Présenté à la Commission de l’économie et du travail le 1er février 2024, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi nº 42 visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
Mémoire sur le projet de loi nº 42 visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
1 février 2024