Refonte de la dotation – Approbation des modifications aux directives

Bulletin Dernière Heure | Fonction publique Volume 4 no 34 – 22 février 2022

Le SPGQ a été informé le 18 février que le Conseil du trésor a approuvé la Directive concernant la dotation des emplois dans la fonction publique, ainsi que les modifications à différentes directives en lien avec la dotation. Vous trouverez ici-bas des tableaux « avant/après » des principales directives modifiées.

Modifications à la directive concernant la nomination d’une personne retraitée de la fonction publique

Modifications à la directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique

Modifications à la directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique,

Modification à la directive 11-84 concernant le recrutement, la nomination, la rémunération et les autres conditions de travail du personnel du Cabinet du Lieutenant-gouverneur

Lignes directrices pour la mise en œuvre de la mesure d’intégration en emploi pour les nouveaux arrivants membres des minorités visibles et ethniques du programme d’accès à l’égalité en emploi pour les membres des minorités visibles et ethniques 2018-2023 de la fonction publique du Québec

Modifications aux lignes directrices pour l’implantation d’un programme de développement des ressources humaines pouvant mener à la promotion


Les directives complètes sont disponibles sur le site intranet de votre ministère ou organisme ou auprès de votre direction des ressources humaines pour consultation.

L’ensemble des modifications apportées permet, entre autres, de regrouper au sein de la Directive, certaines dispositions de dotation se retrouvant actuellement dans diverses directives, de définir les règles générales pour la dotation des emplois, d’énoncer les situations particulières

et les modalités d’embauche lorsqu’il est permis de recruter une personne ou de promouvoir un fonctionnaire autrement qu’en suivant les règles usuelles ou particulières.

À noter que ces nouvelles modalités entreront en vigueur le 21 février prochain. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre direction des ressources humaines.

Line Lamarre
Présidente