de l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux nomment un nouveau membre pour la durée du mandat du membre sortant.
Fréquence des réunions
La commission de surveillance doit se réunir au moins quatre fois par année ; elle peut produire des rapports intérimaires au conseil syndical ; elle doit produire un rapport annuel à l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux à l’occasion de sa réunion de l’automne.