Info-Négo : Nouveau mandat de grève et utilisation d’un fonds de grève
Près de 3 000 personnes professionnelles ont exercé leur droit de vote aux termes d’une assemblée générale des membres (AGM) de Revenu Québec (RQ) portant sur un nouveau mandat de grève et l’utilisation d’un fonds de grève. Tenue du 10 au 13 janvier 2023, l’AGM a enregistré un taux de participation de 57 %. Voici les résultats du vote pour les trois propositions soumises aux membres de RQ lors de l’AGM.
Vote sur les trois propositions
À la proposition « Que l’AGM de Revenu Québec se dote d’un mandat de grève, pouvant aller jusqu’à une grève générale illimitée et autorise le Conseil d’unité d’accréditation de Revenu Québec (CUARQ) à déclencher cette grève au moment qu’il jugera opportun. », les membres ont voté pour à 84,06 %.
À la proposition « Je consens à ce que mon unité d’accréditation utilise le fonds de grève du SPGQ. En cas de grève générale mise en œuvre dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives, l’indemnité compensatoire prévue à l’article 4 b) du règlement no 16 des statuts et règlements sera fixée à 50 $ par demi-journée complète de grève et 100$ par journée complète de grève dès son déclenchement. », les membres ont voté pour à 82,64 %.
À la proposition « Je consens à ce que mon unité d’accréditation utilise le fonds de grève du SPGQ. Je consens également à ce que mon employeur prélève temporairement une cotisation syndicale majorée d’un montant maximum de 25$ par paie, sans excéder 52 périodes de paie, permettant de rembourser le fonds de grève, incluant les intérêts et les frais d’administration le cas échéant. », les membres ont voté pour à 73,9 %.
Selon le comité de négociation, les résultats du vote traduisent l’engagement des membres pour leurs conditions de travail, ainsi que leur volonté d’être reconnus pour leur expertise et la complexité du travail qu’ils accomplissent. Avec de tels résultats, il s’agit d’un mandat fort pour se doter d’un nouveau mandat de grève et prévoir l’utilisation d’un fonds de grève. Le comité vous remercie chaleureusement pour votre implication !
Un nouveau dépôt patronal qui ne règle rien
Le comité de négociation déplore que des gestionnaires de RQ aient illégalement interféré dans le vote lors des dernières journées de l’AGM. En outre, la négociation demeure difficile, à un point tel que le SPGQ a reproché à Revenu Québec son non-respect de l’avis de grève en cours lors d’une audience au Tribunal administratif du travail le 13 janvier 2023.
Par ailleurs, le comité de négociation observe que les nombreux départs de personnes professionnelles vers l’Agence du revenu du Canada, les moyens de pression légers et l’intervention d’un médiateur n’ont en rien modifié l’intransigeance de l’employeur quant aux conditions salariales offertes à son personnel professionnel. Le plus récent exemple est le dépôt de l’employeur du 6 janvier 2023.
Dans cette proposition globale patronale de règlement, qui s’inscrit à la suite de 24 séances de négociation, de 15 séances de conciliation et de quatre propositions patronales, l’offre demeure à 2 % d’augmentation pour 2020, 2021 et 2022, et ce, malgré une inflation trois fois supérieure actuellement. Aussi, l’employeur refuse de régler la question télétravail, sans parler de nombreux reculs dans les conditions de travail.
Moyens de pression à venir pour être entendus
Tous ces blocages à la table de négociation ne peuvent faire autrement que d’ouvrir la porte à des moyens de pression plus lourds qui ne tarderont pas à se mettre en branle.
En prévision d’une grève, le SPGQ a interpellé les représentants de l’employeur en décembre dernier afin qu’ils précisent les services essentiels à maintenir. Jusqu’ici, le SPGQ se bute au silence de RQ. La volonté du syndicat pour que ses moyens de pression affectent le moins possible la population est ainsi mise à rude épreuve.
Le SPGQ veut que l’ensemble des services soient rendus aux contribuables. Toutefois, des délais sont à prévoir, car, lors de la grève à venir, le personnel professionnel de RQ réduira sa prestation de travail. Ainsi, les contribuables doivent envisager un retour à la méthode papier pour produire leur déclaration de revenus. Peut-être même à pire en l’absence de collaboration de l’employeur pour conclure une entente sur les services essentiels.
Quoi qu’il en soit, votre comité de négociation poursuivra ses efforts pour convaincre l’employeur de présenter une offre raisonnable.
Si vous avez des questions ou des suggestions, n’hésitez pas à joindre une personne conseillère du SPGQ à revenuquebec@spgq.qc.ca ou au 1 800 463-5079, poste 5069.
Votre comité de négociation
Valérie Côté Denis Cyr
Vincent Roy-Léonard
Conseiller à la négociation
Martin Pinault
Responsable politique de la négociation
Jessica Bourque