Info-Négo – Dispense d’impôts – Vol 6 no 22 – 15 juin 2023
Suivant la signature de la convention collective 2020-2024, le personnel professionnel de Revenu Québec (RQ) peut être dispensé d’impôts sur les sommes qui lui seront versées sur la paie du 27 juillet 2023.
Les personnes désirant se prévaloir de cette mesure peuvent remplir le formulaire mis à leur disposition par l’employeur. Seules les personnes toujours à l’emploi de RQ peuvent bénéficier de cette mesure, car des contraintes systémiques et administratives empêchent l’employeur de l’étendre aux anciens employés.
Le formulaire d’intention et d’autorisation, hébergé sur l’intranet de RQ, est accessible sur la foire aux questions qui fait suite à la signature de la convention collective. On peut le trouver sur la section Versement des gains et dispense d’impôts ou en ouvrant le Formulaire d’intention et d’autorisation dans la section Documents et liens utiles.
De plus, RQ nous informe qu’il a écrit au personnel professionnel en absence prolongée, pour un motif autre que les vacances, en lui joignant le formulaire à remplir et à retourner.
Vous avez jusqu’au 22 juin inclusivement pour compléter la démarche. Pour toute question, écrivez à un représentant de l’employeur à accesrh@revenuquebec.ca.
Des questions ? Écrivez-nous à negoarq@spgq.qc.ca.
Votre comité de négociation
Valérie Côté
Denis Cyr
Vincent Roy-Léonard
Conseiller à la négociation
Martin Pinault
Responsable politique de la négociation
Guillaume Bouvrette