Foire aux questions : renouvellement de l’assurance collective au 1er janvier 2024

Oui. Un remboursement maximum viager de 5 000 $ sera introduit pour les médicaments utilisés pour le traitement de l’obésité. Le maximum de 5 000 $ étant le remboursement maximum qu’une personne assurée peut obtenir du régime d’assurance collective pour cette catégorie de médicaments.

Ces médicaments sont actuellement exclus du régime public d’assurance médicaments (la « liste RAMQ »). Ainsi, les régimes privés d’assurance collective ne sont pas obligés de les rembourser.

Rappelons-nous que le contrat du SPGQ couvre tous les médicaments qui requièrent une prescription (note : des conditions d’éligibilité et de remboursement spécifique à chacun peuvent s’appliquer). Le SPGQ est d’avis qu’il est important de donner le meilleur accès possible aux médicaments qui permettent d’améliorer les conditions de vie des membres. Toutefois, cela a un coût.

En tant que preneur du contrat d’assurance collective qui vous protège, le SPGQ a le devoir d’offrir une couverture qui répond aux besoins de ses membres, mais aussi qui respecte leur capacité de payer la prime d’assurance. Rappelons que, dans un régime comme celui du SPGQ, la tarification est directement basée sur les réclamations du groupe.

La venue de nouveaux médicaments pour le contrôle du poids dans les années à venir pourrait peser lourd sur le coût du régime. Dans cette optique, le SPGQ a décidé d’instaurer un maximum viager de 5 000 $ sur ces médicaments.

Sachez que nous continuons de suivre l’évolution de la situation et dès que ces médicaments seront inscrits sur la liste RAMQ, les conditions de remboursement devront être au moins aussi généreuses que le régime public et le maximum viager cessera donc de s’appliquer.

Le cumul du maximum viager s’appliquera aux réclamations engagées à compter du 1^er janvier 2024.

Oui.

Oui.

Non, un seul maximum viager s’applique à tous les médicaments de cette catégorie.

Une fois le déboursé maximal atteint, les médicaments pour le traitement anti-obésité seront effectivement remboursés à 100 %, toutefois le remboursement maximum demeurera à 5 000 $. Le 5 000 $ sera simplement atteint plus rapidement. Une fois le remboursement maximum viager de 5 000 $ atteint, le régime ne rembourse plus les médicaments de cette catégorie, peu importe que vous ayez atteint ou non le déboursé maximal annuel.

Non, un maximum de 5 000 $ s’applique pour chacune des personnes assurées dans le régime.

Il est possible, lorsque vous comparez le coût de votre assurance collective à celui de personnes de votre entourage, que vous trouviez le montant que vous devez payer très important. L’explication de cet écart provient principalement de la contribution de l’employeur qui est minime, pour ne pas dire négligeable, dans le régime SPGQ.

Contrairement à la grande majorité des régimes d’assurance collective au Québec, votre employeur ne paye presque rien de la prime d’assurance maladie (environ 5 %, même pas l’équivalent des taxes) et sa contribution est un dollar fixe et non un pourcentage de la prime.

Ainsi, comme la prime représente les réclamations plus les frais, toute augmentation des réclamations (ou toute amélioration au régime d’assurance maladie qu’on voudrait faire) sont entièrement à la charge des personnes assurées.

Sachez qu’il s’agit d’une préoccupation importante du SPGQ et que l’augmentation de la contribution de l’employeur fait partie des négociations des conventions collectives.