Article publié dans le magazine L’Expertise – Décembre 2020
Par Patrice Blackburn et Raïmé Drouin, conseillers en relations du travail
Pour combattre la pandémie de COVID-19, le SPGQ a implanté des mesures strictes de prévention telles que le confinement et la distanciation physique. Ces mesures ont eu des conséquences importantes sur nos activités ainsi que sur les conditions de travail de nos personnes conseillères en relations du travail.
Adaptation à de nouvelles conditions de travail
Outre la fermeture temporaire de nos bureaux de Québec et de Montréal, nos personnes conseillères en relations du travail ont dû s’adapter à de nouvelles conditions de travail, tout comme la majorité des personnes professionnelles de la fonction publique. Cette transformation majeure des conditions de travail réside principalement dans le déploiement du télétravail en urgence sans avoir pu en planifier toute la préparation nécessaire. En somme, cette crise sanitaire sans précédent à l’échelle mondiale a eu un impact direct sur le traitement des griefs sur plusieurs aspects.
D’une part, l’intégration ultrarapide de nouvelles modalités de travail a posé des défis importants, aussi bien pour nos personnes conseillères que pour leurs vis-à-vis, les conseillères ou conseillers en relations du travail qui travaillent dans les différents ministères et organismes (M/O) de la fonction publique. En effet, force est de constater que nous ne sommes pas tous égaux dans la capacité à organiser notre domicile pour le télétravail (accès à un espace de travail approprié, aux outils de travail et au matériel nécessaire afin d’effectuer efficacement sa prestation de travail à distance), et que cette prestation de travail s’opère dans des conditions personnelles, conjugales et familiales très variables.
Impact sur le traitement des dossiers
Cela peut évidemment avoir un impact sur le traitement de certains dossiers. Il en est de même pour nos communications avec les membres.
En effet, lorsqu’un grief est déposé, nous devons d’abord recueillir de l’information auprès du membre par échange de courriels ou d’appels téléphoniques. Une rencontre en personne est souvent nécessaire dans certains cas, ce qui est évidemment plus compliqué en temps de pandémie. Par ailleurs, certains de nos vis-à-vis dans les M/O de la fonction publique ont été mobilisés à d’autres tâches ou ont obtenu de nouveaux mandats en lien avec la pandémie. Ces nouveaux mandats consistaient, notamment, à faire le tri dans les curriculums vitæ et à réaliser des entrevues de sélection pour l’embauche de personnes préposées aux bénéficiaires dans le réseau de la santé ou encore à conseiller et à coordonner la mise en place du télétravail pour l’ensemble du personnel et des gestionnaires de la fonction publique québécoise.
Conséquemment, il est donc parfois plus complexe de recueillir l’information nécessaire pour l’analyse d’un dossier ou d’obtenir du suivi dans un autre. Nos vis-à-vis aux ressources humaines ont eu également les mêmes défis à relever que les personnes conseillères du SPGQ et de la population en général, ce qui a également bouleversé le traitement des griefs puisque certains d’entre eux sont devenus moins prioritaires. En somme, plusieurs de nos personnes conseillères en relations du travail doivent donc composer avec la difficulté de régler rapidement certains griefs pour différentes raisons liées à la pandémie.
Fermeture temporaire du Tribunal administratif du travail
D’autre part, la fermeture temporaire du Tribunal administratif du travail a provoqué le report de toutes les causes qui devaient être entendues au printemps dernier. Par ailleurs, certains litiges ont pu être traités au moyen de la vidéoconférence au début de l’été, mais ce ne sont pas tous les dossiers qui peuvent facilement s’y prêter et certaines expériences n’ont pas été concluantes, conséquence de problèmes technologiques. En effet, l’afflux important de personnes en télétravail en raison de la pandémie a causé plusieurs problèmes majeurs de fonctionnement des plateformes, notamment Zoom ou Microsoft Teams, les deux principales applications de communication audio et vidéo utilisées par les avocats et par les arbitres de griefs.
Suspension temporaire des délais pour déposer un grief
Dans le même ordre d’idées, les délais pour déposer un grief ont également été suspendus jusqu’au 1er août 2020. Nous profitons de l’occasion pour rappeler que le grief doit être déposé dans un délai de 30 jours suivant l’événement qui y a donné lieu ou de 2 ans suivant la dernière manifestation de harcèlement psychologique ou sexuel. La suspension étant terminée, les délais de rigueur habituels sont en vigueur. La convention collective prévoit que l’employeur doit fournir le formulaire de grief et le SPGQ continue de faire pression afin qu’il utilise désormais un formulaire de grief électronique au lieu d’une copie papier.
Ententes à l’amiable
Enfin, précisons que l’arbitrage n’est pas la seule issue possible à la suite d’un dépôt d’un grief. En effet, nos personnes conseillères en relations du travail privilégient les ententes hors cour lorsque cela est avantageux pour la personne ayant déposé le grief. Certaines concessions doivent être faites de part et d’autre, mais les parties ont ainsi le contrôle sur l’issue du dossier. C’est encore plus vrai en ce temps de pandémie puisque cette façon de régler un litige est beaucoup plus rapide que l’arbitrage. Les ententes à l’amiable peuvent d’ailleurs être désormais signées électroniquement de manière sécuritaire, et ce, à l’aide de l’application ConsignO Cloud, que nous utilisons.
Toujours là pour vous
Nos personnes conseillères sont conscientes que le dépôt d’un grief résulte d’une situation vécue au travail qui est déjà stressante et que la crise pandémique est venue exacerber le tout. Toutefois, pandémie ou pas, un élément demeure inchangé : nos personnes conseillères en relations du travail sont toujours là pour vous conseiller, pour vous représenter et pour faire valoir vos droits auprès de l’employeur.