Comités du conseil syndical

> Consulter la liste des membres des comités du SPGQ.

Les membres de certains comités seront élus lors du prochain conseil syndical les 6 et 7 décembre.

Comités liés à l'application et à la négociation des conventions collectives
Responsive image Responsive image
Responsive image Responsive image

 

 

Comité des accréditations

Mission 

Conseille le conseil syndical pour les interventions du SPGQ en matière d’accréditation.

Mandat

  • Collabore à l’élaboration des orientations du SPGQ lors de cessions législatives ou de décentralisation d’activités pour la consultation des membres concernés et la recommandation des recours appropriés.
  • Voit à assurer le respect de la portée intentionnelle des accréditations détenues par le SPGQ.
  • Vérifie si les professionnelles et professionnels non syndiqués ou désyndiqués le sont pour des motifs justifiés en regard du Code du travail ou de la Loi sur la fonction publique et effectue les représentations ou recours appropriés.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Fréquence des réunions

Le comité se réunit au moins deux fois par année ou au besoin. Les réunions du comité peuvent se tenir par conférences téléphoniques ou visioconférences-conférences.

>> retour au sommaire


Comité des avantages sociaux et de la retraite

Mission

Coordonne les activités du SPGQ en matière d’avantages sociaux et de retraite.

Mandat

  • Contribue à l’application des conventions collectives dans le domaine des avantages sociaux (régimes d’assurances et de retraite).
  • Certains membres du comité représentent le Syndicat au sous-comité des assurances et à tout autre sous-comité ou toute autre réunion traitant de questions relatives aux avantages sociaux et de retraite.
  • Assiste le comité de négociation et conseille les membres, les membres retraités et le comité des griefs en matière d’avantages sociaux et de retraite.
  • Maintient des relations régulières avec les autres organisations syndicales dans ses domaines d’activités.
  • Explore de nouvelles formes de protection collective ou groupement d’achat collectif en collaboration avec d’autres groupements s’il y a lieu.
  • Prépare les appels d’offres et soumet des recommandations aux instances syndicales appropriées.
  • Évalue les analyses actuarielles des régimes de retraite qui touchent actuellement les membres du SPGQ et fait les recommandations appropriées aux instances.
  • Suit l’évolution de la législation en matière de régimes de retraite dans les secteurs privé et public.
  • Fait des recommandations de modification aux régimes de retraite visant les membres du SPGQ au moment de la préparation des négociations.
  • Fait des recommandations sur les travaux relatifs aux engagements du gouvernement à l’égard du RREGOP.
  • Exerce un rôle conseil auprès des instances et des personnes mandatées pour représenter le SPGQ aux divers comités sur la retraite (RREGOP, SISP, etc.).

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit de quatre à six fois par année. Les membres faisant partie des sous-comités se réunissent entre six et douze fois de plus par année.

>> retour au sommaire

 


Comité de communication

Mission

  • Conseille le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) en matière de communication interne et externe.
  • Exerce un rôle-conseil pour le rayonnement et l’image publique du SPGQ.

 

Mandat

  • Propose aux instances syndicales les stratégies de communication appropriées auprès des membres, de la population et des médias.
  • Participe à la planification et à l’élaboration des stratégies et des activités de communication du SPGQ.
  • Collabore à la production de différents outils de communication : information, affiches, publications, dépliants, objets promotionnels, documents audiovisuels, matériel d’exposition, relations publiques et de presse, sites Internet, médias sociaux, publicités et tout autre outil de communication jugé pertinent.
  • Apporte son expertise et joue un rôle-conseil dans le cadre des travaux de divers comités afin de s’assurer du respect des stratégies de communication du SPGQ et lors de situations exceptionnelles.
  • Travaille en partenariat avec les autres comités du SPGQ, et ce, dans un souci d’uniformité.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du comité de communication au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Fréquence des réunions

Le comité de communication se réunit au moins quatre fois par année et lors de situations exceptionnelles.

>> retour au sommaire

 


Comité des griefs

Mission

Conformément au Règlement numéro 8 sur la politique des griefs, le comité veille à l’application des conventions collectives de toutes les unités d’accréditation du SPGQ, ainsi que des lois et des règlements régissant les relations du travail.

