INSTANCES

Le SPGQ est une institution démocratique au service de ses membres.

Il dispose de différentes instances pour guider ses actions et assurer son bon fonctionnement.

Voici brièvement le rôle de chacune.

L’UNITÉ DE TRAVAIL

Une unité de travail est composée de syndiqués regroupés en fonction de leur proximité et de la structure du ministère, de l’organisme ou de l’institution publique qui les emploie.

Elle a l’autorité exclusive sur l’organisation et la représentation syndicale de ses membres. Elle élit une délégation proportionnelle à son nombre de membres.

Pour être membre des autres instances du SPGQ, vous devez être délégué(e) ou substitut(e).

>> Comment devenir délégué(e)

LA SECTION

Les unités de travail sont regroupées en sections, toujours en fonction de leur proximité et de la structure du ministère, de l’organisme ou de l’institution publique qui les emploie. Le conseil de section est composé des délégué(e)s et substitut(e)s de la section.

L’assemblée de section a autorité exclusive sur son organisation et sa représentation. La direction de la section est assumée par une représentante ou un représentant élu par l’assemblée. Un(e) substitut(e) et un(e) secrétaire sont aussi élus.

Les prises de position d’une section au conseil syndical sont habituellement déterminées par le conseil de section.

LE CONSEIL SYNDICAL (CS)

Le conseil syndical est composé des représentant(e)s de section et des sept membres du comité exécutif (voir plus bas).

Il est responsable des mandats confiés par les instances supérieures.

L’ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉ(E)S SYNDICAUX (ADS)

L’assemblée des délégué(e)s syndicaux est composée des membres du comité exécutif, des délégué(e)s, de leurs substitut(e)s et de leurs suppléant(e)s.

Elle a le pouvoir de créer et de modifier des règlements, d’adopter les états financiers vérifiés et le procès-verbal du congrès, de demander aux délégué(e)s de consulter leur unité de travail sur certaines questions, de décider de la tenue d’une assemblée générale des membres et d’un congrès. L’ADS se réunit deux fois par année.

LE CONGRÈS

Le congrès est composé des membres du comité exécutif, des délégué(e)s syndicaux, des substitut(e)s et des suppléant(e)s. Il se réunit tous les trois ans et a pour fonction principale de tracer les grandes orientations du syndicat.

Le congrès détient à lui seul le pouvoir de modifier les statuts du syndicat. Il partage avec l’ADS celui de modifier les règlements.

LE COMITÉ EXÉCUTIF

Le comité exécutif est composé de sept membres élus par l’ensemble des membres. Il dirige les opérations courantes du syndicat et exécute les mandats adoptés par les instances. Il est responsable de l’administration générale, de l’administration courante, de la gestion et du contrôle budgétaire. Il voit également à l’organisation et au fonctionnement des services du syndicat et coordonne les activités des comités. Son élection a lieu aux quatre ans.

LES UNITÉS DE NÉGOCIATION

Unité de négociation de la fonction publique : la négociation est assumée par le conseil d’unité de négociation de la fonction publique (CUNFP). Celui-ci est composé des représentants(e)s de sections regroupant des membres de la fonction publique et les membres du comité exécutif. Le CUNFP fixe également la politique générale en matière d’aménagement ministériel et coordonne les travaux des comités ministériels des relations professionnelles (CMRP) et des comités ministériels sur l’organisation du travail (CMOT).

Pour sa part, la délégation de l’unité de négociation de la fonction publique (délégué(e)s des unités de travail de la fonction publique et membres du comité exécutif) formule les recommandations à l’assemblée générale de l’unité de négociation de la fonction publique.

De plus, un conseil de ministère ou d’organisme (CMO) est formé dans chacun des ministères et organismes. Sous l’autorité du conseil d’unité de négociation de la fonction publique, le CMO trace les orientations sur certaines questions se rapportant aux intérêts spécifiques des membres d’un même ministère ou organisme. Le CMO rassemble les délégué(e)s et les substitut(e)s du ministère ou de l’organisme. Il élit, parmi les membres qui le composent, la délégation et le porte-parole syndical du comité ministériel des relations professionnelles (CMRP). Il s’agit d’un comité mixte chargé principalement de contribuer au règlement des problèmes de relations du travail et de nature professionnelle entre le ministère ou l’organisme visé et ses employé(e)s. Le CMO définit également les mandats de la délégation syndicale du CMRP. Les membres du ministère ou de l’organisme concerné peuvent confier des mandats à leur CMO.

 

Unités de négociation parapubliques : la négociation est assumée par le conseil d’unité de négociation, formé des délégué(e)s de l’unité de négociation et de leurs substitut(e)s. Le conseil d’unité de négociation élit également la délégation syndicale du comité de relations professionnelles (comité de relations de travail dans certaines unités), ainsi que des comités mixtes prévus à la convention collective ou par toute autre entente avec l’employeur. Par ailleurs, les unités de négociation des collèges forment ensemble un conseil d’unité de négociation regroupé.

Au moins un an avant l’échéance de la convention collective, chaque assemblée générale des unités de négociation parapubliques élit un(e) représentant(e), un(e) substitut(e) et un(e) secrétaire qui forment le comité de négociation. La ou le représentant(e) de l’unité de négociation agit comme représentante ou représentant des membres de l’unité de négociation auprès de l’employeur.