Par Gilbert Paquette, coordonnateur du service des négociations
À la suite des négociations qui ont conduit à la convention collective 2020-2023 dans les secteurs de la fonction publique, de la santé et de l’éducation, plusieurs unités d’accréditation du secteur parapublic ont aussi eu à renouveler leur convention collective. Voici un bref état de leurs négociations au début du mois de mars. (note : Il est possible que la situation de certains dossiers de négociation ait évolué depuis la rédaction de ce texte. Consultez les Info-Négo pour en savoir plus.)
Salaires
Tout d’abord, il faut savoir qu’à l’exception de Corem, toutes les unités d’accréditation du SPGQ font face au contrôle des paramètres financiers du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). Celui-ci et les employeurs des unités parapubliques veillent à ne pas déroger du cadre financier établi par le Conseil des ministres : ils sont tenus de s’y conformer en vertu de la loi. Ainsi, les unités ont obtenu 2 % par année pour les années 2020 à 2022.
Certaines unités ont négocié une convention s’étendant au-delà du 31 mars 2023. Pour ces années, elles ont pour la majorité convenu de 1 % par année avec une clause de parité (clause remorque) à la négociation de la fonction publique en cours. D’autres, comme Loto-Québec, ont convenu d’un contrat se terminant au 31 mars 2027 avec 2 % d’augmentation par année sans clause de parité.
Télétravail
Toujours pour Loto-Québec, on a convenu, dans le cadre d’une directive, d’assouplissements en matière de télétravail. Dans les faits, l’employeur demande quatre jours par mois de présence au bureau. Le moment est au choix de la personne professionnelle.
Du côté de Revenu Québec, la directive sur le télétravail convenue l’été dernier a été prolongée. Les parties avaient convenu d’assouplissements donnant plus de flexibilité aux personnes salariées.
Sortir du cadre
De plus, pour sortir du cadre imposé par le SCT, ces unités ont mis de l’avant des enjeux spécifiques à leur milieu de travail. Par exemple, Loto-Québec avait reçu de nombreux griefs pour la coupure des heures de travail. Le comité de négociation a obtenu, dans le cadre de la négociation, un montant forfaitaire de plusieurs milliers de dollars en retour du désistement des griefs. De plus, les parties ont convenu d’une majoration de la semaine de travail à 37,5 heures afin de répondre aux enjeux et aux préoccupations de l’organisation, qui fait face à une concurrence mondiale la forçant à adapter son modèle d’affaires.
Il en est de même pour Revenu Québec, qui œuvre dans un univers où la concurrence pour la main-d’œuvre est très présente. En effet, on constate depuis longtemps un exode des personnes professionnelles vers l’Agence du revenu du Canada, et ce phénomène s’est accentué durant la dernière année. Devant ce constat, l’employeur a dû faire preuve d’ouverture pour mettre de l’avant des solutions innovantes et créatives. Il a donc consenti à des montants forfaitaires, à des primes dans des secteurs particuliers ainsi qu’à d’autres façons permettant aux personnes professionnelles d’augmenter leur rémunération.
Des leçons à tirer
Il y a des leçons à tirer de ces dernières rondes de négociation. Le SCT tente systématiquement de minimiser les gains qui pourraient causer un précédent. Pour cette raison, les comités de négociation ont avantage à identifier des enjeux qui leur sont propres. Malheureusement, bien que chaque milieu de travail ait des particularités, ce simple fait ne conduit pas systématiquement à une amélioration des conditions de travail. Les revendications, peu importe le milieu de travail, doivent être appuyées par une mobilisation forte des membres, comme en témoignent les dernières négociations à Loto-Québec et à Revenu Québec.
D’autres unités toujours en négociation
Les négociations dans les organisations culturelles vont bon train : Musée d’art contemporain de Montréal, Musée de la civilisation, Musée national des beaux-arts du Québec, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). D’ailleurs, des ententes de principe viennent tout juste d’être obtenues dans les musées, alors que la BAnQ et le CALQ sont toujours en négociation. Pour l’ensemble de ces unités, des enjeux spécifiques à la culture sont sur la table, notamment concernant la structure salariale. Le Syndicat souhaite faire des avancées sur la qualité de vie au travail de ce secteur et sur le développement professionnel.
Finalement, les conventions collectives de l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux, de la fonction publique, de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et des collèges viennent à échéance ce printemps. Déjà, les comités de négociation sont à pied d’œuvre et plusieurs de ces unités ont déjà tenu des rencontres de négociation. Les revendications mises de l’avant sont en corrélation directe avec les priorités relevées par les membres. En voici quelques exemples :
- Rémunération : Elle doit être ajustée étant donné l’inflation, la pénurie de main-d’œuvre et le rattrapage salarial;
- Assurances : La contribution de l’employeur est nettement insuffisante. Un virage est essentiel afin d’assurer la pérennité du régime;
- Retraite : Il faut assurer le maintien du niveau de vie des personnes qui ont bâti la société actuelle;
- Télétravail : Le télétravail s’impose et la gestion de la présence au travail sans considérer l’autonomie professionnelle est révolue.
Mobilisation
Le succès d’une négociation repose sur la mobilisation des membres. Le SPGQ compte sur vous pour appuyer vos comités de négociation. Soyez à l’affût des Info-Négo et des rencontres d’information afin d’être au fait du déroulement de vos négociations. Interpellez vos personnes représentantes, qui sont informées de l’évolution des travaux des différentes tables. Mobilisez-vous dans vos milieux de travail. Vos comités de négociation auront besoin que vous soyez derrière eux!
Consultez le dossier complet : État des négociations
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