Mandat
Le comité est investi des pouvoirs et des moyens pour intervenir en temps et lieu. Le comité :
- traite toutes les plaintes qui sont portées à son attention ;
- Fournit l’information concernant la présente politique à toute personne qui en fait la demande ;
- Effectue la mise à jour de la politique conjointement avec le comité des femmes ;
- Voit à la mise en place de mécanismes de formation et de sensibilisation au problème du harcèlement sexuel ou sexiste et fait des recommandations en ce sens aux instances appropriées du Syndicat ;
- Fait des recommandations aux instances appropriées en cas de litige portant sur la représentation à fournir aux membres dans les dossiers de harcèlement sexuel ou sexiste ;
- Produit un rapport annuel, s’il y a lieu, et le dépose au comité exécutif ainsi qu’au comité des femmes ;
- Réalise tout autre mandat que pourraient lui confier les instances appropriées.
Composition
Le comité est formé de trois membres, majoritairement des femmes, soit :
- D’une femme désignée par le comité exécutif et acceptée par le conseil syndical, lequel agit à titre de responsable ;
- Et de deux autres membres, soit d’une femme et d’un homme, nommés par le conseil syndical après consultation du comité exécutif et du comité des femmes.
Durée du mandat
Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2022.
Implication des membres
- Le comité se réunit au besoin.
