Bulletin Dernière Heure : Aménagement et réduction du temps de travail – Volume 6 no 92 – 4 juin 2024
Votre convention collective signée le 14 décembre dernier comporte de nouvelles dispositions, notamment par la lettre d’entente numéro 4 qui introduit le programme d’aménagement et de réduction du temps de travail. Ce programme propose deux options :
- Semaine de quatre jours de huit heures (4/32);
- Semaine de quatre jours de sept heures (4/28).
Cette lettre d’entente entrait en vigueur dès la signature de la convention collective. Or, l’employeur a retardé l’application de cette nouvelle disposition jusqu’au 3 juin 2024. En fait, il a ouvert la période de réception des demandes pour la première année du 7 au 15 mai 2024.
Plusieurs membres ont communiqué avec le SPGQ pour l’informer du refus de leur demande. Après vérification, l’employeur semble refuser systématiquement les demandes, ce qui constitue un abus du droit de gestion, en plus de bafouer les conditions de travail du personnel. L’employeur est d’une mauvaise foi évidente.
À la suite de ce constat, le SPGQ invite les personnes qui ont vu leur demande refusée à formuler un grief. La lettre d’entente mentionne que « chaque demande d’adhésion doit être considérée en tenant compte de l’efficacité administrative et du service à la clientèle et la décision de l’employeur ne pourra faire l’objet d’un grief ». Par contre, l’employeur doit toujours agir de bonne foi, dans le cas contraire un grief est admissible
Attention au délai : vous avez 30 jours à compter du refus de l’employeur pour déposer un grief. À cet effet, vous êtes invités à communiquer avec une de vos personnes déléguées. Elle pourra vous transmettre un modèle de libellé de grief. Vous pouvez également communiquer avec la conseillère du SPGQ à l’adresse courriel suivante : marie-josee.garand@spgq.qc.ca
Marie-Josée Garand, conseillère en relation du travail et à la négociation
Martin Trudel, 3e vice-président