Mandat

  • Identifie et analyse les problèmes de relations du travail.
  • Conseille les instances et les comités du Syndicat en matière de relations du travail.
  • Agit à titre de comité de révision lors de contestation de décisions concernant un grief ou un règlement à l’amiable.
  • Fait les recommandations aux instances concernant les modifications devant être apportées au Règlement numéro 8 et autres procédures.
  • Fait le suivi de tous les dossiers relatifs aux relations de travail.
  • Fait des recommandations quant au choix des arbitres à inclure dans la liste des arbitres pour la fonction publique.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit environ six fois par année

 

Comité d’action et de mobilisation

Mission

Coordonne les interventions du SPGQ en matière d’action et de mobilisation.

Mandat

Recommande, met en œuvre et coordonne les moyens d’action favorisant l’atteinte des objectifs du Syndicat et le respect des droits syndicaux des membres du SPGQ.

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes. Au moins deux membres du comité proviennent de la région de Québec, au moins un de la région de Montréal et au moins un des autres régions.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit environ quatre fois par année ou au besoin.

>> retour au sommaire

 


Comité de classification, d’équité et de relativité salariale de la fonction publique

Mission
Collabore aux interventions du SPGQ en matière de classification, d’équité et de relativités salariales.

Mandat

  • Recommande au conseil syndical la désignation de trois des membres du comité, dont la personne responsable du dossier au comité exécutif, pour agir en tant que partie syndicale du comité consultatif permanent de la classification en vertu de l’article 6-1.01 de la convention collective de l’unité de négociation de la fonction publique.
  • Soutient, au besoin, les comités de négociation ou de relations du travail lors de modifications à la classification ou d’exercices de relativité ou d’équité salariales.
  • Documente toute problématique particulière ou volet pertinent concernant des classes d’emplois ou des emplois spécifiques à l’intérieur de classes d’emplois.
  • Collabore à la constitution, au besoin, des comités techniques afin de documenter des problématiques spécifiques à certaines classes d’emplois.
  • Produit des outils et propose des séances d’information ou de formation appropriées aux besoins et particularités des membres du Syndicat.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux membres du comité sont des femmes et au moins un membre du comité provient de l’extérieur des régions de Québec et de Montréal.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Implication des membres

Le comité se réunit au moins deux fois par année. Les membres du comité peuvent être appelés à travailler, de façon occasionnelle, en sous-groupe ou individuellement sur des dossiers spécifiques.

>> retour au sommaire

 


Comité de formation syndicale

Mission

Conseille le Syndicat en matière de formation syndicale.

Mandat

  • Évalue les besoins en formation et en fait rapport aux instances appropriées.
  • Approuve le calendrier de formation en collaboration avec les autres responsables.
  • Donne des orientations pour le plan de formation.
  • Approuve les outils nécessaires pour chacune des formations.
  • Évalue les résultats et apporte les modifications requises.
  • Assure la formation de la relève par le biais du programme de mentorat.

 

Composition

Le comité est composé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes. Au moins un membre du comité provient d’une autre région que celles de Québec et de Montréal.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit environ quatre fois par année.

>> retour au sommaire

 


Comité de santé et de sécurité du travail

Mission

  • Coordonne les interventions du SPGQ en matière de santé et de sécurité du travail.

