Mission
Assurer la mise en œuvre du Règlement no 10 des Statuts et règlements du SPGQ.
Mandat
Le mandat du comité comporte trois volets : la prévention, le traitement des plaintes et le soutien aux personnes concernées. Le comité doit :
- traiter toutes les plaintes qui sont portées à son attention sauf s’il juge que l’employeur a la responsabilité légale de les prendre en charge ;
- fournir l’information concernant le présent règlement à toute personne qui en fait la demande ;
- élaborer une procédure de traitement des plaintes et la soumettre au conseil syndical pour approbation;
- voir à la mise en place de mécanismes de formation et de sensibilisation à la problématique de l’intimidation, de la violence et du harcèlement;
- faire des recommandations aux instances appropriées en cas de litige portant sur la représentation à fournir aux membres dans les dossiers de l’intimidation, de violence ou de harcèlement ;
- produire un rapport annuel, le déposer au conseil syndical ;
- réaliser tout autre mandat relatif au présent règlement que pourraient lui confier les instances appropriées;
- proposer, le cas échéant, au comité des statuts et règlements les ajustements nécessaires au règlement.
Composition
Le comité est composé de trois personnes, dont le mandat, renouvelable, est de quatre ans. Il est composé :
- d’une femme désignée par le comité exécutif et nommée par le conseil syndical, qui agit à titre de responsable;
- de deux personnes (un homme et une femme) nommées par le conseil syndical, sur la recommandation du comité exécutif après consultation auprès du comité des griefs et du comité des femmes;
- de deux personnes (un homme et une femme) agissant à titre de substitut et nommées par le conseil syndical sur la recommandation du comité exécutif après consultation auprès du comité des griefs et du comité des femmes.
Durée du mandat
Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2026.
Fréquences des réunions
En début de mandat, le comité se réunira à quelques occasions pour élaborer la procédure de traitement des plaintes. Par la suite, il se réunira au besoin.
Responsable du comité : Sophie Ferguson
Pour communiquer avec le comité: comite.phv@spgq.qc.ca
