Québec, le 27 mars 2024 – Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) vient de présenter et de déposer un mémoire dans le cadre des auditions publiques sur le projet de loi no 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives.
« Dans son mémoire, le SPGQ soulève des préoccupations concernant la complexité de la structure de divulgation actuelle et la multiplication des guichets disponibles. Cependant, il reconnaît que plusieurs mesures du projet de loi no 53 contribueront à simplifier et à améliorer l’efficacité des mécanismes de divulgation et de traitement des plaintes », mentionne Guillaume Bouvrette, président du SPGQ.
Parmi ces mesures, le SPGQ salue l’attribution de nouvelles responsabilités au Protecteur du citoyen, notamment le traitement des plaintes concernant les représailles contre les divulgations d’actes répréhensibles, l’offre de médiation et le pouvoir de représenter un plaignant pour exercer un recours. En outre, le SPGQ se réjouit que la responsabilité du suivi des divulgations au sein des ministères et organismes de l’État québécois soit abolie et transférée au Protecteur du citoyen. Cette mesure majeure vise à prévenir toute tentative d’étouffement des plaintes en interne.
« Le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec voit également d’un bon œil de conférer au Protecteur du citoyen des pouvoirs accrus pour vérifier et enquêter sur les plaintes, ainsi que pour formuler des recommandations appropriées à la suite de ces enquêtes. Aussi, la reconnaissance des représailles comme une violation pouvant entraîner des sanctions disciplinaires ou pénales représente une avancée significative en cas d’adoption du projet de loi no 53 », ajoute le président du SPGQ.
Malgré les améliorations prévues au projet de loi, le SPGQ insiste sur la nécessité de renforcer la protection des lanceurs d’alerte pour préserver l’intégrité de la fonction publique. À cette fin, il recommande plusieurs mesures essentielles. En premier lieu, il préconise d’autoriser les divulgateurs à rapporter les actes répréhensibles aux médias, et ce, afin d’éviter que tout repose sur une seule autorité, même si elle se veut indépendante.
« De plus, nous suggérons de réviser les restrictions imposées aux divulgateurs dans la loi pour leur permettre de dénoncer publiquement les actes répréhensibles sans craindre de subir des représailles. Le SPGQ encourage également à simplifier les mécanismes de divulgation et à soutenir les recommandations du Protecteur du citoyen pour renforcer la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Enfin, il propose de lancer une campagne de sensibilisation sur la loi pour promouvoir la transparence et mettre fin au silence, à l’intimidation et à la dissimulation des plaintes », conclut M. Bouvrette.
Le SPGQ encourage le gouvernement à prendre en compte ses recommandations pour renforcer la protection des divulgateurs d’actes répréhensibles et promouvoir une culture d’intégrité au sein de la fonction publique québécoise.
À propos du SPGQ
Le SPGQ est le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec. Créé en 1968, il représente environ 35 000 spécialistes, dont près de 26 000 dans la fonction publique, 6 000 à Revenu Québec et 3 000 répartis dans les secteurs de la santé, de l’enseignement supérieur et au sein de diverses sociétés d’État.
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Source
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
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