Mandat

  • Traite les demandes des membres qui exercent des recours en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP).
  • Identifie et analyser les problèmes de santé, de sécurité et les risques professionnels auxquels sont exposés les professionnelles et professionnels du Syndicat et préparer pour le conseil syndical des dossiers et analyses sur les politiques gouvernementales en cette matière.
  • Fournit sur demande aux membres du Syndicat toute expertise technique (normes, appareils de mesure, etc.) contribuant à l’amélioration de la santé, de la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention des maladies professionnelles.
  • Fournit de l’assistance aux membres et assurer le suivi des plaintes concernant la santé, la sécurité du travail et les accidents du travail.
  • Coopère avec des organismes syndicaux et participer à des actions intersyndicales dans le cadre des orientations définies par les instances du Syndicat.
  • Prépare et assure le suivi du programme d’action de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « Administration provinciale » (APSSAP).
  • Présente une demande de subvention à la CSST pour réaliser le programme annuel de formation et d’information des travailleuses et travailleurs en matière de santé et de sécurité du travail.
  • Assiste au besoin les différents comités du Syndicat en matière de santé et de sécurité du travail.
  • Œuvre à la mise en place des comités paritaires de santé et de sécurité du travail suite aux ententes signées avec l’employeur, et cela, dans le cadre de la politique de désignation déjà entérinée par le conseil syndical.
  • Développe une proposition d’encadrement syndical de représentantes et représentants des membres sur les comités de santé et de sécurité.
  • Assurer la formation syndicale des membres du Syndicat des comités paritaires de santé et de sécurité ainsi que des représentantes et représentants de la prévention.
  • Assurer, par le biais de l’APSSAP, une expertise sur le problème de la mauvaise qualité de l’air des édifices publics et de la violence au travail et accorder le soutien nécessaire aux membres éprouvant ces problématiques.
  • Assure une vigie concernant l’émergence de problèmes de santé et de sécurité susceptibles de toucher les membres du SPGQ.

 

Composition

  • Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

 

Durée du mandat

  • Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical, à l’automne 2018.

Implication des membres

  • Le comité se réunit environ cinq fois par année, en visioconférence à partir des bureaux du SPGQ de Québec et de Montréal.
  • Le mandat du comité concerne les aspects de la prévention des accidents du travail, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), et de la défense des droits et des recours des membres en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Une connaissance minimale est nécessaire.

 

Reddition de compte

  • Les activités du comité font l’objet d’un rapport annuel, qui est présenté au Conseil syndical.

 

>> retour au sommaire


Comités liés à des dossiers ou problématiques spécifiques
Responsive image Responsive image
Responsive image Responsive image


 

Comité sur la conciliation travail-famille-vie personnelle

Mission
Rend visible et fait prendre en considération la problématique de la conciliation du travail et de la famille et ses avenues de solution. Veille à ce que le Syndicat prenne en charge cette préoccupation dans ses revendications et dans son fonctionnement.

Mandat

  • Documente et analyse la problématique dans un contexte socio-démographique évolutif.
  • Développe des stratégies et outille le SPGQ sur cette problématique.
  •  Informe, forme et mobilise les membres afin que cette préoccupation soit prise en compte dans toutes les unités d’accréditation.
  • Contribue à l’implantation d’une politique-cadre sur la conciliation du travail et de la famille dans toutes les unités d’accréditation.
  • Émet des avis sur des éléments de l’organisation du travail pouvant affecter la vie familiale.
  • Collabore à l’élaboration de conditions de travail favorables à la conciliation du travail et de la famille dans le contexte de la négociation de conventions collectives.
  • Suggère des améliorations à l’organisation du Syndicat afin qu’elle prenne mieux en compte les réalités familiales.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes. À l’exclusion de la ou du responsable du dossier au comité exécutif, les membres de ce comité doivent être responsables de personnes à charge.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit environ trois fois par année.

 

>> retour au sommaire


Comité des jeunes

Mission

Offre aux jeunes professionnelles et professionnels l’occasion de mieux véhiculer les opinions et les préoccupations des jeunes du Syndicat et de faire valoir leurs intérêts.

Mandat

  • Étudie les problématiques et les questions d’intérêts interpellant particulièrement les jeunes.
  • Développe une argumentation propre à orienter les positions du Syndicat sur ces matières.
  • Dégage des orientations sur le rajeunissement de la main-d’œuvre et propose des recommandations sur les interventions du SPGQ à cet égard.
  • Propose une réflexion sur les stratégies et les actions visant à promouvoir le militantisme syndical chez les jeunes et les réalise, le cas échéant.
  • Établit des liens avec d’autres associations ou groupes de jeunes.
  • Lorsque requis, travaille en collaboration avec les instances du Syndicat, notamment avec les comités de négociation.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes. À l’exclusion de la ou du responsable du dossier au comité exécutif, les membres du comité doivent être âgés de trente-cinq ans ou moins au moment de leur élection.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit environ quatre fois par année.

 

>> retour au sommaire


Comité des régions

Mission

Étudie les conditions d’exercice du travail professionnel en région et propose des mesures :

  • pour améliorer la qualité de vie et le travail professionnel en région,
  • pour favoriser l’attraction et la rétention du personnel professionnel en région,
  • pour examiner les particularités de l’organisation du travail en région,
  • pour favoriser une juste représentativité des régions dans les instances et les comités du Syndicat.

