Article publié dans le magazine L’Expertise – Décembre 2022
Par Evelyne Dufour, conseillère aux avantages sociaux et à la retraite
Saviez-vous qu’en tant que personne professionnelle travaillant pour le gouvernement
du Québec, vous participez automatiquement au Régime de retraite des employés du
gouvernement et des organismes publics (RREGOP) ? En voici un aperçu.
Principaux types de régimes complémentaires de retraite (RCR)
Il existe deux principaux types de régimes complémentaires de retraite :
- Régime à cotisations déterminées :
- La valeur des cotisations versées au régime, par la personne participante ou l’employeur, est déterminée à l’avance (souvent un pourcentage du salaire) ;
- Au moment de la retraite, les montants cotisés, ainsi que les rendements sur les placements, reviennent au parti-cipant, et doivent être convertis en revenu de retraite ;
- Le montant de la cotisation est connu, mais le revenu de retraite n’est pas connu à l’avance.
- Régime à prestations déterminées :
- Contrairement au régime à cotisations déterminées, la formule qui permet de déterminer le revenu de retraite est connue (p. ex., un pourcentage du salaire moyen multiplié par le nombre d’années de service). Estimer la rente qui sera versée à la retraite et qui est garantie par le régime s’avère donc plus facile ;
- Le taux de cotisation est déterminé par des actuaires et peut varier chaque année. Les calculs étant complexes, plusieurs hypothèses doivent être utilisées pour évaluer combien d’argent doit être mis dans la caisse de retraite afin d’assurer le paiement des prestations (p. ex., la rente aux personnes retraitées ou lors de départs de personnes employées). Ces calculs et hypothèses sous-jacents doivent être revus fréquemment en fonction de l’évolution de la démographie et de l’économie (p. ex., selon les hypothèses d’inflation, d’augmentation des salaires ou de mortalité, l’évolution du nombre de participants, etc.). Les détails sont présentés dans ce qu’on appelle une évaluation actuarielle.
Qu’est-ce que le RREGOP?
Le RREGOP est un régime à prestations déterminées qui a vu le jour en 1973. Les employés réguliers et occasionnels qui travaillent à temps plein ou à temps partiel dans le réseau de la santé et des services sociaux, dans le réseau de l’éducation et dans la fonction publique du Québec y participent. Selon la dernière évaluation actuarielle (au 31 décembre 2017), il regroupe plus de 550 000 participants actifs et près de 270 000 personnes retraitées.
| CARACTÉRISTIQUES | DÉTAILS |
|---|---|
| Salaire admissible | Salaire annuel de base, à l’exclusion de tout supplément ou majoration de traitement ainsi que de toute somme forfaitaire, rémunération additionnelle, prime, allocation et heures supplémentaires |
| Cotisation | Cotisation* = taux de cotisation * (Salaire admissible – 25 % * MGA), où MGA = maximum des gains admissibles et taux de cotisation = taux de cotisation salariale du RREGOP Pour les participants dont le salaire admissible est supérieur à 35 % du MGA |
| Années de service reconnues pour l’admissibilité à une rente | Ces années serviront à déterminer si le participant est admissible à une rente immédiate à la date de fin de participation au régime. Elles correspondent au total des années suivantes : • Années de service reconnues pour le calcul de la rente, soit les années pour lesquelles des cotisations ont été versées au RREGOP ou ont fait l’objet d’exonération en cas d’invalidité ou de maternité ; • Années de service reconnues, mais qui ne comptent pas pour le calcul de la rente (p. ex., années pendant lesquelles une personne a participé à un autre régime complémentaire de retraite [RCR], années transférées, rachetées ou absences reconnues) |
