Négociation à l’ITAQ – L’entente de principe approuvée

Info-Négo | ITAQ – Volume 1 no 1  – 20 octobre 2022

L’entente de principe conclue entre votre syndicat et votre employeur a été acceptée à l’unanimité, hier, par l’assemblée générale des membres de l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec. Vous obtiendrez donc votre première convention collective en tant que nouvelle entité.

En effet, l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (ITAQ) a été créé le 1er juillet 2021. Sous réserve des conditions de travail applicables, tous les employés du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) affectés à l’unité administrative « Institut de technologie agroalimentaire » sont devenus, le 1er juillet 2021, des employés de l’ITAQ.

Pour la période allant du 1er avril 2020 au 30 juin 2021, ceux-ci se sont déjà vu appliquer les conditions de travail applicables aux employés de la fonction publique représentés par le SPGQ, comme la rémunération additionnelle de 0,33 $ par heure rémunéré aux années 2019-2020 et 2020-2021.

Dans ce contexte particulier, où l’ITAQ est encore en train de se doter d’une structure administrative, cette négociation avait pour but d’octroyer les mêmes conditions de travail que celles prévues à la convention collective 2020-2023 de la fonction publique. 

Voici les principaux éléments de l’entente :

  • Durée de la convention: du 1er avril 2020 au 31 mars 2023.
  • Augmentations salariales:
    • 2 % en 2020;
    • 2 % en 2021;
    • 2 % en 2022;
  • Mesure d’attraction: bonification de 1 % aux échelons 1 à 8 à partir du 1er avril 2022.
  • Mesure de rétention: 0,5 % aux détenteurs d’un baccalauréat au 18e échelon à la signature de la convention. 
  • Congés de fidélité:
    • Octroi d’un congé mobile aux personnes professionnelles avec trois ans d’ancienneté dans le même corps d’emploi;
    • Octroi de deux congés mobiles aux professionnels avec 5 ans d’ancienneté dans le même corps d’emploi.
  • Formation: remboursement des frais d’études et tous les coûts reliés aux activités de formation et de perfectionnement. 
  • Ordre professionnel : remboursement des frais relatifs à la cotisation aux ordres professionnels pour les personnes membres.
  • Assurance collective: augmentation de la contribution mensuelle de l’employeur de 2 $ à 8 $ (plan individuel) et de 4 $ à 20 $ (plan familial) à partir du 1er avril 2023.
  • Violence familiale: mise en place par l’employeur d’une politique comprenant des mesures d’aide et d’accompagnement pour les personnes victimes de violence conjugale et familiale.
  • Griefs: simplification de la procédure de traitement de griefs.

Les parties vont maintenant finaliser les travaux de rédaction des textes de la convention collective 2020-2023 pour la signer dans les plus brefs délais.

Votre comité de négociation :
Yves Soucy, membres du comité de négociation
Thiago Diniz, conseiller en relations de travail et à la négociation
Guillaume Bouvrette, troisième vice-président et responsable politique de la négociation