Mandat

  • Recueille les diverses préoccupations des membres des régions.
  • Recense et documente les problématiques régionales.
  • Promeut et diffuse les réalisations régionales.
  • Organise à chaque année au moins un forum des régions regroupant des membres de la délégation provenant des régions dont le port d’attache est situé à plus de 35 km de Québec et de Montréal.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes. À l’exclusion de la ou du responsable du dossier au comité exécutif, les ports d’attache des membres du comité sont situés à plus de 35 km de Québec ou de Montréal et les membres doivent provenir de régions différentes et de quatre ministères et organismes différents.

Durée

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit environ trois fois par année et organise au moins un forum.

 

>> retour au sommaire


Comité sur la sous-traitance

Mission

Conseille le conseil syndical en matière de sous-traitance.

Mandat

  • Collabore à l’élaboration des grandes orientations du Syndicat visant à contrer et encadrer la sous-traitance, en tenant compte de ses conséquences sur la qualité et la quantité des emplois des membres du SPGQ.
  • Collabore à la conception des plans d’action permettant la concrétisation de ces orientations et participe aux séances d’information ou de formation appropriées.
  • Documente la situation de la sous-traitance dans les ministères et organismes publics.
  • Participe à la mise à jour et à la diffusion des connaissances sur ces sujets.
  • Participe à la sensibilisation, l’information et la mobilisation des membres, en regard des impacts de la sous-traitance, notamment dans le secteur des technologies de l’information.
  • Peut présenter annuellement un bilan intérimaire de ses activités et réalisations au conseil syndical.
  • Présente un bilan des activités et réalisations en fin de mandat.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Implication des membres

Le comité se réunit au moins deux fois par année. Les membres du comité peuvent être appelés à travailler individuellement ou en sous-groupe sur des dossiers spécifiques. Des libérations pourraient être accordées au besoin.

 

>> retour au sommaire


Comité sur les unités parapubliques

Mission

Rend visible et fait prendre en considération les problématiques des unités parapubliques dans l’ensemble des dossiers syndicaux et soutient les déléguées et délégués des unités parapubliques dans leurs dossiers syndicaux.

Mandat

  • Identifie et analyse les problèmes vécus dans les unités parapubliques.
  • Élabore un plan d’action pour améliorer le vécu syndical des unités parapubliques.
  • Organise le forum des unités parapubliques et assure le suivi des recommandations.
  • Favorise les échanges entre les divers comités de négociation des unités parapubliques.
  • Soutient les divers comités de négociation dans les unités parapubliques.
  • Voit, en collaboration avec le comité de formation, à offrir aux déléguées et délégués une formation adaptée aux unités parapubliques.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes. À l’exclusion de la ou du responsable du dossier au comité exécutif, les membres du comité proviennent d’unités de négociation parapubliques différentes.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit environ trois fois par année et organise un forum.

>> retour au sommaire


 


 

Comité pour contrer la violence et le harcèlement

Mandat

Le comité est investi des pouvoirs et des moyens pour intervenir en temps et lieu. Le comité :

  • traite toutes les plaintes qui sont portées à son attention ;
  • Fournit l’information concernant la présente politique à toute personne qui en fait la demande ;
  • Effectue la mise à jour de la politique conjointement avec le comité des femmes ;
  • Voit à la mise en place de mécanismes de formation et de sensibilisation au problème du harcèlement sexuel ou sexiste et fait des recommandations en ce sens aux instances appropriées du Syndicat ;
  • Fait des recommandations aux instances appropriées en cas de litige portant sur la représentation à fournir aux membres dans les dossiers de harcèlement sexuel ou sexiste ;
  • Produit un rapport annuel, s’il y a lieu, et le dépose au comité exécutif ainsi qu’au comité des femmes ;
  • Réalise tout autre mandat que pourraient lui confier les instances appropriées.

 

Composition

Le comité est formé de trois membres, majoritairement des femmes, soit :

  • D’une femme désignée par le comité exécutif et acceptée par le conseil syndical, lequel agit à titre de responsable ;
  • Et de deux autres membres, soit d’une femme et d’un homme, nommés par le conseil syndical après consultation du comité exécutif et du comité des femmes.


Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit au besoin.

 

>> retour au sommaire


Comité des personnes occasionnelles

Mission

Rend visible et fait prendre en considération la problématique des personnes occasionnelles dans l’ensemble des dossiers syndicaux.

Propose une stratégie et des moyens d’action afin de limiter le phénomène de précarité des emplois dans la fonction publique.

Mandat

  • Discute des problématiques de relations du travail propres aux personnes occasionnelles et fait les recommandations appropriées, notamment en ce qui concerne le bilan de la négociation des conventions collectives et l’élaboration des revendications en vue de leur renouvellement.
  • Connaît les problèmes des personnes occasionnelles et en informe les membres, notamment en collaborant à la diffusion de l’information à leur sujet.
  • Travaille à la mobilisation des personnes occasionnelles en soutien aux revendications les concernant.
  • Favorise la participation des personnes occasionnelles dans les différentes instances du Syndicat.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Deux postes sont réservés aux personnes qui ont un statut d’emploi d’occasionnel au moment de leur élection. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical au cours de l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit environ trois fois par année.

 

>> retour au sommaire


Comité sur les relations professionnelles et l’organisation du travail dans les ministères et organismes

Mission

Conseille le conseil syndical en matière de relations professionnelles et d’organisation du travail dans les ministères et organismes

Mandat

  • Collabore à l’élaboration des grandes orientations du SPGQ en matière de relations professionnelles et d’organisation du travail dans les ministères et organismes.
  • Prépare un plan d’action en vue de la mise en œuvre de ces orientations.
  • Favorise la création et le développement des comités ministériels des relations professionnelles (CMRP).
  • Examine les pratiques des CMRP et les initiatives patronales et/ou syndicales susceptibles d’avoir un impact sur les activités de ces comités.
  • Dégage les meilleures pratiques de fonctionnement en CMRP et les diffuse à la délégation.
  • Exerce un leadership auprès des membres afin de les sensibiliser aux enjeux syndicaux des relations professionnelles pour susciter une participation optimale.
  • Maintient une veille stratégique sur les restructurations de ministères ou d’organismes ayant des impacts sur les relations professionnelles et sur la dispensation des services publics.
  • Participe à la production des outils et propose des séances d’information ou de formation appropriées aux besoins et particularités des membres syndicaux des CMRP.
  • Recommande au conseil syndical la désignation de trois des membres du comité, dont la personne responsable du dossier au comité exécutif, pour agir en tant que partie syndicale du comité mixte sur le développement des ressources humaines en vertu de l’article 6-7.08 de la convention collective fonction publique.
  • Peut présenter annuellement un bilan intérimaire de ses activités et réalisations au conseil syndical.
  • Présente un bilan des activités et réalisations en fin de mandat.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Implication des membres

Le comité se réunit au moins deux fois par année. Les membres du comité peuvent être appelés à travailler individuellement ou en sous-groupe sur des dossiers spécifiques. Des libérations pourraient être accordées au besoin.

 

>> retour au sommaire


Comité sur les technologies de l’information et des communications

Mission

Conseille le conseil syndical en matière de technologies de l’information et des communications.

Mandat

  • Collabore à l’élaboration des grandes orientations du Syndicat concernant l’utilisation et les changements dans les technologies de l’information et des communications (TIC) : encadrement légal et éthique, impact sur les emplois dont ceux en région, sur la carrière, sur les mesures d’adaptation du personnel ainsi que sur l’activité syndicale.
  • Collabore à la conception des plans d’action permettant la concrétisation de ces orientations et participe aux séances d’information ou de formation appropriées.
  • Participe à la mise à jour et à la diffusion des connaissances sur ces sujets.
  • Participe à la sensibilisation, l’information et la mobilisation des membres, en regard des impacts des technologies de l’information.
  • Peut présenter annuellement un bilan intérimaire de ses activités et réalisations au conseil syndical.
  • Présente un bilan des activités et réalisations en fin de mandat.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Implication des membres

Le comité se réunit au moins deux fois par année. Les membres du comité peuvent être appelés à travailler individuellement ou en sous-groupe sur des dossiers spécifiques. Des libérations pourraient être accordées au besoin.

