Conseils de ministère ou d’organisme (CMO) et comités ministériels (CMRP et CMOT)

Conseils de ministère ou d’organisme (CMO)

Les conseils de ministère ou d’organisme (CMO) regroupent tous les délégués, délégués substituts, délégués suppléants et délégués substituts suppléants d’un ministère ou d’un organisme de la fonction publique. Les statuts et règlements du SPGQ prévoient qu’ils en sont membres d’office.

Un CMO doit notamment :

  • élire les membres du SPGQ du comité ministériel sur l’organisation du travail (CMOT) et du comité ministériel des relations professionnelles (CMRP);
  • nommer le porte-parole syndical du comité ministériel des relations professionnelles (CMRP);
  • définir les mandats de la délégation des CMOT et CMRP;
  • assurer la liaison entre les membres du SPGQ, le CMOT et le CMRP.

Comité ministériel des relations professionnelles (CMRP)

Ce comité est paritaire, c’est-à-dire qu’il est composé de représentants de l’employeur et de délégués syndicaux. Les membres peuvent y discuter des problématiques locales en matière de relations professionnelles.

Selon la convention collective, le CMRP est formé dans tout ministère dont les effectifs autorisés comprennent au moins dix employés.

Voici quelques sujets pouvant être abordés par le CMRP :

  • règlement de problèmes de relations de travail et de nature professionnelle;
  • problèmes résultant de l’introduction de changements technologiques;
  • questions reliées au milieu de travail des employés, dont celle des garderies;
  • problèmes d’application, au sein du ministère, de la directive concernant l’évaluation des emplois de complexité supérieure.

Voyez la liste des sujets d’intervention en CMRP, selon la convention collective des professionnelles et professionnels.

Comité ministériel sur l’organisation du travail (CMOT)

L’entente sur l’organisation du travail dans la fonction publique en vigueur depuis 2004 a pris fin en 2010. Néanmoins, le Secrétariat du Conseil du trésor a encouragé les ministères et organismes à poursuivre les « tribunes de concertation patronale-syndicale » et le SPGQ encourage la signature d’ententes locales. Ces comités sont paritaires, c’est-à-dire qu’ils sont composés de représentants de l’employeur et de délégués syndicaux.

Pour le SPGQ, la participation au CMOT vise à ce que le ministère ou l’organisme tienne compte des intérêts des membres et de la population dans ses décisions. Elle devrait notamment répondre aux objectifs suivants :

  • améliorer l’efficacité des services à la population;
  • améliorer la qualité de vie au travail du personnel;
  • collaborer à une gestion judicieuse et optimale des ressources humaines et financières;
  • identifier des sources d’économie qui profiteront autant au ministère ou à l’organisme qu’à l’ensemble du personnel.