Fonction publique : Bientôt l’heure du vote

Info-Négo : Renouvellement de votre convention collective – Volume 8 no 42 – 4 juin 2024

Tous les membres de la fonction publique seront appelés à voter sur l’entente de principe intervenue avec l’employeur entre les 17 et 20 juin.

Vous recevrez votre jeton de vote le 17 juin sur vos adresses courriel professionnelles et personnelles (un seul droit de vote par personne). Si vous ne l’avez pas reçu le 17 juin en fin de journée, écrivez à support@spgq.qc.ca.

Seuls les membres du SPGQ peuvent voter. Les personnes cotisantes, mais non membres peuvent remplir le formulaire d’adhésion sur le site du SPGQ

Rencontres d’information

Différentes assemblées auront lieu afin de vous présenter les détails de l’entente et répondre à vos questions.

Vous serez informés des emplacements des assemblées en présentiel dès que possible. Un enregistrement de la rencontre sera aussi rendu disponible dans la semaine du 17 juin.

Une foire aux questions et une présentation PowerPoint seront également publiées sur le site du SPGQ dès que possible.

Faits saillants

Voici les principaux faits saillants de l’entente :

  • Convention collective du 1eravril 2023 au 31 mars 2028.
  • Augmentations salariales de 17,4 % sur 5 ans, soit 6 % en 2023, 2,8 % en 2024, 2,6 % en 2025, 2,5 % en 2026 et 3,5 % en 2027.
  • Clause d’ajustement selon l’indice des prix à la consommation (IPC).
  • L’âge maximal de participation au régime de retraite passe de 69 à 71 ans.
  • Ajout de jours de vacances pour les personnes qui ont au moins 15 ans d’ancienneté :
    • 15 ans : 21 jours ouvrables; 
    • 16 ans : 22 jours ouvrables; 
    • 17 ans : 23 jours ouvrables;
    • 18 ans : 24 jours ouvrables;
    • 19 ans et plus : 25 jours ouvrables.
  • Augmentation significative de la contribution de l’employeur aux assurances collectives.
  • Reconduction de la lettre d’entente liée aux cotisations à un ordre professionnel.
  • Horaire de soir, de nuit ou de fin de semaine pour les personnes volontaires et celles qui posent leur candidature sur un poste comportant un tel horaire. Cet horaire pourrait aussi être demandé à une personne impliquée dans la réponse gouvernementale à une situation d’urgence (sécurité civile, urgence environnement, autres évènements impromptus) pour laquelle le sous-ministre juge nécessaire la mise en place d’un tel horaire. Les primes accordées pour de tels horaires sont les suivantes :
    • Soir : 4 %
    • Fin de semaine : 5 %
    • Nuit : 11 %, 12 % ou 14 % selon que la personne a moins de cinq ans d’ancienneté, de cinq à dix ans d’ancienneté ou plus de dix ans d’ancienneté.
  • Régime d’horaire variable : le comité ministériel de relations professionnelles (CMRP) négocie le régime pendant au moins six mois. En cas d’échec, le sous-ministre peut implanter ce régime d’horaire variable de base :
    • Amplitude de travail se situe entre 7 h 30 et 18 h, du lundi au vendredi.
    • Les plages fixes sont de 9 h 30 à 11 h 30 et 13 h 30 à 15 h 30.
    • Les plages mobiles sont de 7 h 30 à 9 h 30 / 11 h 30 à 13 h 30 / 15 h 30 à 18 h.
    • La période de dîner est d’un minimum de 45 minutes.
    • Crédit horaire de 14 heures par période de référence.
    • Débit horaire de 7 heures par période de référence.
  • Bonification des conditions des médecins vétérinaires afin de prévenir la pénurie de la main d’ouvre dans ce secteur et assurer la protection de la santé publique:
    • Maintien du relèvement salarial aux médecins vétérinaires non spécialistes à 13 %;
    • Bonification du relèvement salarial aux médecins spécialistes qui passe de 17% à 20 %;
    • Bonification de la prime d’inconvénient qui passe de 5% à 8 % pour les médecins vétérinaires exerçant en abattoir;
    • le taux minimum correspondant à l’échelon 10, incluant le pourcentage de relèvement salarial applicable, lors de l’accession à la classe d’emplois de médecins vétérinaires.
  • Fidélité en emploi : un jour de congé mobile après trois ans et trois jours de congés mobiles après cinq ans, dont un monnayable (l’obligation d’appartenir au même corps d’emploi a été abolie).
  • Télétravail : obligation de consulter le syndicat avant tout changement à la politique et discussion de l’application dans les comités ministériels de relations professionnelles.
  • Majoration salariale de 0,5 % au 18e échelon pour toutes les personnes concernées (retrait de l’obligation d’avoir un baccalauréat).

Votre comité de négociation
Guy De Coste
Ljiljana Jureta
Claudia Valdivia
Georges Gereige

Conseillers en relations du travail et à la négociation
Benoît Laliberté
François Boyer

Responsable politique de la négociation
Annie Morin, première vice-présidente