Comités liés au développement des solidarités
Responsive image Responsive image
Responsive image Responsive image

Comité d’aide aux travailleuses et travailleurs et d’aide aux membres

Mission

Applique la politique d’aide aux travailleuses et travailleurs du Syndicat et la politique d’attribution d’une aide financière aux membres en difficulté par suite d’un congédiement ou d’une suspension sans solde contesté par grief ou à cause de poursuites judiciaires pour des gestes posés dans l’exercice de leurs fonctions syndicales ou liés à celles-ci.

Mandat

  • Attribue l’aide aux travailleuses et travailleurs conformément à la politique d’aide et dans les limites du budget alloué par le conseil syndical.
  • En collaboration avec les autres comités et instances du Syndicat, le cas échéant, fait des recommandations au comité exécutif sur les demandes d’appui et sur la pertinence d’adhérer à certains organismes.
  • Favorise l’information et les débats sur l’aide accordée par le Syndicat.
  • Formule des recommandations au conseil syndical quant à l’aide sans incidence pécuniaire que le SPGQ peut apporter aux groupes visés par la politique.
  • Applique la politique de gestion d’aide aux membres et assure le suivi des dossiers.
  • Révise les politiques d’aide en s’assurant, entre autres, qu’elles sont adaptées aux besoins et aux conventions collectives des membres de toutes les unités d’accréditation, et fait des recommandations aux instances appropriées.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit au besoin (environ trois à quatre fois par année).

 

c>> retour au sommaire


Comité de la diversité

(informations à venir)

 

 



Comité des enjeux sociaux et de la solidarité

Mission

Développe un réseau de contacts avec des syndicats de même nature que le SPGQ à l’étranger dans le but d’avoir accès aux meilleurs outils disponibles et d’adopter les meilleures pratiques pour la défense de nos droits syndicaux.

Mandat

  • Exerce une veille au sujet des luttes et enjeux syndicaux internationaux.
  • Établit des contacts avec des organisations syndicales étrangères afin de partager des expériences de luttes, des stratégies, tactiques et pratiques efficaces.
  • Informe, forme et mobilise les membres du SPGQ sur les enjeux du processus actuel de libéralisation et son impact sur les services publics.
  • Développe une argumentation propre à orienter l’action du SPGQ sur la scène internationale.
  • Soumet des éléments de réflexion quant à l’engagement du SPGQ dans diverses campagnes internationales.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Durée

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit environ trois fois par année.

 

Comités liés à la régie interne
Responsive image Responsive image
Responsive image Responsive image

 

Comité d’appel sur l’application du Règlement numéro 3

Mission

Révise le processus de sélection appliqué dans le cadre d’un concours pour pourvoir un poste de conseillère syndicale ou de conseiller syndical lorsqu’une candidate ou un candidat fait appel en vertu de l’alinéa h) de l’article 8 du Règlement numéro 3 concernant les conditions de travail des personnes libérées pour activités syndicales.

Mandat

  • Étudie la demande d’appel de la candidate ou du candidat au regard des statuts et règlements du Syndicat.
  • Entend les parties concernées (plaignante ou plaignant, membres du comité de sélection.)
  • Rend une décision finale et sans appel et, le cas échéant, fait les recommandations appropriées au conseil syndical.

 

Composition

Le comité est formé de trois personnes qui ne sont pas habilitées à siéger au conseil syndical. Au moins un des membres du comité est une femme.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit au besoin.

Comité organisateur du congrès

Mission

Voit à la coordination de l’organisation du congrès de 2017.

Mandat

  • Planifie l’organisation et le programme du congrès et soumet ses recommandations au conseil syndical.
  • Met sur pied et coordonne le travail des groupes de travail chargés de l’organisation technique et de l’élaboration des contenus soumis à la discussion en vue du congrès.
  • Procède à l’évaluation du congrès.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Nomination

En application de l’article 12.2 j) des statuts, les membres du comité organisateur du congrès sont nommés sur recommandation du comité exécutif lors de la deuxième réunion suivant l’entrée en fonction en 2015 du nouveau comité exécutif.

Durée du mandat

Jusqu’à la clôture du congrès 2017.