Bulletin Dernière Heure : Réforme Dubé – Volume 6 no 30 – 29 novembre 2023
Selon les derniers amendements déposés cette semaine pour la création de Santé Québec, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a fait passer le nombre de catégories d’emploi de quatre à six… mais n’en a créé aucune nouvelle pour vous. Les amendements confirment également que si vous êtes transférés à Santé Québec, vous allez vous retrouver hors taux et hors échelle.
Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec a demandé une rencontre urgente au sous-ministre associé pour le mettre en garde contre les conséquences de cette façon de faire. Déjà, le président du SPGQ, Guillaume Bouvrette, a fait valoir ce point de vue lors d’une rencontre avec le ministre, vendredi dernier.
Hors taux et hors échelle, qu’est-ce que ça change?
En étant transféré chez Santé Québec vous allez vous retrouver sous la convention collective du réseau de la santé plutôt que de la fonction publique. Or, les salaires y sont de 7 % à 14 % moins élevés pour les mêmes postes! Vous vous retrouverez donc hors taux et hors échelle, ce qui signifie que vous recevrez la moitié des augmentations salariales prévues dans la convention collective et l’autre moitié en montants forfaitaires jusqu’à ce que votre salaire à Santé Québec soit conforme à la nouvelle convention.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, vous n’aurez donc pas le même montant dans vos poches. Voici un exemple pour une augmentation de 2 % par année sur un salaire de 80 000 $ par année.
| Année | Augmentation normale | Augmentation hors taux et hors échelle |
| 1 | 81 600 $ | 80 800 $ + forfaitaire de 800 $ |
| 2 | 83 232 $ | 81 608 $ + forfaitaire de 808 $ |
| 3 | 84 896,64 $ | 82 424,08 $ + forfaitaire de 816,08 $ |
Évidemment, cela aura aussi un impact négatif important sur le calcul de votre rente de retraite.
Il est encore temps pour le ministre de corriger son projet de loi et le SPGQ espère pouvoir obtenir une rencontre d’urgence pour bien lui expliquer les conséquences que pourrait avoir cette décision sur vous et sur l’implantation de sa réforme.
Malgré ses demandes pressantes auprès de l’employeur, le SPGQ n’a toujours pas été en mesure de savoir qui sera visé par les transferts vers Santé Québec.