Info-Négo : Revenu Québec – Volume 6 no 20 – 19 mai 2023
Revenu Québec a récemment indiqué au syndicat qu’il ne sera pas en mesure de signer la convention collective en mai, tel qu’il a été antérieurement annoncé. Votre syndicat et l’employeur considèrent désormais une signature de la convention collective dans la première moitié de juin 2023, à la suite de l’entente de principe intervenue le 7 février.
Avant de lever la grève le 27 avril, le syndicat avait obtenu l’engagement écrit de l’employeur de signer la convention en mai. Le syndicat juge que cet engagement lie l’employeur juridiquement, car il s’agissait d’une condition pour lever la grève. Le syndicat n’a pas renoncé à l’exercice des moyens juridiques à sa disposition. Quoi qu’il en soit, nos interlocuteurs offrent une excellente collaboration dans la recherche de solutions.
Les discussions avec l’employeur portent actuellement sur la manière d’atténuer au maximum les inconvénients pour les membres qui découleraient d’un retard à signer la convention collective. D’éventuels inconvénients pourraient être compensés en devançant certaines mesures avant les échéances prévues.
D’ailleurs, dans une note communiquée à ses gestionnaires le 17 mai, l’employeur écrivait :
« Malgré les étapes qui restent à franchir pour nous mener à la signature, nos équipes sont déjà à pied d’œuvre et nous visons que dès le 27 juillet prochain, les principales mesures soient versées sur la paie, notamment la majoration des taux et échelles de traitement, la bonification de la structure salariale et la rémunération additionnelle. Notez que nous poursuivrons les efforts afin que d’autres mesures puissent être opérationnalisées sur cette même paie.
Nous multiplions également les efforts pour être en mesure de vous communiquer rapidement la date de prise d’effet des autres mesures convenues, à l’intérieur des délais qui nous sont impartis pour l’exécution et la mise en œuvre de cette nouvelle convention collective. »
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous joindre à negoarq@spgq.qc.ca.
Votre comité de négociation
Valérie Côté
Denis Cyr
Vincent Roy-Léonard
Conseiller à la négociation
Martin Pinault
Responsable politique de la négociation
Guillaume Bouvrette