Nouveau régime d’assurance soins dentaires facultatif au 1er janvier 2024

À compter du 1er janvier 2024, les membres du SPGQ auront accès à un régime d’assurance soins dentaires. Celui-ci est complètement facultatif. L’adhésion n’est donc pas obligatoire et elle peut se faire à tout moment à compter du 1er janvier 2024. Une fois complété, le formulaire doit être remis à l’employeur afin qu’il complète la section 9.

Voici le régime en un coup d’œil.

Communiqué aux assurés

Description du régime d’assurance soins dentaires

Vous pouvez aussi vous référer au sommaire des protections sur le site de Beneva.

Régime d’assurance soins dentaires
Date d’entrée en vigueur1er janvier 2024
Offert àAux cotisantes et cotisants du SPGQ, activement au travail
AssureurBeneva
Période minimale de maintien36 mois
Franchise50 $ par certificat
Guide des tarifs et nomenclature des actes buccodentaires de l’Association des chirurgiens-dentistes du Québec (ACDQ)Voir le guide de l’année courante
RemboursementRemboursementMaximum
Soins préventifs80 %s.o.
Fréquence des examens de rappel1 fois par 12 mois
Fréquence des examens complets1 fois par 36 mois
Restauration de base80 %1re année civile = 500 $ par personne assurée (au prorata du nombre de mois restant dans l’année)
2e année civile = 700 $ par personne assurée
3e et suivantes = 1 000 $ par personne assurée
Restauration majeure

60 %
Orthodontie50 %1 000 $ viager (à vie)

Tarification applicable au 1er janvier 2024 :

Type de protectionTarification par période de 14 jours (excluant la taxe de vente de 9 %)
Individuelle 17,73 $  
Monoparentale32,26 $
Familiale47,51 $
Note : le coût du régime est payé entièrement par l’employé

Informations importantes concernant le nouveau régime d’assurance soins dentaires facultatif

  • Le nouveau régime d’assurance soins dentaires peut être ajouté à tout moment à compter du 1er janvier 2024.
  • Il est possible de choisir un statut de protection différent de celui détenu pour le régime d’assurance maladie. Voici les combinaisons possibles :
RégimesChoix de statut de protection possibles
Assurance maladieIndividuelleMonoparentaleFamilialeExempté
Soins dentairesIndividuelleIndividuelle MonoparentaleIndividuelle Monoparentale FamilialeIndividuelle Monoparentale Familiale
  • Afin d’assurer la pérennité du régime d’assurance soins dentaires :
    • Une période minimale de participation de 36 mois doit être atteinte avant de pouvoir y mettre fin.
    • Un nombre minimum de participants est requis. Ainsi, si vous avez l’intention d’y adhérer, faites-le maintenant!

Foire aux questions sur le régime d’assurance dentaire

Si je suis exempté du régime d’assurance maladie offert par le SPGQ, puis-je adhérer au régime d’assurance soins dentaires facultatif?
Si je choisis d’adhérer au régime d’assurance soins dentaires, pourrais-je éventuellement m’exempter du régime si j’ai accès à un autre régime d’assurance soins dentaires (par exemple, celui de ma conjointe)?
Pourquoi le régime prévoit-il une période minimale de participation de 36 mois?
Comment faire si je désire cesser ma participation au régime d’assurance soins dentaires avant la fin de la période minimale de participation de 36 mois?
Je suis une personne retraitée, est-ce que je peux adhérer au régime d’assurance soins dentaires?
Puis-je changer mon type de protection (individuelle, monoparentale ou familiale) à la suite de mon adhésion initiale?
Si je suis en invalidité, puis-je quand même adhérer au régime d’assurance soins dentaires facultatif?
Si, après mon adhésion, j’ai une période d’invalidité, est-ce que je dois continuer de payer les primes pour le régime d’assurance soins dentaires facultatif?
Quelle sera la date d’entrée en vigueur du régime d’assurance soins dentaires si j’adhère après le 1er janvier 2024?
Quel formulaire dois-je remplir pour adhérer au régime?
Y a-t-il des événements qui peuvent justifier la terminaison avant la période de maintien obligatoire de 36 mois?
Comment fonctionne la franchise de 50 $ par certificat?
Est-ce qu’il y a un risque que la tarification augmente de façon importante dans les prochaines années?
Comme une participation minimale est requise afin de maintenir le régime d’assurance soins dentaires, qu’arrivera-t-il si nous n’atteignons pas le nombre d’assurés minimum requis?