Nouveau régime d’assurance soins dentaires facultatif au 1er janvier 2024

Oui, lors de l’adhésion au régime d’assurance soins dentaires, il est possible de choisir un statut de protection différent de celui retenu pour le régime d’assurance maladie. Ce statut doit être égal ou inférieur au statut choisi en assurance maladie. Les combinaisons possibles sont décrites dans le tableau suivant :

Non, il n’y a pas de droit d’exemption dans le régime d’assurance soins dentaires. De plus, il y a une période obligatoire de maintien de 36 mois à partir de la date d’adhésion. Vous pourrez donc mettre fin au régime seulement après 36 mois de participation. Cependant, pendant la période de 36 mois, vous pourrez modifier votre statut de protection en conséquence.

Pour s’assurer que le coût du régime n’augmente pas de façon vertigineuse dans les prochaines années. Cette obligation évite l’antisélection. En effet, cela permet d’éviter que des personnes adhèrent au régime, soumettent des prestations et ensuite terminent leur participation en ayant payé seulement quelques mois de prime.

Vous ne pouvez pas y mettre fin avant d’avoir complété la période minimale de 36 mois. Les seuls événements qui engendrent une terminaison de l’assurance soins dentaires avant les 36 mois prévus sont la fin d’emploi, la retraite et le décès.

Non, seules les personnes activement au travail sont admissibles au régime d’assurance soins dentaires facultatif.

La modification du type de protection peut se faire seulement lors d’un événement de vie justifiant l’ajout ou le retrait de personnes à charge (par exemple, le mariage ou l’union civile de l’adhérent, une séparation, un décès, la naissance ou l’adoption d’un premier enfant) ou à la date de début ou de terminaison de la protection de la personne conjointe ou des enfants à charge en vertu d’un autre contrat d’assurance collective comportant des protections similaires.

La demande de changement de type de protection faite dans les 30 jours de l’événement entrera en vigueur à la date de l’événement. Au-delà de ce délai, le changement de type de protections s’appliquera au premier jour de la période de paie suivant la réception par l’employeur.

Vous pourrez adhérer au régime seulement lors de votre retour au travail à temps plein (ou selon votre horaire habituel de travail), lorsque vous serez qualifié pour une nouvelle période d’invalidité.

Non, l’exonération des primes s’applique aussi au régime d’assurance soins dentaires, dans la mesure où vous participiez à ce régime avant le début de votre invalidité.

Non, le régime se termine à la retraite.

Vous pouvez demander à votre employeur, il administre le régime d’assurance collective. Le formulaire d’adhésion et de modification est aussi disponible sur le site Web de Beneva. Une fois complété, le formulaire doit être remis à l’employeur afin qu’il complète la section 9.

Les seuls événements qui engendrent une terminaison de l’assurance soins dentaires avant les 36 mois prévus sont la fin d’emploi, la retraite et le décès.

Les premiers 50 $ de frais à payer chez le dentiste sont à votre charge. Pour un statut monoparental ou familial, les premiers 50 $ de frais à payer ne s’appliquent qu’une seule fois par année civile, peu importe la personne assurée pour qui ces frais sont engagés.

Pour assurer un coût plus stable du régime.

Nous avons mis en place des mesures afin de contrôler les coûts (par exemple, les maximums de remboursement, la coassurance, le maximum viager sur les soins d’orthodontie). Cependant, comme le coût de la prime équivaut aux réclamations plus les frais, il se peut que la prime augmente dans le temps en fonction de l’expérience de réclamation des assurés dans le régime.

La participation sera revue au printemps de chaque année. Si le SPGQ et Beneva décident de mettre fin au régime d’assurance soins dentaires, alors les personnes assurées seront averties bien en avance et toutes les réclamations soumises avant la date de terminaison seront honorées.