| Années de service reconnues pour le calcul de la rente | Ces années de service serviront à calculer le montant de la rente de base au moment de la retraite. Elles correspondent aux années de participation au régime de retraite. (Elles pourraient aussi inclure des années rachetées ou transférées.) Afin d’accumuler une année de service complète pour le calcul de la rente, la personne participante doit occuper un emploi à temps plein pendant toute l’année. Aucune période d’absence sans salaire n’est reconnue par le régime de retraite. Pour les personnes à temps partiel, à la fin de chaque année, le RREGOP reconnaît une partie d’année pour le calcul de la rente, en fonction du pourcentage que représente le nombre d’heures de travail par rapport au nombre d’heures de travail d’une personne occupant un emploi équivalent à temps plein, et ce, sans tenir compte des heures supplémentaires. |
| Critères d’admissibilité à une rente sans réduction | 1. Avoir au moins 61 ans ; OU 2. Compter au moins 35 années de service ; OU 3. Avoir au moins 60 ans et avoir atteint le facteur d’admissibilité 90 (âge + années de service). |
| Admissibilité avec réduction pour anticipation | Avoir 55 ans ou plus |
| Réduction pour anticipation | 0,5 % de réduction de la rente par mois d’anticipation (équivaut à 6 % par année) |
| Calcul de la rente de base | Rente de base = 2 % * nombre d’années de service (maximum 40) * salaire admissible moyen 5 ans, où nombre d’années de service = années de service reconnues pour le calcul de la rente et salaire admissible moyen 5 ans = moyenne des 5 années les mieux rémunérées. |
| Réduction de la rente à 65 ans | Réduction = 0,7 % * nombre d’années de service (maximum 35) * minimum (salaire admissible des 5 dernières années; MGA moyen des 5 dernières années de service) Cette formule vient réduire la rente du RREGOP d’un montant estimé de ce que la personne participante recevra du régime des rentes du Québec (RRQ) si elle le retire à 65 ans. Note : Le montant de réduction est souvent plus élevé que le montant réel que la personne participante recevra du RRQ. |
| Indexation | Pour les années de service avant le 1er juillet 1982 : TAIR Pour les années de service entre le 1er juillet 1982 et le 1er janvier 2000 : TAIR – 3 % Pour les années de service à compter du 1er janvier 2000 : maximum (TAIR – 3 %; 50 % * TAIR), où TAIR = taux d’augmentation de l’indice des rentes (en fonction de l’inflation) |
| Âge maximal de cotisation | 69 ans |
Exemple de calcul de la rente
Exemple 1a – Calcul de la rente de base :
| Critères | Données |
|---|---|
| Âge de la retraite | 61 ans |
| Nbre d’années de service pour l’admissibilité et le calcul de la rente | 25 ans |
| Salaire admissible moyen | 80 000 $ |
Rente de base = 2 % * 25 * 80 000 = 40 000 $ par année
Exemple 1b – Calcul de la réduction à 65 ans :
| Critères | Données |
|---|---|
| Âge de la retraite | 61 ans |
| Nbre d’années de service pour l’admissibilité et le calcul de la rente | 25 ans |
| Salaire admissible moyen | 80 000 $ |
| Salaire admissible des 5 dernières années | 80 000 $ |
| MGA des 5 dernières années de service | 59 700 $ |
| Indexation | 0 % |
Réduction à 65 ans = 0,7 % * 25 * minimum (80 000; 59 700) = 10 447,50 $ par année
Rente à 65 ans = 40 000 $ – 10 447,50 $ = 29 552,50 $ par année
Exemple 2 – Calcul de la réduction à 65 ans :
| Critères | Données |
|---|---|
| Âge de retraite | 59 ans |
| Nbre d’années de service pour l’admissibilité et le calcul de la rente | 24 ans |
| Salaire admissible moyen | 25 ans |
| Salaire admissible des 5 dernières années | 80 000 $ |
| Indexation | 0 % |
Puisque la réduction à 65 ans ne tient pas compte de l’anticipation, la rente à 65 ans dans l’exemple 2 correspond à :
24 752,50 $ (soit 35 200 $ – 10 447,50 $).
En résumé
Le RREGOP vous procure un revenu de retraite de 2 % de votre salaire moyen le plus élevé pendant 5 années consécutives pour chaque année de participation au régime, à condition que vous preniez votre retraite en respectant les critères d’admissibilité à une rente sans réduction. Finalement, à 65 ans, la rente sera réduite selon une formule qui calcule une estimation (souvent surévaluée) du montant de rente à recevoir de la Régie des rentes du Québec.
